Vertaling van "merged entity could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

combined entity | merged entity
entité issue de la concentration

combined company | combined enterprise | combined entity | merged corporation | successor corporation
société issue du regroupement | entreprise issue du regroupement | entité résultant du regroupement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, the Commission had concerns that the merged entity could degrade the interoperability between its own Fibre Channel switches and the HBA cards of competing vendors. This would be to the detriment of the latter and in favour of its own HBA cards.
La Commission s'inquiétait cependant de l'éventualité que l'entité issue de la concentration altère l'interopérabilité entre ses propres commutateurs Fibre Channel et les cartes HBA des fournisseurs concurrents, ce qui se ferait au détriment de ces derniers et avantagerait ses propres cartes HBA.

As a result, through the consortia and alliances it would belong to, the merged entity could have influenced capacity and prices on a very large part of those markets, to the detriment of customers and, ultimately, consumers.
Par conséquent, l'entité issue de la concentration, par l'intermédiaire des consortiums auxquels elle aurait appartenu, aurait pu influencer les capacités et les prix sur une part très importante de ces marchés, au détriment des clients et, en définitive, des consommateurs.

Finally, the Commission investigated complaints raised during the course of the market investigation that the merged entity could shut out competitors by forcing certain specialist food manufacturers to enter into exclusive arrangements.
Enfin, la Commission a examiné les griefs soulevés pendant l'enquête sur le marché, qui portaient sur le fait que l'entité issue de la concentration pourrait évincer des concurrents en forçant certains fabricants de produits alimentaires spécialisés à conclure des accords exclusifs.

6. If , during the period covered by the financial statements, an audited entity is acquired by, merges with, or acquires another entity, the statutory auditor or the audit firm shall identify and evaluate any current or recent interests or relationships, including any non-audit services provided to that entity, which, taking into account available safeguards, could compromise the auditor's independence and ability to continue with the statutory audit after the effective date of the merger or acquisition.
6. Si, pendant la période couverte par les états financiers, une entité contrôlée est rachetée par une autre entité, fusionne avec elle ou l'acquiert, le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit identifie et évalue les intérêts ou relations actuels ou récents avec ladite entité, notamment la fourniture à cette entité de services autres que d'audit, qui, eu égard aux mesures de sauvegarde existantes, seraient de nature à compromettre l'indépendance du contrôleur légal des comptes et sa capacité à poursuivre le contrôle légal des comptes après la date de prise d'effet de la fusion ou de l'acquisition.

2b. If, during the period covered by the financial statements, an audited entity is acquired by, merges with, or acquires an entity to which Articles 22 and 22a of this Directive and 9 to 11 of Regulation XX/XX apply, the statutory auditor or audit firm shall identify and evaluate any current or recent interests or relationships –including relationships involving the provision of services – with that entity that, taking into account available safeguards, could compromise its independence and its ability to continue with the statutory audit after the effective date of the merger or acquisition.
2 ter. Si, pendant la période couverte par les déclarations financières, une entité contrôlée est rachetée par une entité auxquelles s'appliquent les articles 22 et 22 bis de la présente directive et les articles 9 et 11 du règlement XX/XX, fusionne avec une telle entité ou acquiert une telle entité, le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit identifie et évalue les intérêts ou relations actuels ou récents – notamment les relations impliquant la fourniture de services – avec ladite entité, intérêts ou relations qui, eu égard aux sauvegardes existantes, seraient de nature à compromettre son indépendance et sa capacité de poursuivre le contrôle légal des comptes après la date de prise d'effet de la fusion ou de l'acquisition.

But the Commission's investigation confirmed that the merged entity could not hinder the access of food can producers to food can making machinery or to spare parts.
L’enquête de la Commission a confirmé que l’entreprise issue de la concentration n’entraverait pas l’accès des producteurs d’emballages alimentaires aux machines de fabrication de ces emballages ou aux pièces détachées.

The Commission concluded that the merged entity could benefit from the new market structure by raising its prices.
La Commission en a conclu que la nouvelle entité pourrait retirer un bénéfice de la nouvelle structure du marché en augmentant ses prix.

6. If, during the period covered by the financial statements, an audited entity is acquired by, merges with, or acquires another entity, the statutory auditor or the audit firm shall identify and evaluate any current or recent interests or relationships, including any non-audit services provided to that entity, which, taking into account available safeguards, could compromise the auditor's independence and ability to continue with the statutory audit after the effective date of the merger or acquisition.
6. Si, pendant la période couverte par les états financiers, une entité contrôlée est rachetée par une autre entité, fusionne avec elle ou l'acquiert, le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit identifie et évalue les intérêts ou relations actuels ou récents avec ladite entité, notamment la fourniture à cette entité de services autres que d'audit, qui, eu égard aux mesures de sauvegarde existantes, seraient de nature à compromettre l'indépendance du contrôleur légal des comptes et sa capacité à poursuivre le contrôle légal des comptes après la date de prise d'effet de la fusion ou de l'acquisition.

It was furthermore established that, while IBM is probably the supplier with the broadest range of IT products and services available in-house, it could be excluded that the merged entity could gain market power through combined sales of packaged IT solutions since it holds no dominant position on any of these products or services.
Il a en outre été établi que bien qu' IBM soit probablement l'entreprise offrant la gamme la plus étendue de produits et de services TI en Europe, il est exclu que l'entité fusionnée puisse accroître sa puissance de marché par des ventes combinées de solutions TI étant donné qu'elle ne détient pas de position dominante pour aucun de ces services ou produits.

103. In MCI WorldCom/Sprint, the Commission examined whether the merged entity together with Concert Alliance could be found to enjoy a collective dominant position on the market for global telecommunications services (GTS).
103. Dans l'affaire MCI WorldCom/Sprint, la Commission s'est posé la question de savoir si l'entité issue de la concentration jouissait avec Concert Alliance d'une position dominante conjointe sur le marché des services mondiaux de télécommunications (GTS).