Vertaling van "memorandum proposes three " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Budget Memorandum | budget proposal | money bill
projet de budget | projet de loi de finances

Project Proposal Memorandum
Mémoire de proposition de projet

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The federal government claims the issue of accountability is addressed in three ways: by tendering a percentage of the Wheat Board sales, through the proposed memorandum of understanding, and by extending the use of contracts in the existing system.
Le gouvernement fédéral prétend régler le problème de la reddition de comptes de trois façons, c'est-à-dire en ouvrant à des soumissionnaires un pourcentage des ventes de la Commission canadienne du blé, en signant le protocole d'entente proposé et, enfin, en généralisant l'utilisation des contrats dans le système existant.

As Afghanistan evolved, as we saw—I was involved with many of these things—after a little while you couldn't go to cabinet without getting three ministerial signatures on your memorandum to cabinet proposing something, or three ministerial signatures on your Treasury Board submission.
Au fil de l'évolution de la situation en Afghanistan, comme nous l'avons vu — et j'ai participé personnellement à de nombreux aspects — après un certain temps on ne pouvait plus faire une présentation au Conseil du Trésor ni proposer quoi que ce soit au Cabinet en l'absence des trois signatures des ministres qui devaient être apposées à la note de service.

Mr. Benoît Sauvageau (Repentigny, BQ): Mr. Speaker, as the minister said, we still do not know who is supporting it, but the Franco-German memorandum proposes three things: a clear action program for inspectors; increased inspections; and a timetable for inspections and assessment.
M. Benoît Sauvageau (Repentigny, BQ): Monsieur le Président, comme dit le ministre, on ne sait pas encore aujourd'hui qui l'a accepté, mais le mémorandum franco-allemand propose trois choses: un programme d'action clair pour les inspecteurs; des inspections renforcées; et un calendrier pour des inspections et l'évaluation.

In the explanatory memorandum, the Commission sets out three main reasons for its proposal for amendment.
Dans l'exposé des motifs, la Commission donne principalement trois raisons pour sa proposition de modification.

It supports the well-known dangerous militaristic memorandum from Mr Solana, who appeared at the summit in Halkidiki in June, adopting the three strategic objectives proposed, such as preventive strikes ('using conflict prevention to react to any anticipated crisis before it erupts').
Il soutient le fameux mémorandum de M. Solana, dangereux et militariste à la fois, présenté au sommet de Chalcidique en juin dernier, en adoptant les trois objectifs stratégiques proposés, comme les attaques préventives ("mettre en œuvre la prévention des conflits pour réagir avant l’éclatement d’une crise").

And, furthermore, it is doing so without taking into account three factors crucial for the reform, as acknowledged in the proposal's explanatory memorandum:
Et ce, sans considérer trois facteurs cruciaux pour la réforme, comme elle le reconnaît dans l'exposé des motifs de la proposition :

The third element of Amendment No 3 is a proposal to ban all ships that have flown for three years the flag of a state included in the blacklist published by the Paris Memorandum of Understanding.
Le troisième élément de l'amendement 3 est la proposition d'interdire de navigation tous les navires qui ont pendant trois années consécutives battu le pavillon d'un État inclus dans la liste noire publiée par le Mémorandum de Paris.

The purpose of the package, which is based largely on the Commission memorandum No 2 on air transport and proposals submitted to the Council in June 1986, is to provide a three-year framework of detailed Community legislation under which airlines can compete more freely as the veto powers of governments disappear.
Le "paquet", qui est base largement sur le memorandum No 2 de la Commission sur les transports aeriens et les propositions soumises au Conseil en juin 1986, vise a fournir pour trois ans un cadre legislatif communautaire detaille dans lequel les transporteurs aeriens pourront se livrer plus librement a la concurrence au fur et a mesure que les pouvoirs de veto des gouvernements disparaissent.