Traduction de «mere theoretical possibility » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

mere possibility | naked possibility
simple possibilité

mere possibility [ naked possibility ]
simple possibilité

mere possibility of persecution
simple possibilité de persécution

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This is not merely a theoretical possibility, but indeed a certainty that has been proven on a number of occasions.
En fait, il ne s'agit pas seulement d'une possibilité théorique, mais bien d'une certitude qui a été démontrée à plusieurs reprises.

This assessment has to be based on realistic grounds, the mere theoretical possibility to enter a market is not sufficient (see Commission Notice on the definition of the relevant market for the purposes of Community competition law) (7) (‘the Market Definition Notice’).
L'évaluation de cette condition doit être fondée sur des motifs réalistes, la possibilité d'entrer sur le marché n'étant pas suffisante si elle est purement théorique (voir la communication de la Commission sur la définition du marché en cause aux fins du droit communautaire de la concurrence (7) («communication sur la définition du marché»).

‘competing undertaking’ means an actual or potential competitor; ‘actual competitor’ means an undertaking that is active on the same relevant market; ‘potential competitor’ means an undertaking that, in the absence of the vertical agreement, would, on realistic grounds and not just as a mere theoretical possibility, in case of a small but permanent increase in relative prices be likely to undertake, within a short period of time, the necessary additional investments or other necessary switching costs to enter the relevant market;
«entreprise concurrente», un concurrent actuel ou potentiel; «concurrent actuel», une entreprise présente sur le même marché en cause; «concurrent potentiel», une entreprise qui, en l'absence de l'accord vertical, pourrait entreprendre, de façon réaliste et non selon une possibilité purement théorique, les investissements supplémentaires nécessaires ou supporter les autres coûts de transformation nécessaires pour pénétrer sur le marché en cause rapidement en cas d’augmentation légère, mais permanente, des prix relatifs;

That assessment must be based on realistic grounds; the mere theoretical possibility of entering a market is not sufficient (18) A distributor that provides specifications to a manufacturer to produce particular goods under the distributor's brand name is not to be considered a manufacturer of such own-brand goods.
Cette évaluation doit être réaliste, une possibilité d'entrée sur le marché n'étant pas suffisante si elle est purement théorique (18). Un distributeur qui fournit des caractéristiques techniques à un fabricant pour la production d'un bien donné sous sa marque de distributeur ne saurait être considéré comme le fabricant de ces biens.

This assessment has to be based on realistic grounds, the mere theoretical possibility to enter a market is not sufficient (see Commission Notice on the definition of the relevant market for the purposes of Community competition law (paragraph 24); see also the Commission's Thirteenth Report on Competition Policy, point 55 and Commission Decision 90/410/EEC in case Elopak/Metal Box-Odin (OJ L 209, 8.8.1990, p. 15).
Cette appréciation doit se fonder sur une approche réaliste, la possibilité purement théorique d'une entrée sur le marché n'étant pas suffisante [voir la communication de la Commission sur la définition du marché en cause aux fins du droit communautaire de la concurrence (point 24); voir aussi le Treizième rapport de la Commission sur la politique de concurrence, point 55, ainsi que la décision 90/410/CEE de la Commission du 13.7.1990 dans l'affaire Elopak/Metal Box-Odin, JO L 209 du 8.8.1990, p. 15].

This assessment has to be based on realistic grounds; the mere theoretical possibility of entering a market is not sufficient(11).
L'évaluation de cette condition doit être réaliste, une possibilité d'entrée sur le marché n'étant pas suffisante si elle est purement théorique(11).