Traduction de «member’s question offers » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

members in question
membres considérés

offering Member State
Etat membre offrant

Advisory Committee on Social Questions Affecting Farmers and the Members of their Family
Comité consultatif pour les problèmes sociaux concernent les exploitants agricoles et les membres de leur famille

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mobile operators have to offer their roaming services at domestic prices to consumers who either normally reside in or have stable links to the Member State of the operator, while those customers are periodically travelling in the EU. If necessary, operators can ask their customers to provide proof of residence or of such stable links to the Member State in question.
Les opérateurs de réseau mobile doivent fournir les services d'itinérance au tarif national à leurs clients qui résident habituellement dans l'État membre où ces opérateurs sont établis, ou qui ont, avec cet État membre, des liens stables, lors des déplacements ponctuels de ces clients dans l'Union. Si nécessaire, les opérateurs peuvent demander à leurs clients de produire une preuve de résidence ou de l'existence de liens stables avec l'État membre en question.

The Board of Member States may offer the Network or the Member in question one year to remedy the shortcomings identified before carrying out a new evaluation.
Le conseil des États membres peut accorder au réseau ou au membre concerné un délai d'une année pour remédier aux lacunes constatées avant d'effectuer une nouvelle évaluation.

Mr. Speaker, before I answer the member's question, I should point out that when you asked for unanimous consent there was not one Conservative member from Atlantic Canada or anywhere else who offered to support unanimous consent and get the situation resolved.
Monsieur le Président, avant de répondre à la question du député, j'aimerais souligner que lorsque vous avez demandé le consentement unanime, il n'y a pas un seul député conservateur du Canada atlantique, ou d'ailleurs, qui a fait part de son intention d'appuyer cette demande en vue de résoudre cette situation.

(a) the common organisation offers Member States which are opposed to this measure and which have an organisation of their own for the production in question equivalent safeguards for the employment and standard of living of the producers concerned, account being taken of the adjustments that will be possible and the specialisation that will be needed with the passage of time.
a) si l'organisation commune offre aux États membres opposés à cette mesure et disposant eux-mêmes d'une organisation nationale pour la production en cause des garanties équivalentes pour l'emploi et le niveau de vie des producteurs intéressés, compte tenu du rythme des adaptations possibles et des spécialisations nécessaires, et

[English] In response to the hon. member's question in regard to Quebec's fair share of funding, I would like to explain how the amount offered is calculated.
[Traduction] En réponse à la question du député concernant la juste part du financement pour le Québec, j'aimerais expliquer comment on calcule le montant offert.

These national offers could for example take the form of labour quotas reserved for the nationals of the third country in question, or practical instruments to help match job offers in the Member State in question with job seekers in the third country concerned.
Ces offres nationales se feraient, par exemple, sous la forme de quotas d'emplois réservés aux ressortissants du pays tiers en question, ou d'instruments pratiques visant à faciliter l'adéquation entre les offres d'emplois d'un État membre et les demandes d'emploi dans le pays tiers concerné.

When that occurs all governments, federal, provincial and territorial, will be in a better position to offer comments and a response to the hon. member's question.
Quand le rapport sera déposé, tous les gouvernements, fédéral, provinciaux et territoriaux, seront mieux en mesure de faire des commentaires et de répondre aux questions du député.

Right Hon. Jean Chrétien (Prime Minister, Lib.): Mr. Speaker, I spoke with the member in question yesterday and this morning he has issued a statement of apology and an offer to work with the veteran in question, who has moreover already been phoned by the veterans affairs minister offering help with his case.
Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, j'ai parlé hier avec le député en question qui a émis un communiqué ce matin, s'excusant et offrant de travailler avec l'ancien combattant en question, lequel a déjà reçu un appel du ministère des Anciens combattants pour l'aider dans son dossier.

Other Member States may offer the credit institutions under the supervision of their competent authorities the possibility of applying a zero-weighting where they undertake business with the regional governments or local authorities in question or where they hold claims guaranteed by the latter, including collateral in the form of securities.
D'autres États membres peuvent donner aux établissements de crédit, sous le contrôle de leurs autorités compétentes, la possibilité d'appliquer une pondération zéro lorsqu'ils consentent des concours aux administrations régionales ou locales en question ou lorsqu'ils détiennent des créances garanties par ces dernières, y compris par un nantissement sous forme de titres.

Hon. Paul Martin (Minister of Finance and Minister responsible for the Federal Office of Regional Development-Quebec, Lib.): Mr. Speaker, if the President of the Treasury Board were here, I am sure that, in response to the member's question, he would say that this increase can be attributed, first, to the pension funds that were not factored in when preparing the budget since they were not included in budget projections and, second, to the fact that more employees have accepted the offer earlier than expected.
L'hon. Paul Martin (ministre des Finances et ministre chargé du Bureau fédéral de développement régional (Québec), Lib.): Monsieur le Président, si le président du Conseil du Trésor était ici, je suis sûr qu'il répondrait à la question en disant d'abord qu'une partie de ce montant vient des fonds de pension qui n'étaient pas comptabilisés lorsqu'on a fait le budget parce que ça ne faisait pas partie des projections budgétaires, et deuxièmement parce qu'il y a plus de personnes qui ont accepté l'offre plus tôt.