Vertaling van "members where they " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]
Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]

take precedence in the order where they were elected
respecter l'ordre de préséance des membres élus

place where they are normally kept
point d'attache normal

principle of costs lie where they fall
principe d'imputation des dépenses à leur auteur

A Study of Tenant Exits from Housing for Homeless People: Where do they come from? Why do they leave? Where do they Go
Étude des locataires quittant les logements pour sans-abri : d'où viennent-ils? Quelles sont les raisons de leur départ? Où s'en vont-ils?

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...
Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Yet at the same time, a lot of public money was going into a number of reserves to build some real fine schools, although I will not tell members where they are, with as little as 10% of eligible students in attendance. They had the finest equipment, the best that money could buy, provided by public funds, yet 90% were not attending those schools.
Mais en même temps, des sommes considérables sont accordées à certaines réserves pour la construction d'écoles vraiment superbes, mais je ne dirai pas aux députés où elles sont, même si le taux de présence des écoliers admissibles n'est que de 10 p. 100. Malgré un taux d'absentéisme de 90 p. 100, ces écoles sont munies du meilleur équipement possible, acheté avec des fonds publics.

We did get a briefing from the department, which was offered to all committee members, where they explained that there are categories of funds called essential and non-essential.
Tous les membres du comité ont eu l'occasion d'entendre l'explication du ministère, c'est-à-dire qu'il existe des catégories de fonds qualifiés d'essentiels et de non essentiels.

We heard at committee instances of where a number of communities actually host a forum, somewhat akin to an annual general assembly of its members, where they review these documents.
On nous a dit au comité que certaines communautés autochtones tiennent, en quelque sorte, une assemblée générale annuelle pendant laquelle ces documents sont examinés.

When we ask our members where they are most at risk, they say the number one area is that they're vulnerable on the sales side, where they have no control over the price received for finished cattle.
Quand nous demandons à nos membres quelle est la partie de leur activité qui présente le plus de risques, ils répondent qu'ils sont surtout vulnérables du côté de la vente, car ils n'ont aucun contrôle sur le prix qu'ils touchent pour le bétail fini.

(39) In order to facilitate the effective operation of the Internal Market and to ensure the same level of investor protection throughout the Community, master-feeder-structures should be permitted both where the master and the feeder are established in the same Member State and where they are established in different Member States.
(39) Afin de favoriser le fonctionnement efficace du marché intérieur et de garantir le même niveau de protection des investisseurs dans l’ensemble de la Communauté, il convient d’autoriser les structures maître-nourricier où le fonds maître et les fonds nourriciers sont établis dans le même État membre et celles où ils sont établis dans des États membres différents.

7. Manufacturers who consider or have reason to believe that a toy which they have placed on the market is not in conformity with the applicable Community legislation shall take the necessary corrective measures to bring that toy into conformity or withdraw it from the market and recall it from end users, if appropriate. They shall immediately inform the national authorities of the Member States where they made the toy available to this effect, giving details, in particular, of the non-compliance and of the corrective measures taken.
7. Les fabricants qui considèrent, ou ont des raisons de croire, qu'un jouet qu'ils ont mis sur le marché n'est pas conforme à la législation communautaire applicable, prennent les mesures correctives nécessaires pour le mettre en conformité ou le retirer du marché et obtenir son retour de la part des utilisateurs finals, si nécessaire. Ils en informent immédiatement les autorités nationales des États membres dans lesquels ils ont mis le jouet à disposition, en fournissant des précisions, notamment, sur la non-conformité et les mesures correctives adoptées.

1. Member States may refuse applications for residence from long-term residents or family members where they constitute a threat to public order or domestic security.
(1) Les États membres peuvent refuser le séjour du résident de longue durée, ou des membres de sa famille, lorsqu'il représente un danger pour l’ordre public ou la sécurité intérieure.

The purpose of Council Directive 79/409 is the protection, balanced management and rational exploitation of wild birds in the territory of the Member States and migration is a cross-border phenomenon. Furthermore, the EU’s policy must take account of the changing habits of wild birds, in relation not only to Community territory, but the other areas where they are found. In view of the climatic and cultural differences between the various Member States and the different bird species found there, the Member States should be able to use their discretion in setting the dates of the hunting season (between 15 July and 28 February) whilst respecting precise criteria. Is the Commission willing to amend the directive, in particular Article 7(4) thereof, and hence prevent divergence in its application and a consequent legal dispute at Community and national level?
Étant donné que la directive 79/409/CEE du Conseil a comme objectif la protection, une gestion équilibrée et la réglementation de l'exploitation des oiseaux sauvages présents sur le territoire des États membres et que le phénomène de la migration dépasse les frontières territoriales, pour s'effectuer dans des conditions diverses, étant donné d'autre part que la politique de l'UE doit prendre en considération l'évolution de la situation des oiseaux sauvages, par rapport non seulement au territoire communautaire mais également aux zones de répartition et que la diversité climatique, ornithologique, culturelle des différents États membres devrait se traduire par le pouvoir discrétionnaire de ceux­ci en ce qui concerne les dates de la saison de la chasse (entre le 15 juillet et le 28 février) selon des critères précis, la Commission est­elle disposée à modifier la directive susmentionnée, en particulier l'article 7 paragraphe 4, de façon à éviter une application incorrecte et un conflit juridique au niveau communautaire et national ?

What is happening in effect is the following: drivers who do not have an employment permit in an EU Member State and who do not have a work contract in the third country benefit from the situation in that they drive a car which is registered in a particular country and which subsequently passes all inspections without a hitch, but do so outside the country where they are registered and where they carry out their activities. It is precisely in those countries that employment permits and work contracts are not checked up on.
Ce qui se passe en principe est ceci : des chauffeurs qui n'ont pas de permis de travail dans un État membre de l'Union européenne, qui n'ont pas de contrat de travail dans le pays en dehors de l'UE utilisent le fait qu'ils conduisent un véhicule immatriculé dans un certain pays et passent correctement tous les contrôles, mais en dehors du pays où ils sont immatriculés et exercent leurs activités. Dans ces pays, on ne vérifie justement pas le permis de travail et les éventuels contrats de travail.

All members where they asked to speak had equal time within the limits set by the committee.
Lorsqu'ils ont demandé d'intervenir, tous les députés ont eu le même temps de parole dans le cadre des limites fixées par le comité.