Traduction de «memorandum objections to assessments » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Memorandum - Objections to Assessments
Note de service - Oppositions à des cotisations

assess condition of object | evaluate the status of the object | assess object condition | assess object's condition
évaluer l'état d'un objet

objection to assessment
opposition d'évaluation

arrange objective assessments of calls | providing objective assessments of calls | provide an objective assessment of a call | provide objective assessments of calls
fournir des évaluations objectives sur les appels

assess art quality | evaluate quality of art objects, artefacts, photographs and documents | assess quality level of art objects, artefacts, photographs and documents | evaluate art quality
évaluer la qualité artistique

target evaluation [ target assessment | objectives evaluation | objectives assessment ]
évaluation des objectifs

Activity Appraisal Document | Assessment Memorandum
Mémo d'appréciation

Advisory Committee on Assessment Objections
Commission des recours en matière de notation

objective science-based risk assessment
évaluation des risques basée sur des informations scientifiques objectives

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

planning the directorate’s activities (setting objectives and drawing up strategies); taking the decisions needed to achieve the objectives set; assessing services provided with a view to ensuring that high standards are maintained,
planifier les activités de la direction (définition des objectifs et des stratégies); prendre les décisions nécessaires pour atteindre les objectifs fixés; évaluer les prestations des services en vue de garantir leur qualité,

planning the directorate’s activities (setting objectives and drawing up strategies), taking the decisions needed to achieve the objectives set, assessing services provided with a view to ensuring that high standards are maintained,
planifier les activités de la direction (définition des objectifs et des stratégies); prendre les décisions nécessaires pour atteindre les objectifs fixés; évaluer les prestations des services en vue de garantir leur qualité,

Romania also improved the appointment procedures to the High Court of Cassation and Justice at the end of 2011 by adopting more transparent and objective procedures which allow for a more comprehensive and objective independent assessment of the merit of candidates.
La Roumanie a également amélioré fin 2011 les procédures de nomination à la Haute cour de cassation et de justice en adoptant des procédures plus transparentes et objectives permettant d'évaluer le mérite des candidats de manière plus globale, plus objective et en toute indépendance.

For all 10 ISPA Candidate Countries, in the period October 2001 until January 2002, systems audits were carried out by the Commission with the objective to assess to what extent the Candidate Countries have established management and control systems that comply with the requirements of Annex III of the Financing Memoranda, to assess the adequacy of these systems and to provide recommendations.
Pour les 10 pays candidats bénéficiaires de l'ISPA, entre octobre 2001 et janvier 2002, la Commission a procédé à des contrôles dans le but d'apprécier la mesure dans laquelle les pays candidats ont instauré des systèmes de gestion et de contrôle conformes aux exigences de l'Annexe III de leurs protocoles de financement respectifs, d'évaluer l'adéquation de ces systèmes et de formuler des recommandations.

152.28 (1) Subject to this Part and except as otherwise provided by regulation made under subsection (2), the provisions of Divisions I and J of Part I of the Income Tax Act with respect to payment of tax, assessments, objections to assessments, appeals, interest, penalties and excess refunds, and the provisions of Part XV of that Act (except section 221) and subsections 248(7) and (11) of that Act apply, with any modifications that the circumstances require, in relation to any amount paid or payable as or on account of the premium for a year in respect of self-employed earnings as though that amount were an amount paid or payable as or on account of tax under that Act.
152.28 (1) Sous réserve des autres dispositions de la présente partie et sauf disposition contraire prévue par un règlement pris en vertu du paragraphe (2), les dispositions des sections I et J de la partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu concernant le paiement de l’impôt, les cotisations, les oppositions aux cotisations, les appels, les intérêts, les pénalités et les remboursements en trop, ainsi que la partie XV de cette loi, sauf l’article 221, et les paragraphes 248(7) et (11) de cette loi s’appliquent, avec les adaptations nécessaires, relativement à tout montant payé ou à payer au titre de la cotisation pour une année à l’égard de la rémunération provenant du travail qu’un travailleur indépendant a exécuté pour son propre compte comme si ce montant était un montant payé ou à payer au titre d’un impôt prévu par cette loi.

36. Subject to this Part and except as otherwise provided by regulation, the provisions of Divisions I and J of Part I of the Income Tax Act with respect to payment of tax, assessments, objections to assessments, appeals, interest, penalties and excess refunds, and the provisions of Part XV (except section 221) and subsections 248(7) and (11) of that Act apply, with such modifications as the circumstances require, in relation to any amount paid or payable as or on account of the contribution for a year in respect of self-employed earnings as though that amount were an amount paid or payable as or on account of tax under that Act.
36. Sous réserve des autres dispositions de la présente partie et sauf disposition contraire prévue par règlement, les dispositions des sections I et J de la partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu sur le paiement de l’impôt, les cotisations, les oppositions aux cotisations, les appels, les intérêts, les pénalités et les remboursements en trop, ainsi que la partie XV, sauf l’article 221, de cette loi et les paragraphes 248(7) et (11) de cette loi s’appliquent, avec les adaptations nécessaires, relativement à tout montant payé ou payable au titre d’une cotisation pour une année à l’égard de gains provenant du travail qu’une personne exécute pour son propre compte comme si ce montant était un montant payé ou payable au titre d’un impôt prévu par cette loi.

Minimum harmonisation as regards both a requirement for listed companies to take appointment decisions on the basis of an objective comparative assessment of the qualifications of candidates and the setting of a quantitative objective for the gender balance among non-executives directors seems essential to ensure a competitive playing field and to avoid practical complications for listed companies in the internal market.
Une harmonisation a minima portant sur l’obligation pour les sociétés cotées en bourse de procéder aux nominations sur la base d’une évaluation comparative objective des qualifications des candidats et portant sur la fixation d’un objectif quantitatif pour l’équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs apparaît essentielle pour garantir l’existence de conditions de concurrence égales et pour épargner des difficultés pratiques aux sociétés cotées dans le marché intérieur.

We're working really hard with Canada Post, and the objective of assessing those 843,000 rural mailboxes is not, in our view, to move that delivery to group mailboxes.
Nous faisons réellement de gros efforts avec Postes Canada et l'objectif de l'évaluation de ces 843 000 boite aux lettres rurales n'est pas à mon sens de passer à la livraison dans des boîtes communautaires.

The role of peer review committees is to provide objective external assessment of the merits of projects and the extent to which they meet the criteria that have been established for the program.
Les comités de pairs font une évaluation externe objective du bien-fondé des projets et jugent dans quelle mesure ils répondent aux critères du programme.