Traduction de «members would soon » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the Court of Justice shall take up its duties as soon as its members have been appointed
la Cour de justice entre en fonctions dès la nomination de ses membres

in no case shall a Member's liability for compensation exceed that which would be entailed by complete withdrawal of the concession
En aucun cas, le montant de la compensation due par un membre ne dépassera celui qui découlerait d'un retrait complet de la concession.

member who would become parties to
membre qui serait touché par

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

as soon as the beneficiary Member State has redacted all sensitive or confidential information, the disclosure of which would jeopardise public interests of the beneficiary Member State.
dès que l'État membre bénéficiaire en a expurgé toutes les informations sensibles ou confidentielles dont la divulgation porterait atteinte à ses intérêts publics.

2. If the suspect or accused person is a child, Member States shall ensure that the holder of parental responsibility of the child is informed as soon as possible of the deprivation of liberty and of the reasons pertaining thereto, unless it would be contrary to the best interests of the child, in which case another appropriate adult shall be informed.
2. Si le suspect ou la personne poursuivie est un enfant, les États membres veillent à ce que le titulaire de l’autorité parentale de l’enfant soit informé dans les meilleurs délais de la privation de liberté et des motifs de celle-ci, à moins que cela ne soit contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant, auquel cas l’information est transmise à un autre adulte approprié.

Welcomes the Commission’s declared intention to draw up guidelines on good practice and the reform of national support arrangements; calls on the Commission to produce the guidelines as soon as possible to ensure that the different national schemes do not distort competition or create barriers to trade and investment within the EU, in order to encourage predictability and cost-effectiveness and avoid excessive subsidies; urges the Commission, in this connection, to ensure that the internal market acquis is fully respected by the Member States; is convinced that good practice guidelines are an important step to ensure a functioning single market for energy and believes the guidelines could be supplemented with an evaluation of the cost-effectiveness of current national support systems, taking into account the different technologies they cover in order to ensure better comparability and coordination for the gradual and progressive convergence of national support mechanisms; is also convinced that implementation of these guidelines at Member State level will be crucial as they can help to avoid national support schemes being retrospectively amended or cancelled, which would send out disastrous signals to investors, as well as potentially causing severe economic distress to private citizens having invested in RES on the basis of such schemes; stresses that the implementation of these guidelines should be ensured by the Member States, and that special support arrangements for the development of local and regional resources should be allowed;
se félicite de l'intention de la Commission d'élaborer des orientations sur les meilleures pratiques et sur une réforme des régimes nationaux de soutien aux énergies renouvelables; demande à la Commission de présenter ces orientations le plus rapidement possible afin de veiller à ce que les différents systèmes nationaux ne faussent pas la concurrence et ne créent pas d'obstacles au commerce et à l'investissement au sein de l'Union européenne, de façon à encourager la prévisibilité et la rentabilité et à éviter les subventions excessives; exhorte la Commission, à cet égard, à veiller à ce que les États membres respectent pleinement l'acquis du marché intérieur; est convaincu que les orientations sur les meilleures pratiques représentent une étape importante pour garantir le fonctionnement du marché unique de l'énergie, et estime qu'elles pourraient être complétées par une évaluation de la rentabilité des systèmes nationaux en place, en tenant compte des différentes technologies qu'ils couvrent, afin d'assurer une meilleure comparabilité des mécanismes nationaux de soutien et une meilleure coordination de leur convergence progressive; est également convaincu que la mise en œuvre de ces orientations au niveau des États membres sera essentielle pour éviter que les mécanismes nationaux de soutien ne soient modifiés ou suspendus avec effet rétroactif, car cela enverrait un très mauvais signal aux investisseurs et risquerait de graves pertes économiques pour les citoyens qui ont investi dans les énergies renouvelables en s'appuyant sur ces mécanismes; ajoute que la mise en œuvre de ces lignes directrices devra être assurée par les États membres et qu'il faudra prévoir des régimes de soutien spécifiques permettant la valorisation des ressources locales et régionales;

As the Member States stated that they would sign the Convention as soon as it was opened for signing in Merida, Mexico (Spain alone of the EU15 not having done so), the Commission asserts that the European Community should also do so.
Les États membres ayant déclaré leur volonté de signer la convention dès son ouverture à la signature (seule l’Espagne parmi l’Europe des 15 n’a pas signé la convention pendant la conférence à Mérida), la Commission affirme que la Communauté européenne devrait pouvoir en faire autant.

The Commission would like to see one European Consumer Centre in every Member State and, as soon as possible, also in the candidate countries.
La Commission souhaite qu'un Centre européen des consommateurs soit implanté dans chaque État membre et, dès que possible, également dans les pays candidats.

As soon as one Member State launches a prosecution, this fact would be recorded in the European criminal registry.
Dès qu'un État membre engage des poursuites, cet élément figurerait dans le répertoire pénal européen.

Member States and the Commission shall notify each other as soon as possible of the results of evaluation work and of analyses or studies that would improve aid efficiency.
Les États membres et la Commission se communiquent, dès que possible, les résultats des travaux d'évaluation ainsi que les analyses ou études permettant d'améliorer l'efficacité des aides.