Traduction de «mentioned under point » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

bending test under third-point loading | bending test under two-point loading
essai sous moment constant

cut-off point under load
point de coupure en charge

image | image of x under f | value of the function f at x | dependent variable | image point
image | transformé | valeur prise par f

The transfer of tax points to provinces under the Canada Health and Social Transfer
Le transfert de points d'impôt aux provinces sous le régime du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux

self-drilling screw standard type with serrations under head and square pyramidal point
vis autoforeuse type standard avec dentelure sous la tête et pointe pyramidale de section carrée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. Address where further information and documentation concerning the qualification system can be obtained (where different from the addresses mentioned under point 1).
8. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires et la documentation concernant le système de qualification peuvent être obtenus (lorsque cette adresse est différente de celle indiquée au point 1).

For grants mentioned under point (iii), a specific agreement shall be concluded between the Commission and beneficiaries, including provisions on mandatory regular reporting and clear performance indicators.
Pour les subventions mentionnées au point iii), un accord spécifique est conclu entre la Commission et les bénéficiaires, comprenant des dispositions sur l'obligation de présenter des rapports régulièrement et sur des indicateurs de performance clairs.

(b) the owner or the authorised person is able to submit a written invitation and a written registration document, a receipt of online entry or proof of payment such as a bank transfer to the event to be attended under point (a), or has written evidence to prove that the pets are registered with an association that organises events mentioned under point (a), provided that those pets are above 6 months of age.
(b) le propriétaire ou la personne autorisée est en mesure de présenter une invitation écrite et une attestation d'inscription, une attestation d'inscription en ligne ou une preuve de paiement telle qu'un virement bancaire pour la participation à l'évènement concerné conformément au point a), ou de prouver, grâce à un document écrit, que les animaux de compagnie sont enregistrés auprès d'une association organisant des évènements analogues à ceux visés au point a) et que les animaux en question sont au moins âgés de six mois.

Technical assistance projects financed under the facility shall comply with the eligibility and selection criteria mentioned under point 4 (a), (c), (e), (f) and (g)".
L'aide technique aux projets en matière d'énergies renouvelables et d'efficacité énergétique financés au titre de l'instrument respectent les critères d'éligibilité et de sélection mentionnés au point 4, a), c), e), f) et g)".

certificate of conformity of the notified body as mentioned under point 9, accompanied by corresponding verification and/or calculation notes and countersigned by itself, stating that the project complies with the Directive and the TSI, and mentioning, where appropriate, reservations recorded during performance of the activities and not withdrawn.
l'attestation de conformité de l'organisme notifié indiquée au point 9, accompagnée des notes d'examen et/ou de calcul correspondantes et visée par ses soins, indiquant que le projet est conforme à la directive et à la STI et précisant, s'il y a lieu, les réserves formulées durant l'exécution des activités qui n'auraient pas été levées.

The element mentioned under point (da) ensures that where the legality and regularity of the underlying transactions has already been established by a public service institution (initial audit), further audits of the same entity in the same domain will in principle not be carried out for the duration of one year following the conclusion of the initial audit.
L'élément mentionné au point d bis) vise à garantir que lorsque la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes a déjà été établie par un organisme public (audit initial), aucun nouvel audit ne sera en principe effectué par le même organisme dans le même domaine pendant un an à compter de la conclusion de l'audit initial.

- certificate of EC verification of the notified body as mentioned under point 6.5, accompanied by corresponding calculation notes and countersigned by itself, stating that the project complies with the Directive and the TSI, and mentioning, where appropriate, reservations recorded during performance of the activities and not withdrawn; the certificate should also be accompanied by the inspection and audit reports drawn up in connection with the verification, as mentioned under points 4.4 and 4.5 and in particular:
- l'attestation de vérification "CE" de l'organisme notifié indiquée au point 6.5, accompagnée des notes de calcul correspondantes et visée par ses soins, indiquant que le projet est conforme à la directive et à la STI et précisant, s'il y a lieu, les réserves formulées durant l'exécution des activités qui n'auraient pas été levées; l'attestation est également accompagnée des rapports d'inspection et d'audit que l'organisme a établis dans le cadre de sa mission, comme précisé aux points 4.4 et 4.5 et en particulier:

- certificate of EC verification of the notified body as mentioned under point 6.6, accompanied by corresponding calculation notes and countersigned by itself, stating that the project complies with the Directive and the TSI, and mentioning, where appropriate, reservations recorded during performance of the activities and not withdrawn; the certificate should also be accompanied by the inspection and audit reports drawn up in connection with the verification, as mentioned under point 4.4 and 4.5,
- l'attestation de vérification "CE" de l'organisme notifié indiquée au point 6.6, accompagnée des notes de calcul correspondantes et visée par ses soins, indiquant que le projet est conforme à la directive et à la STI et précisant, s'il y a lieu, les réserves formulées durant l'exécution des activités qui n'auraient pas été levées; l'attestation est également accompagnée des rapports d'inspection et d'audit que l'organisme a établis dans le cadre de sa mission, comme précisé aux points 4.4 et 4.5,

- certificate of EC verification of the notified body as mentioned under point 7, accompanied by corresponding calculation notes and countersigned by itself, stating that the project complies with the Directive and the TSI, and mentioning, where appropriate, reservations recorded during performance of activities and not withdrawn; the certificate should also be accompanied, if relevant, by the inspection and audit reports drawn up in connection with the verification,
- l'attestation de vérification "CE" de l'organisme notifié citée au point 7, accompagnée des notes de calcul correspondantes et visée par ses soins, indiquant que le projet est conforme à la directive et à la STI et précisant, s'il y a lieu, les réserves formulées durant l'exécution des activités qui n'auraient pas été levées; l'attestation est également accompagnée, s'il y a lieu, des rapports d'inspection et d'audit que l'organisme a établis en liaison avec la vérification,

- certificate of EC verification of the notified body as mentioned under point 10, accompanied by corresponding calculation notes and countersigned by itself, stating that the project complies with the Directive and the TSI, and mentioning, where appropriate, reservations recorded during performance of activities and not withdrawn; the certificate should also be accompanied, if relevant, by the inspection and audit reports drawn up in connection with the verification.
- l'attestation de vérification "CE" de l'organisme notifié citée au point 10, accompagnée des notes de calcul correspondantes et visée par ses soins, indiquant que le projet est conforme à la directive et à la STI et précisant, s'il y a lieu, les réserves formulées durant l'exécution des activités qui n'auraient pas été levées; l'attestation est également accompagnée, s'il y a lieu, des rapports d'inspection et d'audit que l'organisme a établis en liaison avec la vérification.