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SPr 2

Traduction de «mentioned review should » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Treatment area must be marked during the treatment period.The danger from being poisoned(primary or secondary)by the anticoagulant and the antidote against it should be mentioned. | SPr 2 [Abbr.]

La zone de traitement doit faire l'objet d'un marquage pendant la période de traitement.Le risqued'empoisonnement (primaire ou secondaire) par l'anticoagulant, ainsi que son antidote doivent êtrementionnés | SPr 2 [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In particular, actions under the specific objectives should contribute to fulfilling the above-mentioned ten principles and the new actions identified in the process of reviewing the SBA.

En particulier, les actions menées dans le cadre des objectifs spécifiques devraient contribuer à la mise en œuvre des dix principes susmentionnés et des nouvelles actions recensées lors du réexamen du SBA.


It is important to ensure that the implementation of such a programme is coordinated with the implementation of the SBA. In particular, actions under the specific objectives should contribute to fulfilling the above-mentioned ten principles and the new actions identified in the process of reviewing the SBA .

Il est important de veiller à ce que la mise en œuvre de ce programme soit coordonnée avec celle du SBA.En particulier, les actions menées dans le cadre des objectifs spécifiques devraient contribuer à la mise en œuvre des dix principes susmentionnés et des nouvelles actions recensées lors du réexamen du SBA.


Otherwise, the fact that the mid-term review should have been done 15 months ago is a small detail, and therefore it does not need to be mentioned again.

Pour le reste, c’est un petit détail que le mid-term review devait normalement se faire il y a quinze mois et, donc, qu’il ne faut plus le répéter dorénavant.


(40b) Prior to the above-mentioned review, and in order to ensure the continuous monitoring of roaming services in the Community, the Commission should prepare an interim report to the European Parliament and Council which includes a general summary of the latest trends in roaming services and an intermediary assessment of the progress towards achieving the objectives of this Regulation and of the possible alternative options for achieving these objectives.

(40 ter) Préalablement au réexamen mentionné ci-dessus, et pour assurer le suivi permanent des services d'itinérance dans la Communauté, la Commission devrait préparer un rapport intérimaire à l'intention du Parlement européen et du Conseil en y incluant une synthèse générale des dernières évolutions dans les services d'itinérance ainsi qu'une évaluation à mi-parcours des progrès accomplis sur la voie de la réalisation des objectifs du présent règlement et des autres options possibles pour atteindre lesdits objectifs.


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3. Member States may provide that the review body independent of the contracting authority/entity may not consider a contract ineffective, even though it has been awarded illegally on the grounds mentioned in paragraph 1, if the review body finds, after having examined all relevant aspects, that overriding reasons relating to a general interest, first and foremost in connection with defence and/or security interests, require that the effects of the contract should be mainta ...[+++]

3. Les États membres peuvent prévoir que l’instance de recours indépendante du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice a la faculté de ne pas considérer un marché comme étant dépourvu d’effets, même s’il a été passé illégalement pour des motifs visés au paragraphe 1, si elle constate, après avoir examiné tous les aspects pertinents, que des raisons impérieuses d’intérêt général, en tout premier lieu liées à des intérêts en matière de défense ou de sécurité imposent que les effets du marché soient maintenus.


3. Member States may provide that the review body independent of the contracting authority/entity may not consider a contract ineffective, even though it has been awarded illegally on the grounds mentioned in paragraph 1, if the review body finds, after having examined all relevant aspects, that overriding reasons relating to a general interest, first and foremost in connection with defence and/or security interests, require that the effects of the contract should be mainta ...[+++]

3. Les États membres peuvent prévoir que l’instance de recours indépendante du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice a la faculté de ne pas considérer un marché comme étant dépourvu d’effets, même s’il a été passé illégalement pour des motifs visés au paragraphe 1, si elle constate, après avoir examiné tous les aspects pertinents, que des raisons impérieuses d’intérêt général, en tout premier lieu liées à des intérêts en matière de défense ou de sécurité imposent que les effets du marché soient maintenus.


As I have already mentioned, national data protection authorities will be part of the Commission-led team conducting the joint review. This should allow the Article 29 Working Party to participate to assess fully the implementation of the undertaking.

Comme je l’ai déjà mentionné, les autorités nationales de protection des données feront partie de l’équipe menée par la Commission qui conduira le contrôle conjoint de manière à permettre au groupe de travail «article 29» de participer à l’évaluation de l’application de l’accord dans son ensemble.


Any delegation of tasks relating to the obligations provided for in this Directive and in its implementing measures should be reviewed, in accordance with Article 31, five years after the date of entry into force of this Directive and should, except for publication on the Internet of approved prospectuses, and the filing of prospectuses as mentioned in Article 14, end eight years after the entry into force of this Directive.

Toute délégation de tâches liées aux obligations imposées par la présente directive et par ses mesures d'exécution devrait être réexaminée, conformément à l'article 31, cinq ans après la date d'entrée en vigueur de la présente directive et devrait, à l'exception de la délégation de la publication sur Internet des prospectus approuvés, ainsi que du dépôt des prospectus visé à l'article 14, prendre fin huit ans après l'entrée en vigueur de la présente directive.


It is agreed that a review should be made at the time of the first annual policy debate in January or February 2001 on the basis of a Presidency report involving an evaluation by the Commission and the heads of mission on the spot and taking account of the work already done, and that the initial focus should be, for practical reasons, on the countries and regions mentioned in Annex No 1.

Il est convenu de faire un état des lieux lors du premier débat annuel d'orientation de janvier ou de février 2001, sur la base d'un rapport de la Présidence s'appuyant sur une évaluation de la Commission et des chefs de missions sur place et prenant en compte les travaux déjà effectués, en se concentrant dans un premier temps, pour des raisons pratiques, sur les pays et régions cités en annexe n° 1.


4. Believes, in short, that the debate and study mentioned above should enable the Community legislative proposals at present under discussion to be reviewed and revived, especially the proposal for a statute for a European association and the proposal for a multiannual programme for cooperatives, mutual societies, associations and foundations;

4. considère, enfin, que le débat et l'analyse précités devraient permettre de réexaminer et de relancer les initiatives législatives communautaires qui ont été présentées, notamment les propositions relatives à un statut européen pour les associations et à un programme pluriannuel en faveur des coopératives, des mutualités, des associations et des fondations;




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Date index: 2022-10-19
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