Traduction de «members shall recuse » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

disposition by a member shall be deemed to be the disposition of the Appeal Division
la décision d'un membre vaut décision de la Section d'appel [ la décision d'un commissaire vaut décision de la Section d'appel ]

the oldest member shall take the chair of the Assembly
l'Assemblée est présidée par le doyen d'âge

the duties(of a member)shall end when he resigns or is compulsorily retired
les fonctions prennent fin par démission volontaire ou d'office

the votes of the members shall be weighted as follows
les voix des membres sont affectées de la pondération suivante

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Members shall recuse themselves from any decision or instruction of a file and from any participation in a discussion, debate or vote in relation to a matter that falls under Article 2(6).
1. Les membres se récusent de toute décision ou de l’instruction d’un dossier en rapport avec une question qui relève de l’article 2, paragraphe 6, et s’abstiennent de participer à toute discussion, débat ou vote en rapport avec une telle question.

Members of the panel shall recuse themselves from any case in which they have an actual conflict of interests.
Les membres de l'instance se récusent dans tous les cas où ils ont un conflit d'intérêts réel.