Traduction de «merger assessment could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

analyse systems | execute system analysis | analyse systems and assess how changes could affect outcomes | perform system analysis
effectuer une analyse système

uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment
assiette uniforme | base d'imposition uniforme

Could New Regulatory Mechanisms be Designed After a Critical Assessment of the Value of Health Innovations?
Une analyse critique de la valeur des technologies et des processus innovants peut-elle nous amener à concevoir de nouveaux instruments de régulation?

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We are confident that this policy is capable of assessing the competitive impact of a proposed large bank merger and of identifying remedies that could help to preserve competition in select markets.
Nous sommes convaincus que cette politique permet d'évaluer les conséquences que pourrait avoir sur la concurrence une proposition de fusion entre de grandes banques et de proposer un certain nombre de mesures susceptibles de protéger la concurrence dans certains marchés.

As one of the conditions for referral under Article 9 of the Merger Regulation is not met, the Commission could not refer the assessment of the transaction to the German competition authority.
Une des conditions de renvoi au titre de l’article 9 du règlement sur les concentrations n’étant pas remplie, la Commission n'a pas été en mesure de renvoyer l’appréciation de l’opération à l’autorité allemande de la concurrence.

1. Believes that common elements between the Office and the European Police College should be explored further; reiterates its call on the Commission to prepare a comprehensive impact assessment regarding a potential merger of those two Agencies setting out the cost and benefits, considering the complementarities between the Office and the European Police College and the potential synergies, and to evaluate whether the merger could lead to economies of scale and optimisation of the performance in cross-border cooperation in the fight against crime;
1. estime que les éléments communs entre l'Office et le Collège européen de police doivent être approfondis; réitère sa demande à la Commission de préparer une évaluation d'impact complète concernant une fusion éventuelle de ces deux organismes, présentant les coûts et les avantages et examinant les complémentarités entre l'Office et le Collège européen de police et les synergies potentielles, et d'évaluer si la fusion pourrait donner lieu à des économies d'échelle et à une optimisation de la performance dans la coopération transfrontalière au niveau de la lutte contre la criminalité;

The Green Paper acknowledges the value and effectiveness of the dominant position concept, but it invites discussion of the advantages that alignment on an approach involving merger assessment could provide at international level.
Le Livre vert, tout en reconnaissant la valeur et l'efficacité de la notion de position dominante, ouvre le débat sur les avantages qu'un alignement sur une approche d'évaluation des concentrations pourrait apporter au niveau international.

With regard to other aspects of the case, the Court held, first, that the Commission could conclude, without making a manifest error of assessment, that GE held a dominant position, prior to the merger, on the market for jet engines for large commercial aircraft.
S’agissant des autres aspects de l’affaire, le Tribunal juge d’abord que la Commission a pu conclure, sans commettre d’erreur manifeste d’appréciation, que GE était en position dominante, avant la concentration, sur le marché des réacteurs pour avions commerciaux de grande taille.

The fact is that the Commission’s legal inquiry into the Gas Natural/Endesa merger could – although I do not think it will – find that that this merger does not have a Community dimension and that it would in turn have to be assessed by a national competition authority, under the auspices of the government concerned.
Le fait est que l’examen officiel par la Commission de la fusion Gas Natural/Endesa risque d’aboutir à la conclusion - même si je ne le pense pas - que cette fusion ne présente pas de dimension communautaire et qu’il conviendrait donc de la soumettre à l’évaluation d’une autorité nationale compétente, sous l’égide du gouvernement concerné.

I realize the dust hasn't settled quite yet, but I would certainly appreciate and I'm sure the committee would appreciate any material you could provide in terms of an impact assessment that this TD-Canada Trust merger has had. It's the largest merger we've had, and we can at least look at it in terms of the impact on the public.
Je sais bien que la poussière n'est pas toute retombée, mais j'aimerais beaucoup, et je suis sûr que c'est également le cas du comité, prendre connaissance de tout document que vous avez sur les effets qu'a eus la fusion TD-Canada Trust.

In essence, the Impact Assessment requires the parties to a merger proposal to explain the rationale for their proposal and the steps that could be taken to reduce any potential costs or concerns.
Pour l’essentiel, l’évaluation de l’incidence sur l’intérêt public exige que les parties à un projet de fusion expliquent les tenants et les aboutissants de leur projet et les mesures qui permettraient de réduire les frais et les problèmes éventuels.

However, I feel that broader considerations could be applied in assessments of mergers.
Par contre, j'estime qu'une contribution plus large au niveau de l'évaluation des fusions devrait être possible.