Vertaling van "members whether creating " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: Problems related to any form of physical contact or exposure between an adult member of the child's household and the child that has led to sexual arousal, whether or not the child has willingly engaged in the sexual acts (e.g. any genital contact or manipulation or deliberate exposure of breasts or genitals).
Définition: Difficultés liées à une forme quelconque d'exposition ou de contact physique entre un membre adulte de la famille de l'enfant et celui-ci, ayant entraîné une excitation sexuelle, que l'enfant ait ou non participé volontairement aux actes sexuels (par exemple, contact génital, attouchements ou exposition délibérée des seins ou des organes génitaux).

whether applicable to trade with non-member countries
applicabilité aux échanges avec les pays tiers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I ask members whether creating an electronic petition system would really enhance our ability to engage and serve our constituents.
Pour ce faire, nous avons notamment recours à des moyens électroniques comme le courriel et le Web. Je demande donc aux députés en quoi la création d'un système de pétitions électroniques accroîtrait notre capacité de communiquer avec nos électeurs et de les servir.

(c) relates to a cross-border transaction or to the question of whether or not activities carried on by a legal person in the other Member State create a permanent establishment, and;
(c) se rapporte à une opération transfrontière ou à la question de savoir si les activités exercées par une personne morale dans l'autre État membre créent ou non un établissement stable, et;

(c) relates to a transaction or to the question of whether or not activities carried on by a legal person in the other Member State create a permanent establishment, and;
(c) se rapporte à une opération ou à la question de savoir si les activités exercées par une personne morale dans l'autre État membre créent ou non un établissement stable, et;

I would like to say, though, that with 30,000 projects across the country with a variety of partners we should be looking at these things as the best efforts of groups of Canadians, whether they be business persons or non-profit organization members, to create economic activity.
Je précise cependant que, étant donné que nous participons à 30 000 projets à l'échelle du pays avec tout un éventail de partenaires, nous devrions voir dans ces initiatives les efforts optimaux consentis par des groupes de Canadiens, qu'il s'agisse de gens d'affaires ou d'organismes à but non lucratif, en vue de stimuler l'activité économique.

The Commission will assess whether the positive effects of the aid on regional development outweigh the potential distortion of competition and negative effect on trade between Member States created by the selective advantage granted to Propapier.
La Commission déterminera si les effets positifs de l’aide sur le développement régional l’emportent sur les éventuelles distorsions de concurrence et l’effet négatif sur les échanges entre les États membres découlant de l’avantage sélectif accordé à Propapier.

1. Member States shall ensure that the operator, when placing extractive waste and other extracted materials back into the excavation voids for rehabilitation and construction purposes, whether created through surface or underground extraction, takes appropriate measures in order to:
1. Les États membres s'assurent que l'exploitant, lorsqu'il replace les déchets de l'industrie extractive et les autres matières extraites dans les trous d'excavation à des fins de remise en état et de construction, qu'ils soient créés par une extraction en surface ou par une extraction souterraine, prend les mesures appropriées pour:

I ask the hon. member whether he approves of the budget, of the atmosphere being created by the Minister of Finance. In effect is he putting his stamp of approval on the budget speech?
Le député va-t-il nous dire s'il approuve le budget, s'il approuve le climat qu'est en train de créer le ministre des Finances, s'il approuve effectivement le discours du budget?

I would like to ask the hon. member whether he might not find it more appropriate, rather than creating the millennium scholarships, to return the money to the provinces as transfer payments.
J'aimerais demander au député s'il ne trouve pas plus pertinent, plutôt que de créer les bourses du millénaire, de retourner l'argent aux provinces par les paiements de transfert.