Vertaling van "members when they " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Conduct of Members When Taken Prisoner of War
Conduite des militaires faits prisonniers de guerre

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS
Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.
Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.

Expenses - When are they deductible
Les dépenses : Quand sont-elles déductibles

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Decision of the representatives of the Governments of the Member States of the European Communities of 26-7-1994 nominating the person they intend to appoint as President of the Commission of the European Communities
Décision des représentants des gouvernements des Etats membres des Communautés européennes,du 26-7-1994,portant désignation de la personnalité qu'ils envisagent de nommer président des Communautés européennes

CDIC Coverage of Deposits when Member Institutions Amalgamate
Couverture des dépôts après une fusion d'institutions membres

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

civilian sea crew members, when they go ashore, who hold a seafarer's identity document issued in accordance with the International Labour Organisation Conventions No 108 of 13 May 1958 or No 185 of 16 June 2003 or the International Maritime Organisation Convention on Facilitation of International Maritime Traffic of 9 April 1965.
les membres de l'équipage civil des navires, lorsqu'ils se rendent à terre, qui sont titulaires d'une pièce d'identité des gens de mer, délivrée conformément aux conventions de l'Organisation internationale du travail no 108 du 13 mai 1958 ou no 185 du 16 juin 2003 ou à la convention de l'Organisation maritime internationale visant à faciliter le trafic maritime international du 9 avril 1965.

(ab) civilian sea crew members when they go ashore who hold a seafarer's identity document issued in accordance with the International Labour Organisation Conventions (No 108 of 13 May 1958 or No 185 of 16 June 2003) or the International Maritime Organisation Convention on Facilitation of International Maritime Traffic of 9 April 1965 (FAL Convention); .
a ter) les membres de l'équipage civil des navires lorsqu'ils se rendent à terre, qui sont titulaires d'une pièce d'identité des gens de mer, délivrée conformément aux conventions de l'Organisation internationale du travail (n° 108 du 13 mai 1958 ou n° 185 du 16 juin 2003) ou à la convention de l'Organisation maritime internationale du 9 avril 1965 visant à faciliter le trafic maritime international (convention FAL);

(86)Directive 2001/24/EC of the European Parliament and of the Council of 4 April 2001 on the reorganisation and winding-up of credit institutions provides for the mutual recognition and enforcement in all Member States of decisions concerning the reorganization or winding up of credit institutions having branches in Member States other than those in which they have their head officesThat directive ensures that all assets and liabilities of the credit institution regardless of in which country they are situated, are dealt with in a single process in the home Member State and that creditors in the host States are treated in the same way as creditors in the home Member State.in order to achieve an effective resolutionDirective 2001/24/EC should apply also in the event of use of the resolution tools both when these instruments are applied to credit institutions and when they are applied to other entities covered by the resolution regime. Directive 2001/24/EC should therefore be amended accordingly
(86)La directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit prévoit la reconnaissance et l'exécution mutuelles dans tous les États membres des décisions concernant l'assainissement ou la liquidation des établissements de crédit disposant de succursales dans les États membres autres que ceux dans lesquels leur siège social est établi. Elle garantit que tous les éléments d'actif et de passif de l'établissement de crédit, indépendamment du pays où ils se trouvent, font l'objet d'une seule et même procédure dans l'État membre d'origine et que les créanciers établis dans les autres États sont traités de la même manière que les créanciers de l'État membre d'origine; pour que les mesures de résolution soient efficaces, la directive 2001/24/CE devrait s'appliquer aussi en cas de procédure de résolution, que les instruments de résolution soient utilisés pour des établissements de crédit ou pour d'autres entités couvertes par le régime de résolution; la directive 2001/24/CE devrait donc être modifiée en conséquence.

It is crucial for efficient operation of Eurojust to have minimum common basis of equivalent judicial powers for all national members when they are acting as a national authority of its Member State.
Il est crucial, pour un fonctionnement efficace d'Eurojust, de mettre en place un socle commun de compétences judiciaires équivalentes pour tous les membres nationaux lorsqu'ils agissent en tant qu'autorité nationale de leur État membre.

Perhaps I would ask Members, when they are going through this lengthy roll-call procedure, to consider just how important voting is, and perhaps in the light of that we will get MEPs next month, when we vote on the EU Lisbon Treaty, to vote for an amendment to allow those 10 countries that promised their own people a referendum, the opportunity to do so.
Je demanderais peut-être aux députés, lors de cette interminable procédure de vote par appel nominal, de songer à quel point le vote est important, et peut-être qu’à la lumière de cela, le mois prochain, lorsque nous voterons sur le traité européen de Lisbonne, les députés voterons en faveur d’un amendement visant à offrir aux 10 pays qui ont promis un référendum à leur population, la possibilité de le faire.

(e)Alert the competent authorities of another Member State when they observe incorrect information in the EU Tissue Establishment Compendium relating to the other Member State or when they observe a situation of significant non-compliance with the provisions relating to the Single European Code relating to the other Member State.
e)alerter les autorités compétentes d'un autre État membre lorsqu'elles découvrent des informations inexactes relatives à cet autre État membre dans le registre des établissements de tissus de l'Union ou qu'elles constatent un cas de non-respect significatif des dispositions relatives au code unique européen concernant cet autre État membre.

8. The housing referred to in paragraph 1(a) shall be available for applicants and their accompanying family members when they must wait for 12 hours or more for a decision on their right to enter the territory.
8. Les logements visés au paragraphe 1, point a), sont accessibles aux demandeurs d'asile et aux membres de leur famille qui les accompagnent lorsqu'ils doivent attendre douze heures ou davantage une décision relative à leur droit d'entrer sur le territoire.

(c)civilian sea crew members, when they go ashore, who hold a seafarer's identity document issued in accordance with the International Labour Organisation Conventions No 108 of 13 May 1958 or No 185 of 16 June 2003 or the International Maritime Organisation Convention on Facilitation of International Maritime Traffic of 9 April 1965.
c)les membres de l'équipage civil des navires, lorsqu'ils se rendent à terre, qui sont titulaires d'une pièce d'identité des gens de mer, délivrée conformément aux conventions de l'Organisation internationale du travail no 108 du 13 mai 1958 ou no 185 du 16 juin 2003 ou à la convention de l'Organisation maritime internationale visant à faciliter le trafic maritime international du 9 avril 1965.

All this will be evident to honourable Members when they have the chance to read the exchange of correspondence, as I hope they will.
Tout ceci sera clair aux yeux des honorables députés, lorsqu'ils auront eu l'occasion de lire toute cette correspondance - et j'espère qu'ils le feront.

Employers, trustees or others responsible for the management of supplementary pension schemes shall provide adequate information to scheme members, when they move to another Member State, as to their pension rights and the choices which are available to them under the scheme.
Les employeurs, administrateurs ou autres responsables de la gestion des régimes complémentaires de pension informent, de manière adéquate, leurs affiliés de leurs droits à prestations et des choix qui leur sont offerts au titre du régime lorsqu'ils se rendent dans un autre État membre.