Traduction de «memoranda » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Policy Memoranda relating to the North of the country, South-Limburg and the agglomeration around the Hague
notes du gouvernement sur le Nord, sur le Sud du Limbourg et sur l'agglomération de la Haye

Memoranda of Understanding programme | MOU programme
programme de mémorandums d'accord

First Joint Ministerial Conference of the Paris and Tokyo Memoranda of Understanding on Port State Control
première Conférence ministérielle conjointe des protocoles d'entente de Paris et de Tokyo sur le contrôle des navires par l'État du port

Declaration on the Further National Development of Memoranda of Understanding between Customs and the Trading Community aimed at Cooperation to prevent Drug Smuggling
Déclaration sur l'élaboration à l'échelon national de nouveaux mémorandums d'entente entre les administrations des douanes et la communauté commerciale en vue d'une coopération pour empêcher la contrebande de drogue

A Guide to Preparing Memoranda to Cabinet
Guide de rédaction des mémoires au Cabinet

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Hosting service providers should, where appropriate, share experiences, technological solutions and best practices to tackle illegal content online among each other and in particular with hosting service providers which, because of their size or the scale on which they operate, have limited resources and expertise, including in the context of ongoing cooperation between hosting service providers through codes of conduct, memoranda of understanding and other voluntary arrangements.
Les prestataires de services d'hébergement devraient, lorsque cela se justifie, partager leurs expériences, solutions technologiques et meilleures pratiques en matière de lutte contre les contenus illicites en ligne les uns avec les autres et, en particulier, avec les prestataires de services d'hébergement qui, du fait de leur taille ou de l'échelle à laquelle ils exercent leurs activités, disposent de ressources et d'une expertise limitées, y compris dans le contexte de la coopération existante entre prestataires de services d'hébergement au moyen de codes de conduite, de protocoles d'accord et d'autres accords volontaires.

– a series of memoranda of understanding establishing the details of its participation per programme.
– une série de protocoles d'accord établissant, pour chaque programme, les détails de la participation du pays concerné.

(2) The Minister, or anyone authorized by him, shall at all times have free access to and be permitted to examine the books and memoranda kept by any licensee showing the quantity of timber in board measure sawn from logs and of other timber products cut under the licence, and failure to produce such books and memoranda when required so to do shall subject such licensee to a forfeiture of his rights under the licence.
(2) Le ministre ou toute autre personne autorisée par lui doit en tout temps pouvoir consulter et examiner les livres et mémoires de tout détenteur de permis, indiquant la quantité de bois en mesure de planche scié à même les billes, et la quantité d'autres produits du bois coupé en vertu du permis; le détenteur de permis qui s'abstient de produire lesdits livres et mémoires, lorsqu'il en est requis, perd les droits qui lui sont concédés dans son permis.

(3) Where memoranda of evidence have been furnished prior to the commencement of a hearing, the Council may permit the introduction of those memoranda as evidence in chief by a witness who
(3) Les pièces justificatives déposées avant le début d’une audience peuvent, sur autorisation du Conseil, être produites par un témoin au cours de l’audience à titre de preuve principale si ce dernier

In reference to the leader's mention of memoranda to cabinet, the Auditor General says that her department found no reference to gender impacts in 15 out of 28 — more than half — memoranda to cabinet, no reference at all, and no reference at all in 8 of 21 Treasury Board submissions.
À propos de ce que le leader a dit des mémoires au Cabinet, la vérificatrice générale constate que son bureau n'a trouvé aucune mention de l'analyse comparative entre les sexes dans 15 mémoires au Cabinet sur 28, soit plus de la moitié, aucune mention, et aucune non plus dans huit des 21 présentations au Conseil du Trésor.

2. The Management Board shall draw up and review, when necessary, a list determining the private parties with which Europol may conclude memoranda of understanding in accordance with Article 25(3)(c)(ii) and adopt rules governing the content of and the procedure for the conclusion of such memoranda of understanding after obtaining the opinion of the Joint Supervisory Body.
2. Le conseil d’administration établit et révise, le cas échéant, une liste déterminant les parties privées avec lesquelles Europol peut conclure des protocoles d’accord conformément à l’article 25, paragraphe 3, point c), ii), et adopte les règles régissant le contenu de ces protocoles d’accord et la procédure à suivre pour les conclure, après avoir obtenu l’avis de l’autorité de contrôle commune.

Customs authorities will periodically review the operation of national Memoranda of Understanding programmes and will also review the implementation of individual Memoranda of Understanding and, in agreement with the signatories, adapt them as necessary to ensure maximum effectiveness.
Les autorités douanières surveillent périodiquement le fonctionnement des programmes nationaux de mémorandums d'accords individuels et, en accord avec les signataires, les adaptent, au besoin, pour leur assurer une efficacité maximale.

Mr. Frank Swedlove: It is our intention to work with the institutions in preparing memoranda of understanding, and those memoranda of understanding would be made public and would specify the details of the low-cost account.
M. Frank Swedlove: Nous avons l'intention de travailler avec les institutions pour préparer des protocoles d'entente, lesquels seraient rendus publics et préciseraient les détails du compte à coût modique.