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. Every year before 31 March, each user who has been authorised to take advantage of an essential use exemption under Article 3(1) shall, for each substance for which an authorisation has been received, report to the Commission, sending a copy to the compete
nt authority of the Member State concerned, the nature of the
use, the quantities used during the previous year, the quantities held in stock, any quantities recycled or destroyed, and the quantity
...[+++] of products containing those substances placed on the Community market and/or exported.
3. Avant le 31 mars de chaque année, chaque utilisateur autorisé à bénéficier d'une dérogation pour utilisation essentielle en application de l'article 3, paragraphe 1, communique à la Commission, concernant chaque substance ayant fait l'objet d'une autorisation, avec copie à l'autorité compétente de l'État membre concerné, la nature de l'utilisation, les quantités utilisées au cours de l'année écoulée, les quantités en stock, toute quantité recyclée ou détruite, ainsi que la quantité des produits contenant ces substances mis sur le marché communautaire et/ou exportés.