Traduction de «members would know » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Absorptive Capacity: Too many Immigrants? Not Enough? How would We Know?
Capacité d'absorption : trop d'immigrants? Pas assez? Comment savoir?

in no case shall a Member's liability for compensation exceed that which would be entailed by complete withdrawal of the concession
En aucun cas, le montant de la compensation due par un membre ne dépassera celui qui découlerait d'un retrait complet de la concession.

member who would become parties to
membre qui serait touché par

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This would enable national police services to provide information on serious cybercrimes more consistently to the EC3 which, in turn, would disseminate this information so that colleagues in other Member States would know if they are working towards the same target and benefit from each other's information in investigations.
Les services de police nationaux pourraient ainsi fournir des informations sur ces faits graves de manière plus régulière à l'EC3, qui, à son tour, diffuserait ces informations, de telle sorte que les collègues dans d’autres États membres sauraient s'ils poursuivent le même objectif et bénéficieraient des informations recueillies par d'autres dans leurs enquêtes.

Such a Task Force10 would consist of anti-counterfeiting customs specialists from Member States working together with other Member States experts, notably by monitoring the situation and providing short term assistance by sharing know-how and practical expertise.
Un tel groupe spécial 10 serait composé de spécialistes de la lutte contre la contrefaçon et la piraterie de la douane venant des États membres et travaillant avec d’autres experts des États membres, notamment en suivant la situation et en apportant une assistance de courte durée par le partage du savoir-faire et de compétences pratiques.

While it would not be appropriate to apply sanctions to consumers for not being in a position to provide certain information or assessments or for deciding to discontinue the application process for getting a credit, Member States should be able to provide for sanctions where consumers knowingly provide incomplete or incorrect information in order to obtain a positive creditworthiness assessment, in particular where the complete and correct information would have resulted in a negative creditworthiness assessment and the consumer is subsequently unable to fulfil the conditions of the agreement.
S’il n’y a pas lieu d’appliquer de sanctions aux consommateurs qui ne sont pas en mesure de fournir certaines informations ou évaluations ou qui décident de ne pas poursuivre la procédure de demande de crédit, les États membres pourraient prévoir des sanctions lorsque les consommateurs fournissent sciemment des informations incomplètes ou inexactes afin d’obtenir une évaluation positive de leur solvabilité, en particulier lorsque des informations complètes et correctes auraient abouti à une évaluation négative, et qu’ils sont par la suite incapables de respecter les termes du contrat.

While these proceedings may play an important role in some Member States, their contractual and confidential nature would make it difficult to recognise their effects EU-wide because a court or creditor located in another Member State would not know that such proceedings are pending.
Bien que ces procédures puissent jouer un rôle important dans certains États membres, il serait toutefois difficile, en raison de leur nature contractuelle et confidentielle, de reconnaître leurs effets à l’échelle de l’UE, une juridiction ou un créancier situé dans un autre État membre ne sachant pas nécessairement que de telles procédures sont en cours.

However, where the application of the other provisions of this Regulation, in particular those set out in Article 9, would not enable consumers in the Member State of marketing to know the true nature of the food and to distinguish it from foods with which they could confuse it, the name of the food shall be accompanied by other descriptive information which shall appear in proximity to the name of the food.
Toutefois, lorsque l’application des autres dispositions du présent règlement, notamment celles fixées à l’article 9, n’est pas de nature à permettre aux consommateurs de l’État membre de commercialisation de connaître la nature réelle de la denrée et de la distinguer des denrées avec lesquelles ils pourraient la confondre, la dénomination de la denrée en question est accompagnée d’autres informations descriptives à faire figurer à proximité de celle-ci.

A legal basis for such networks would formalise this co-operation and co-ordination by defining their objectives and letting Member States know what information or services can be expected or requested via them.
L'existence d'une base légale formaliserait cette coopération et cette coordination en définissant les objectifs des réseaux et en donnant aux États membres des éclaircissements sur le type d'informations ou de services qu'ils sont en droit d'attendre ou de demander par leur intermédiaire.

However, where the application of the other provisions of this Directive, in particular those set out in Article 3, would not enable consumers in the Member State of marketing to know the true nature of the foodstuff and to distinguish it from foodstuffs with which they could confuse it, the sales name shall be accompanied by other descriptive information which shall appear in proximity to the sales name.
Toutefois, lorsque l'application des autres dispositions de la présente directive, notamment celles prévues à l'article 3, n'est pas de nature à permettre aux consommateurs de l'État membre de commercialisation de connaître la nature réelle de la denrée et de la distinguer des denrées avec lesquelles ils pourraient la confondre, la dénomination de vente est accompagnée d'autres informations descriptives à faire figurer à proximité de celle-ci.