Traduction de «membership fees annual application » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Membership Fees - Annual Application
Frais d'adhésion, demande annuelle

Application for Approval of Association Membership Fees
Demande d'autorisation de frais d'affiliation

Annual Application for Membership
Demande annuelle d'adhésion

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

First, there are fees of one sort or another, such as an annual membership fee to maintain your account.
Premièrement, il existe des frais, sous une forme ou une autre, tels que les frais annuels pour maintenir le compte.

There is an application process and there is a membership fee that covers whatever costs the assembly has to retain legal counsel or.There is an application process.
Il y a un processus de demande et il y a des frais d'adhésion qui couvrent les coûts que l'assemblée doit débourser pour embaucher un avocat ou.Il y a un processus de demande.

For the purpose of verifying compliance with the no-profit principle, the own resources, in particular donations and membership fees, aggregated in the annual operations of a political party at Union level, which exceed 15 % of the eligible costs to be borne by the beneficiary, shall not be taken into account.
Aux fins de la vérification du respect du principe de non-profit, les ressources propres, notamment les dons et cotisations, agrégées dans les opérations annuelles d'un parti politique au niveau de l'Union, qui excèdent 15 % des coûts éligibles à supporter par le bénéficiaire, ne sont pas prises en compte.

In addition, annual party membership fees of $25 or less would not be considered a contribution.
Également, les frais d'adhésion au parti politique d'au plus 25 $ par année ne constitueraient pas une contribution.

(1) Article 12 of Regulation (EC) No 1980/2000 provides that every application for the award of an Eco-label should be subject to payment of a fee relating to the costs of processing the application and that the use of Eco-label should entail payment of an annual fee by the applicant.
(1) L'article 12 du règlement (CE) n° 1980/2000 prévoit que toute demande d'attribution d'un label écologique est soumise au paiement d'une redevance en relation avec les frais de traitement de la demande, et que l'utilisation du label entraîne le paiement d'une redevance annuelle par le demandeur.

Neither the application fee nor the annual fee will include any cost towards testing and verification which may be necessary for products which are the subject of applications.
Les redevances pour 1'introduction des demandes et les redevances annuelles n'incluent aucun élément du coût des essais et des vérifications éventuellement requis sur les produits faisant l'objet des demandes.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32000D0728 - EN - 2000/728/EC: Commission Decision of 10 November 2000 establishing the application and annual fees of the Community Eco-label (notified under document number C(2000) 3279) (Text with EEA relevance)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32000D0728 - EN - 2000/728/CE: Décision de la Commission du 10 novembre 2000 établissant le montant des redevances pour les demandes d'attribution du label écologique communautaire et des redevances annuelles [notifiée sous le numéro C(2000) 3279] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

The little revenue we receive from our members is not enough given that our annual membership fee is $100.
Les maigres revenus que nous recevons de nos membres ne suffisent pas parce qu'ils nous donnent une cotisation annuelle de 100 $.

You simply require them to enclose a one-page pamphlet once or twice each year in their mailings to customers that describe and invite customers to join the group for a nominal annual membership fee.
Une ou deux fois par an, il suffirait d'inclure dans les envois postaux aux clients une brochure d'une page qui décrit le but du groupe et qui les invite à en devenir membres, moyennant le paiement de frais annuels minimaux.