Traduction de «member’s identity card » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

seaman's identity card
carte d'identité de marin

alien's identity card
carte d'identité d'étranger

workman's identity card
carte d'identité de travailleur

player's identity card
licence

identity document [ identity card | identification cards(UNBIS) ]
document d'identité [ carte d'identité ]

ID card | identity card | IDC [Abbr.]
carte d'identité | carte nationale d'identité | IDC [Abbr.]

ID card | identity card
carte d'identité | carte nationale d'identité

authority card | identity card
carte de légitimation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The General Inspectorate further states that in response to a summons sent to Mr Siekierski on 19 January 2015, Mr Siekierski sent photocopies of his Member’s identity card, his certificate of election to the European Parliament and a statement in which he admitted that he had been driving the vehicle at the relevant time.
L'Inspection générale polonaise de la circulation routière affirme en outre qu'en réponse à un procès-verbal envoyé à M. Siekierski le 19 janvier 2015, M. Siekierski a envoyé une photocopie de sa carte de député et de son certificat d'élection au Parlement européen, ainsi qu'une déclaration dans laquelle il reconnaît avoir été au volant du véhicule au moment des faits.

The General Inspectorate further states that in response to a summons sent to Mr Siekierski on 29 April 2015, Mr Siekierski sent photocopies of his Member’s identity card, his certificate of election to the European Parliament and a statement in which he admitted that he had been driving the vehicle at the relevant time.
L'Inspection générale polonaise de la circulation routière affirme en outre qu'en réponse à un procès-verbal envoyé à M. Siekierski le 29 avril 2015, M. Siekierski a envoyé une photocopie de sa carte de député et de son certificat d'élection au Parlement européen, ainsi qu'une déclaration dans laquelle il reconnaît avoir été au volant du véhicule au moment des faits.

(4) Persons who accompany the armed forces without actually being members thereof, such as civilian members of military aircraft crews, war correspondents, supply contractors, members of labour units or of services responsible for the welfare of the armed forces, provided that they have received authorization from the armed forces which they accompany, who shall provide them for that purpose with an identity card similar to the annexed model.
4) les personnes qui suivent les forces armées sans en faire directement partie, telles que les membres civils d’équipages d’avions militaires, correspondants de guerre, fournisseurs, membres d’unités de travail ou de services chargés du bien-être des forces armées, à condition qu’elles en aient reçu l’autorisation des forces armées qu’elles accompagnent, celles-ci étant tenues de leur délivrer à cet effet une carte d’identité semblable au modèle annexé;

Mr. Speaker, I have in my hand a list of the 39 different forms of identification that are accepted: a driver's license; health card; Canadian passport; certificate of Canadian citizenship; birth certificate; certificate of Indian status; social insurance number card; old age security card; student ID card; provincial or territorial identification card; liquor identification card; medical and hospital clinic card; credit or debit card; employee card; public transportation card; library card; Canadian Forces identity card; Veterans Affairs Canada health card; Canadian Blood Services card; the Canadian National Institute for the Blind card; the firearm possession and acquisition licence or possession only licence; a fishing, trapping and hunting license— Some hon. members: Oh, oh!
Monsieur le Président, j'ai entre les mains la liste des 39 pièces d'identité acceptées: permis de conduire; carte d'assurance-maladie; passeport canadien; certificat de citoyenneté canadienne; acte de naissance; certificat du statut d'Indien; carte d'assurance sociale; carte d'identité de la Sécurité de la vieillesse; carte d'étudiant; carte d'identité provinciale ou territoriale; carte d'identité d'une société des alcools; carte d'hôpital ou de clinique médicale; carte de crédit ou de débit; carte d'employé; carte de transport en commun; carte de bibliothèque; carte d'identité des Forces canadiennes; carte de soins de santé d'Anciens Combattants Canada; carte de la Société canadienne du sang; carte de l'Institut national canadien pour les aveugles; permis d'acquisition et de possession d'arme à feu ou permis de possession seulement; permis de pêche, de piégeage ou de chasse. Des voix: Oh, oh!

oblige EU Member States to introduce, or individuals to obtain, national identity cards, electronic identity cards or other eID solutions,
n’oblige pas les États membres à introduire des cartes d’identité nationales, des cartes d’identité électroniques ou autres solutions en matière d’identification électroniques, pas plus qu’il n’oblige les particuliers à en obtenir;

All EU citizens with a valid national identity card or passport have the right to leave a Member State and enter to another one, as provided in Articles 4(1) and 5(1) of the Directive. Driver licences or identity documents other than valid national identity card, in principle, are not acceptable travel documents.
En vertu de l’article 4, paragraphe 1, et de l’article 5, paragraphe 1, de la directive, tout citoyen de l’Union muni d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité a le droit de quitter le territoire d’un État membre en vue de se rendre dans un autre État membre. En principe, les permis de conduire et les documents d’identité autres qu’une carte d’identité en cours de validité ne constituent pas des documents de voyage valables.

- Igazolvány konzuli képviselet tagjai és családtagjaik részére (special certificate for members of consular posts and their family members (consular identity card)
– Igazolvány konzuli képviselet tagjai és családtagjaik részére (certificat spécial délivré aux consuls et aux membres de leur famille (carte d'identité consulaire))

It is up to each Member State to take the measures it considers appropriate with regard to confiscating these identity cards and passports if it is established later that the holder of the passport or identity card is not entitled to be treated as a citizen of that State.
Il revient à chaque État membre d'adopter les mesures qu'il estime appropriées en vue de retirer ces cartes d'identité et passeports s'il est établi que le détenteur du passeport ou de la carte d'identité n'est pas autorisé à être traité comme un citoyen de cet État.

Without prejudging the issue of the possible legal basis for a measure harmonising minimum security standards for national identity cards and without affecting the right of each Member State to decide whether or not to issue national identity cards and whether to use biometric identifiers;
sans préjuger de la question de la base juridique pouvant fonder une mesure d'harmonisation des normes de sécurités minimales pour les cartes d'identité nationales et sans remettre en cause le droit de chaque État membre de décider s'il délivre ou pas des cartes d'identité nationales et s'il utilise des identificateurs biométriques,

applicants should appear in person at least once during the issuing procedure for identity cards; applications should be verified by authorised personnel against existing databases which should be regularly updated, for example, civil registers, passport and identity cards databases or driving licence registers; monitoring of the issuing process is recommended, including where processes are carried out by sub-contractors, and this should include regular audits; in principle, no single member of staff should carry out every part of the issuing process for an individual; and secure storage, transport and transmitting of data and components of documents should be ensured.
les demandeurs doivent se présenter au moins une fois en personne au cours de la procédure de délivrance des cartes d'identité; les demandes doivent être vérifiées, par le personnel habilité, au regard des bases de données existantes, qui doivent être régulièrement mises à jour, telles que les registres d'état civil, les bases de données de passeports et de cartes d'identité, ou les registres de permis de conduire; il est recommandé que la procédure de délivrance fasse l'objet d'un suivi, y compris lorsque des opérations sont exécutées par des sous-traitants, ce qui suppose des contrôles réguliers; en principe, toutes les phases de la procédure de délivrance pour un particulier ne doivent pas être effectuées par une seule et même personne; et la sécurité du stockage, du transport et de la transmission des données et des éléments constitutifs des documents doit être garantie;