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Active member under the exporting pension plan
Active member under the importing pension plan
Active participant under the exporting plan
Active participant under the importing plan
Members of Parliament Superannuation Act

Traduction de «members sponsored under » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Agreement in the form of an exchange of letters between the European Economic Community and the Bank for International Settlements concerning the mobilisation of claims held by Member States under the medium-term financial assistance arrangements

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Banque des règlements internationaux relatif à la mobilisation des créances des Etats membres dans le concours financier à moyen terme


Members of Parliament Superannuation Act [ An Act to discontinue the retiring allowances payable to members of Parliament under the Members of Parliament Retiring Allowances Act and to include members of Parliament in the Public Service Superannuation Act and to discontinue members' tax free allow ]

Loi sur la pension des parlementaires [ Loi visant à supprimer les allocations de retraites payables aux parlementaires sous le régime de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et à assujettir les parlementaires au régime de la Loi sur les pensions de la fonction publique, ai ]


active member under the importing pension plan [ active participant under the importing plan | active contributor under the plan of the importing employer ]

participant actif au régime de pension du nouvel employeur [ participante active au régime de pension du nouvel employeur ]


active member under the exporting pension plan [ active participant under the exporting plan | active contributor under the plan of the exporting employer ]

participant actif au régime de pension de l'ancien employeur [ participante active au régime de pension de l'ancien employeur ]


Internal Agreement between Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, on the Financing and Administration of Community Aid under the Financial Protocol to the Partnership Agreement between the African, Caribbean and Pacific States and the European Community and its Member States signed in Cotonou (Benin) on 23 June 2000 and the allocation of financial assistance for the Overseas Countries and Territories to which Part Four of the EC Treaty applies

Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE


trade marks registered under international arrangements which have effect in a Member State

les marques qui ont fait l'objet d'un enregistrement international ayant effet dans un État membre
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
If a private Member sponsors a bill, it goes under " private Members' Business" .

Si un député parraine un projet de loi, il est inscrit sous la rubrique « Affaires émanant des députés ».


Additional family members sponsored under this new legislation would remain subject to all current immigration selection criteria.

Les autres membres de la famille parrainés aux termes de ce nouveau projet de loi devraient eux aussi se plier à tous les critères actuels de sélection des immigrants.


'sponsored and naked market access' means an arrangement where a member or participant of a trading venue permits a person to use its trading code so the person can transmit orders electronically under the investment firm's trading code to a specified trading venue without the orders being routed through the investment firm's internal electronic trading systems;

«accès sponsorisé et à nu au marché»: un système par lequel un membre ou un participant d'une plate-forme de négociation permet à une personne d'utiliser son code de négociation de manière à pouvoir transmettre des ordres par voie électronique sous le code de négociation de l'entreprise d'investissement à une plate-forme de négociation spécifique sans que les ordres transitent par les systèmes internes de négociation électronique de l'entreprise d'investissement;


Although the list of people who can be sponsored under the family class was expanded a few years ago, Canada's regulations concerning immigration and refugees are still quite limited in their definition of family members.

Bien que la liste des personnes qui peuvent être parrainées dans la catégorie de la famille ait été élargie il y a quelques années, il en demeure que la réglementation canadienne en matière d'immigration et de réfugiés est assez limitée en ce qui a trait à sa définition des membres de la famille.


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On the numbers side, even according to the Liberal records, roughly 25% of family members who come to this country annually are sponsored under the family class.

En ce qui concerne les chiffres, même selon les registres des libéraux, environ 25 p. 100 des immigrants qui viennent rejoindre leur famille au Canada, chaque année, sont parrainés aux termes de la catégorie du regroupement familial.


"Member of the Olympic family" means any person who is a member of the International Olympic Committee, the International Paralympic Committee, International Federations, the National Olympic and Paralympic Committees, the Organising Committees of the Olympic Games and the national associations, such as athletes, judges/referees, coaches and other sports technicians, medical personnel attached to teams or individual sportsmen/women and media-accredited journalists, senior executives, donors, sponsors or other official invitees, who agree to be guided by the Olympic Cha ...[+++]

"membre de la famille olympique": toute personne, membre du Comité international olympique, du Comité international paralympique, des fédérations internationales, des comités nationaux olympiques et paralympiques, des comités organisateurs des jeux olympiques et des associations nationales, comme les athlètes, juges/arbitres, entraîneurs et autres techniciens du sport, le personnel médical attaché aux équipes ou aux sportifs ainsi que les journalistes accrédités aux médias, cadres supérieurs, donateurs, mécènes, ou autres invités officiels, qui accepte d'être guidée par la charte olympique, agit sous le contrôle et l'autorité suprême du Comité international olympique, figure sur les listes des orga ...[+++]


5. Before the institution starts to operate a pension scheme for a sponsoring undertaking in another Member State, the competent authorities of the host Member State shall, within two months of receiving the information referred to in paragraph 3, inform the competent authorities of the home Member State, if appropriate, of the requirements of social and labour law relevant to the field of occupational pensions under which the pension scheme sponsored by an undertaking i ...[+++]

5. Avant qu'une institution ne commence à gérer un régime de retraite pour une entreprise d'affiliation dans un autre État membre, les autorités compétentes de l'État membre d'accueil disposent de deux mois, à compter de la réception des informations visées au paragraphe 3, pour indiquer, le cas échéant, aux autorités compétentes de l'État membre d'origine les dispositions de son droit social et de son droit du travail relatives aux retraites professionnelles qui régiront la gestion du régime de retraite pour le compte d'une entrepris ...[+++]


3. Member States shall require institutions located within their territories and proposing to be sponsored by an undertaking located in the territory of another Member State to provide the following information when effecting a notification under paragraph 2:

3. Un État membre exige que les institutions établies sur son territoire qui envisagent de fournir leurs services à une entreprise d'affiliation établie sur le territoire d'un autre État membre fournissent les informations suivantes dans la notification visée au paragraphe 2:


10. Calls on the Commission to submit to the European Parliament and the Council a draft decision under Article 151(5) of the Treaty, for setting up a European observatory to monitor cultural cooperation, with the aim of promoting the exchange of information and coordination between the cultural policies of the Member States and Community cultural policy; notes that this body, linked to the Commission and the national contact points in the Culture 2000 programme, will have a duty to systematically identify and promote best practice i ...[+++]

10. demande à la Commission de présenter au Parlement européen et au Conseil une proposition de décision, fondée sur l'article 151, paragraphe 5, du traité, portant création d'un observatoire européen de la coopération culturelle destiné à promouvoir l'échange d'informations et la conjonction des politiques culturelles des États membres et de la politique culturelle communautaire, structure qui, reliée à la Commission et aux points de contact nationaux prévus par le programme "Culture 2000", devra découvrir et rendre systématiquement exploitables les meilleures pratiques dans le domaine de la politique culturelle au niveau des États memb ...[+++]


If that is the case then citizens or permanent residents of Canada who desire to bring to Canada a family member may well end up making a rational, economic decision to buy a family member into Canada using a bonded visitor visa rather than going through the long and complicated process of sponsoring under the family class.

Si tel est le cas, les citoyens ou résidents permanents du Canada qui désirent faire venir un parent pourraient fort bien prendre la décision rationnelle, et économiquement raisonnable, de lui faire obtenir un visa de séjour, plutôt que de passer par le processus long et complexe du parrainage au titre de la réunification des familles.




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Date index: 2021-12-16
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