Traduction de «members shall devote » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

disposition by a member shall be deemed to be the disposition of the Appeal Division
la décision d'un membre vaut décision de la Section d'appel [ la décision d'un commissaire vaut décision de la Section d'appel ]

the oldest member shall take the chair of the Assembly
l'Assemblée est présidée par le doyen d'âge

the votes of the members shall be weighted as follows
les voix des membres sont affectées de la pondération suivante

the duties(of a member)shall end when he resigns or is compulsorily retired
les fonctions prennent fin par démission volontaire ou d'office

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Members shall devote themselves fully to the performance of their duties in the general interest of the Union.
1. Les membres se consacrent pleinement à l’exercice de leurs fonctions dans l’intérêt général de l’Union.

4. Each permanent member shall devote the whole of the member’s time to the performance of the member’s duties under this Act.
4. La charge de titulaire est incompatible avec l’exercice d’autres fonctions.

(5) Full-time members shall devote the whole of their time to the performance of their duties under this Act.
(5) Les membres à temps plein se consacrent exclusivement à l’exécution des fonctions qui leur sont conférées par la présente loi.

(3) Full-time members shall devote the whole of their time to the performance of their duties and functions under this Act.
(3) Les conseillers à temps plein se consacrent exclusivement à l’exercice des attributions que leur confère la présente loi.

20 (1) A member of an agency who devotes the whole of his time or a portion of his time on a continuous basis to the performance of his duties as a member shall be paid by the agency a salary to be fixed by the Governor in Council on the recommendation of the Council, and the other members of the agency shall be paid by the agency such fees for attendances at meetings of the agency or any committee thereof as are provided by by-law of the agency made pursuant to paragraph 25(c).
20 (1) Les membres qui exercent leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel reçoivent de l’office le traitement fixé par le gouverneur en conseil sur proposition du Conseil; les autres membres de l’office, qui ne font qu’assister à ses réunions ou à celles de ses comités, reçoivent les jetons de présence prévus par règlement administratif pris en application de l’alinéa 25c).

3. Market operators shall devote adequate human and financial resources to the induction and training of members of the management body.
3. Les opérateurs de marché consacrent des ressources humaines et financières adéquates à l’initiation et à la formation des membres de l’organe de direction.

3. Member States shall devote the necessary funding to Eurosur in order to ensure its good functioning.
3. Les États membres attribuent à Eurosur le financement nécessaire pour garantir son bon fonctionnement.

9. Institutions shall devote adequate human and financial resources to the induction and training of members of the management body.
9. Les établissements consacrent des ressources humaines et financières adéquates à l'initiation et à la formation des membres de l'organe de direction.

If the legislation of a Member State subordinates recognition of entitlement to a benefit to the completion of a minimum period of insurance during a determined period preceding the contingency insured against (reference period) and lays down that periods during which benefits were paid under the legislation of that Member State or periods devoted to child-rearing in the territory of that Member State shall extend this reference period, the periods during which invalidity or old age pensions or sickness, unemployment, industrial accidents at work or occupational disease benefits were paid under the legislation of another Member State and periods devoted to child-rearing in the territory of another Member State shall also extend this reference period’.
Si la législation d'un État membre subordonne la reconnaissance du droit à une prestation à l'accomplissement d'une période d'assurance minimale au cours d'une période déterminée précédant la survenance du fait assuré (période de référence) et dispose que les périodes au cours desquelles des prestations ont été servies au titre de la législation de cet État membre ou les périodes consacrées à l'éducation des enfants sur le territoire de cet État membre prolongent cette période de référence, les périodes au cours desquelles des pensions d'invalidité ou de vieillesse ou des prestations de maladie, de chômage, d'accident de travail ou de maladie professionnelle ont été servies au titre de la législation d'un autre État membre et les périodes consacrées à l'éducation des enfants sur le territoire d'un autre État membre prolongent également ladite période de référence».