Traduction de «members would rise » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

in no case shall a Member's liability for compensation exceed that which would be entailed by complete withdrawal of the concession
En aucun cas, le montant de la compensation due par un membre ne dépassera celui qui découlerait d'un retrait complet de la concession.

member who would become parties to
membre qui serait touché par

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Deputy Speaker: The Chair was given notice that a member would rise on a question of privilege.
Le vice-président: La présidence a été avisée qu'un député soulèverait la question de privilège.

Dozens of cases between 1867 and 1913 almost all followed the same, simple course. A Member would rise, explain the matter of privilege and conclude with a motion calling on the House to take some action — usually that someone be called to the Bar or that the matter be referred to the then Standing Committee on Privileges and Elections for study and report.
À des dizaines de reprises entre 1867 et 1913, on a presque toujours procédé simplement de façon suivante : un député prenait la parole pour exposer sa question de privilège et exhorter la Chambre à prendre certaines mesures, qui consistaient surtout à convoquer quelqu’un à la barre ou à renvoyer l’affaire au Comité permanent des privilèges et des élections d’alors, pour qu’il l’étudie et en fasse rapport.

A Member would rise, explain the matter of privilege and conclude with a motion calling on the House to take some action — usually that someone becalled to the Bar or that the matter be referred to the Standing Committee on Privileges and Elections for study and report.
Un député prenait la parole pour exposer sa question de privilège et exhortait la Chambre à prendre certaines mesures, qui consistaient surtout à convoquer quelqu’un à la barre ou à renvoyer l’affaire au Comité permanent des privilèges et des élections, pour qu’il l’étudie et en fasse rapport.

2. The applicant authority shall make a request for notification pursuant to this article only when it is unable to notify in accordance with the rules governing the notification of the document concerned in the applicant Member State, or when such notification would give rise to disproportionate difficulties’.
2. L’autorité requérante n’introduit de demande de notification au titre du présent article que si elle n’est pas en mesure de procéder à la notification conformément aux dispositions régissant la notification du document concerné dans l’État membre requérant ou lorsque cette notification donnerait lieu à des difficultés disproportionnées».

Mr. Speaker, I was hoping the hon. member would rise to apologize on behalf of her party for breaking the law by siphoning money off into the Broadbent Institute through a Canadian tax credit, for which Canadian taxpayers were on the hook.
Monsieur le Président, j'aurais espéré que l'honorable députée se lève pour s'excuser au nom de son parti d'avoir contrevenu à la loi en acheminant de l'argent à l'Institut Broadbent avec un crédit d'impôt canadien, pour lequel les contribuables canadiens auraient dû payer.

(c) Where the exclusion is strictly necessary and proportionate to avoid giving rise to widespread contagion that would severely disrupt the functioning of financial markets in a manner that could cause a serious disturbance to the economy of a Member State or of the Union; or
(c) l’exclusion constitue un moyen strictement nécessaire et proportionné d'éviter une vaste contagion qui compromettrait gravement le fonctionnement des marchés financiers d'une manière susceptible de causer une perturbation grave de l'économie d'un État membre ou de l'UE; ou

the exclusion is strictly necessary and proportionate to avoid giving rise to widespread contagion, in particular as regards eligible deposits held by natural persons and micro, small and medium-sized enterprises, which would severely disrupt the functioning of financial markets, including of financial market infrastructures, in a manner that could cause a serious disturbance to the economy of a Member State or of the Union; or
lorsque l'exclusion est absolument nécessaire et proportionnée pour éviter une vaste contagion notamment en ce qui concerne les dépôts éligibles de personnes physiques et de micro, petites et moyennes entreprises, qui ébranlerait fortement le fonctionnement des marchés financiers, y compris des infrastructures des marchés financiers, d'une manière susceptible de causer une perturbation grave de l'économie d'un État membre ou de l'Union; ou

(c)the exclusion is strictly necessary and proportionate to avoid giving rise to widespread contagion, in particular as regards eligible deposits held by natural persons and micro, small and medium sized enterprises, which would severely disrupt the functioning of financial markets, including of financial market infrastructures, in a manner that could cause a serious disturbance to the economy of a Member State or of the Union; or
c)cette exclusion est absolument nécessaire et proportionnée pour éviter de provoquer une vaste contagion, notamment en ce qui concerne les dépôts éligibles de personnes physiques et de micro, petites et moyennes entreprises, qui ébranlerait fortement le fonctionnement des marchés financiers, y compris les infrastructures des marchés financiers, d’une manière susceptible de causer une perturbation grave de l’économie d’un État membre ou de l’Union; ou

5. The requesting authority shall make a request for notification pursuant to this Article only when it is unable to notify the addressee in accordance with the rules governing the notification of the instruments concerned in the requesting Member State, or where such notification would give rise to disproportionate difficulties.
5. L'autorité requérante n'adresse une demande de notification en vertu du présent article que lorsqu'elle n'est pas en mesure de procéder à la notification au destinataire conformément aux règles régissant la notification des actes concernés dans l'État membre requérant, ou lorsqu'une telle notification entraînerait des difficultés disproportionnées.

I have trouble accepting that members would rise in the House and accuse another party of being at fault.
J'ai du mal à accepter que l'on se lève à la Chambre pour s'attaquer les uns les autres et dire que c'est le parti qui est en cause.