[English] In instances where refunds of pension contributions are to be paid to plan members, all contributions paid before January 1, 1992 may, if the member so wishes, be rolled over on a tax exempt basis to another registered retirement vehicle such as the registered retirement savings plan.
[Traduction] Dans les cas où les cotisations au régime doivent être remboursées aux adhérents, toutes les cotisations versées avant le 1er janvier 1992 peuvent être transférées, en franchise d'impôt, dans un autre instrument d'épargne-retraite agréé tel que le régime enregistré d'épargne-retraite, si le député le désire.