Vertaling van "mep elected in poland " (Engels → Frans) :

A minimum of 25 MEPs, elected in at least a quarter of EU countries, is required to form a group.
Un groupe doit compter au minimum 25 députés, élus dans au moins un quart des pays de l’UE.

MEPs elect the presidentvice-presidents and 5 quaestors by secret ballot for a term of 2.5 years
Les députés élisent le présidentvice-présidents et 5 questeurs à bulletin secret pour un mandat de 2 ans et demi

The question relates to the status of MEPs elected in Poland, who are not in the same position from the point of view of elections and all the provisions that govern the elections of other parliamentarians in other Member States.
La question est liée au statut des députés au Parlement européen élus en Pologne, qui ne bénéficient pas des mêmes conditions en matière électorale et eu égard à toutes les dispositions qui régissent les élections dans les parlements des autres États membres.

− (IT) Mr President, ladies and gentlemen, I feel that tonight’s debate has shown two things: the first is that there is a widespread view, which is shared, I would say, by all those who have spoken – and a view which I believe to be right – that the disparity of treatment between MEPs elected in Poland and Polish national MPs should be removed and that this analysis should be extended to all the other new Member States of the European Union whose compliance with the European Act of 1976 has not as yet been checked.
− (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, selon moi, le débat de ce soir a montré deux choses. Premièrement, il existe un large consensus partagé, je dirais, par tous les intervenants – consensus que je pense juste – selon lequel la disparité de traitement entre les députés européens élus en Pologne et les députés au Parlement polonais doivent être supprimées et que cette analyse doit s’étendre à tous les autres nouveaux États membres de l’Union européenne pour lesquels il n’a pas encore été vérifié s’ils respectaient l’acte européen de 1976.

The second task is to assess whether the Polish Parliament can, though legislation, remove what is objectively an apparent conflict, since there is an apparent discrimination between the status, regulated by law, of MEPs elected in Poland and Polish MPs.
La deuxième tâche consiste à évaluer si le Parlement européen peut, par le biais de la législation, supprimer ce conflit objectivement manifeste, puisqu’on constate une discrimination manifeste entre le statut, réglementé par la loi, des députés européens élus en Pologne et celui des députés au Parlement polonais.

In Chapter 17 of this Act (on expiration and forfeiture of the seat), Article 142 paragraph 1 describes the possible situations where an MEP elected in Poland would lose his or her seat in the Parliament.
L'article 142, paragraphe 1, du chapitre 17 de cette loi (relatif à l'expiration et à la perte du mandat) décrit les situations éventuelles qui privent un député au Parlement européen élu en Pologne de son mandat:

− The next item is the debate concerning an oral question to the Commission from Giuseppe Gargani, on behalf of the Committee on Legal Affairs (O-0082/2007 – B6-0002/2008) concerning the status of MEPs elected in Poland.
− L’ordre du jour appelle le débat sur une question orale à la Commission de Giuseppe Gargani, au nom de la commission des affaires juridiques (O-0082/2007 – B6-0002/2008) concernant le statut des députés au Parlement européen élus en Pologne.

Calls on all MEPs participating in election observation delegations to continue to follow the guidelines established for such delegations; stresses the importance of the Code of Conduct for election observers, which also applies to MEPs.
demande à tous les députés au Parlement européen qui participent à des délégations d'observation d'élections de continuer à respecter les lignes directrices établies pour de ces délégations; souligne l'importance que revêt le Code de conduite à l'usage des observateurs électoraux internationaux, qui s'applique également aux députés au Parlement européen.

Welcomes the work done by the European Parliament Former Members Association in founding the International Election Monitors Institute (IEMI) in conjunction with the Former Members of the Canadian Parliament and the United States Association of Former Members of Congress; notes that IEMI members have observed a number of elections, and further points out that all present MEPs will one day be former MEPs and that their expertise will be invaluable for the further development of the democratic process.
se félicite du travail réalisé par l'Association des anciens députés au Parlement européen pour la fondation de l'Institut international des observateurs électoraux (IIOE) conjointement avec les anciens députés du Parlement canadien et l'Association des anciens membres du Congrès des États-Unis; relève que les membres de l'IIOE ont observé une série d'élections, et souligne que tous les actuels députés au Parlement européen seront un jour d'anciens députés européens et que leur expérience sera précieuse pour la poursuite du développement du processus démocratique.

whereas Parliament plays a key role in EU EOMs, in that a Member of the European Parliament (MEP) is appointed as Chief Observer and, in most instances, an election observation delegation of MEPs is fully integrated into the structure of the EU EOM,
considérant que le Parlement joue un rôle clé dans les MOE UE en ce sens qu'un député au Parlement européen est nommé chef de la mission d'observation et que, dans la plupart des cas, une délégation d'observation électorale composée de députés européens est entièrement intégrée dans la structure de la MOE UE,