Traduction de «members would easily » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

in no case shall a Member's liability for compensation exceed that which would be entailed by complete withdrawal of the concession
En aucun cas, le montant de la compensation due par un membre ne dépassera celui qui découlerait d'un retrait complet de la concession.

member who would become parties to
membre qui serait touché par

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

—the income tax exemptions that apply to labour organizations and the reduction of taxable income as a result of writing off the dues paid by their members would easily qualify as alleviations of taxation.
[.] les exemptions fiscales qui s’appliquent aux organisations syndicales et la réduction du revenu imposable qui découlerait de la disparition des cotisations payées par leurs membres pourraient facilement être qualifiées d’allègements fiscaux.

It is clear to me and I suspect that you will agree, Mr. Speaker, that the income tax exemptions that apply to labour organizations and the reduction of taxable income as a result of writing off the dues paid by their members would easily qualify as alleviations of taxation. Further, the provisions of Bill C-317 would repeal those alleviations by terminating the labour organization's Income Tax Act exempt status.
Qui plus est, les dispositions du projet de loi C-317 annuleraient ces allègements en retirant aux organisations syndicales leur statut d'exception prévu dans la Loi de l'impôt sur le revenu.

Given that all the parties in the House would easily support these small elements, does the hon. member believe that it would be possible to separate them from the bill so that we can quickly debate them?
Malheureusement, on constate encore un peu d'incertitude relativement à ce qui se déroulerait l'an prochain. Selon la députée, étant donné que tous les partis à la Chambre seraient facilement favorables à de tels petits éléments, serait-il possible de les retirer du projet de loi pour qu'on puisse effectivement en débattre rapidement?

I wonder if the member would care to amplify on the fact that the government has delayed this legislation. It could have been passed easily enough had it not prorogued and introduced a different type of bill, effectively to do the same kind of thing.
Je me demande si la députée aurait l'amabilité de nous donner des précisions sur les raisons pour lesquelles le gouvernement a jugé bon de retarder l'adoption de ce projet de loi qui aurait facilement pu être adopté, n'eut été la prorogation et la présentation d'un projet de loi différent ayant essentiellement le même effet.

Thirdly, limitation of the scope of these rules to ‘exchanged data’ would entail that — with regard to data processed only within one country — there would be no safeguards: paradoxically personal data could be transferred to third countries — disregarding any adequate protection of personal data — more ‘easily’ than to other Member States.
Troisièmement, la limitation du champ d'application des ces règles aux «données échangées» signifierait en ce qui concerne les données traitées dans un seul pays — qu'il n'y aurait aucune mesure de protection. Paradoxalement, les données à caractère personnel pourraient être transférées à des pays tiers — au mépris de toute règle visant la protection adéquate des données à caractère personnel — plus «facilement» qu'elles ne pourraient être transmises à d'autres États membres.

The hon. member may not understand this, but if a couple going to Edmonton from Calgary to visit family were given a choice of driving three hours or paying an extra $48 in taxes, which would easily buy a couple of tanks of gas, many people would opt to drive.
Le député ne le comprend peut-être pas, mais si un ménage se rendant d'Edmonton à Calgary pour aller voir de la famille avait le choix de faire le trajet de trois heures en voiture ou de payer 48 $ de plus en taxe, ce qui lui permettrait facilement de faire le plein d'essence deux fois, il opterait, comme beaucoup, pour sa voiture.

36. The principle of mutual recognition should also apply to pre-trial orders, in particular to those which would enable competent authorities quickly to secure evidence and to seize assets which are easily movable; evidence lawfully gathered by one Member State's authorities should be admissible before the courts of other Member States, taking into account the standards that apply there.
36. Le principe de reconnaissance mutuelle devrait aussi s'appliquer aux décisions précédant la phase de jugement, en particulier à celles qui permettraient aux autorités compétentes d'agir rapidement pour obtenir des éléments de preuve et saisir des avoirs faciles à transférer; les éléments de preuve légalement recueillis par les autorités d'un État membre devraient être recevables devant les juridictions des autres États membres, compte tenu des règles qui y sont applicables.

Whereas the creation and maintenance of a directory of these areas of specialized competences, skills and expertise would make the latter more widely and easily available to authorities in Member States, thus enhancing the means at the disposal of Member States in the fight against crime;
considérant que la création et la tenue d'un répertoire de ces domaines de compétences, de connaissances et d'expertises spécialisées rendraient ceux-ci plus largement et plus facilement accessibles aux autorités des États membres, ce qui renforcerait les moyens de ces derniers en matière de lutte contre la criminalité;

This is because, in the absence of such controls, abolishing checks at the physical borders within the Community would have meant that a national treasure unlawfully removed from a Member State could be presented at a customs office of another Member State and exported easily to a third country.
En effet, à défaut de ce contrôle, la suppression des contrôles aux frontières physiques intérieures aurait eu pour conséquence de permettre à un trésor national, sorti illicitement d'un Etat membre, d'être présenté au bureau de douane d'un autreEtat membre pour être exporté facilement vers un pays tiers.

A ban with exemptions would be more easily accepted by certain Member States, and would not prevent others from introducing more stringent legislation.
L'interdiction assortie de dérogations serait plus facilement acceptée par certains États membres, et n'empêcherait pas les autres de mettre en place des législations plus strictes.