Vertaling van "merit party " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Merit Party | MP [Abbr.]
Parti du mérite | MP [Abbr.]

decision upon its merits [ decision on the merits | decision on its merits | judgment upon its merits | judgment on its merits ]
décision au fond [ décision sur le fond | décision sur le fond même ]

merit increase [ merit pay increase | merit adjustment | merit raise ]
augmentation de salaire au mérite [ augmentation au mérite | augmentation de traitement au mérite | augmentation salariale due au mérite | augmentation due au mérite ]

to defend on the merits | to defend the proceedings on the merits
plaider au fond

genetic merit | merit
mérite génétique

merit increase | merit wage adjustment | merit progression
augmentation au mérite

application of merit [ application of merit principle | exercise of merit ]
application du principe du mérite [ application du mérite ]

political parties [ political party ]
partis politiques [ formation politique ]

figure of merit | merit number
coefficient de qualité

merit pay system | merit pay program
système de rémunération au mérite

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Therefore, having heard the eloquent praise that the minister has put forward on behalf of the 12-candidate rule, and having heard the smaller parties—once again—reaffirm that the 12-candidate rule has some merit, and moreover, observing that the smaller parties, prior to the beginning of this whole process before this bill was introduced, also thought that 12 candidates had merit, it seems to me that it ought to be applied, not merely to the identifier on the ballot for the benefit of voters, but also to allow parties to exercise some of the other privileges.
Par conséquent, étant donné que le ministre s'est prononcé éloquemment en faveur de la règle des 12 candidats, étant donné que les plus petits partis—encore une fois—ont réaffirmé que la règle des 12 candidats est fondée, et qui plus est, étant donné que les plus petits partis, avant que le projet de loi ne soit déposé, croient aussi que cette règle des 12 candidats est fondée, il me semble que ce nombre devrait être retenu non seulement pour ce qui est de l'inscription sur le bulletin de vote pour la gouverne des électeurs mais aussi pour l'exercice de certains autres privilèges.

I find merit in that, but I also find merit in the fact that the DRO comes from a list provided by one party and the clerk comes from a list provided by the party whose candidate came in second.
Je trouve cette proposition intéressante, tout comme la proposition voulant que le scrutateur soit choisi à partir d'une liste fournie par un parti, et que le commis soit choisi à partir d'une liste fournie par le parti dont le candidat occupe le deuxième rang.

2. Decisions on the merits may only be based on grounds, facts and evidence, which were submitted by the parties or introduced into the procedure by an order of the Court and on which the parties have had an opportunity to present their comments.
2. Les décisions sur le fond ne peuvent être fondées que sur des moyens, des faits et des preuves présentés par les parties ou introduits dans la procédure sur ordonnance de la Juridiction et sur lesquels les parties ont eu l'occasion de présenter leurs observations.

At that time, I believed the Senate could be reformed and it had merit, not because of the merit or the virtues of it but for one simple reason, and that being that in 1993 my party lost official party status, the party to which that I actively belonged.
À cette époque, je croyais qu'il était possible de réformer le Sénat et que celui-ci avait une certaine valeur. Je ne pensais pas que cette valeur était intrinsèque, mais plutôt qu'elle découlait du fait que, en 1993, mon parti — celui auquel j'étais profondément lié — avait perdu le statut de parti officiel.

Mediation is a non-binding dispute resolution process in which an independent third party assists the parties to settle their differences, but does not give an opinion on the merits of the dispute.
La médiation est un processus de résolution de litiges non contraignant, dans lequel un tiers indépendant aide les parties à régler leur différend, sans toutefois donner son opinion sur le bien-fondé du conflit.

Generally, interested parties agree that the issues which have emerged from consultations reflect the major areas which merit reconsideration In particular, the majority of participants in the open consultation support the conclusion that the Regulation should be amended in order for the necessary adjustments to the rules to be made.
En règle générale, les parties intéressées ont confirmé les résultats des consultations et estimé que les points soulevés reflétaient effectivement les principaux domaines à réexaminer. En particulier, la majorité des répondants à la consultation ouverte ont également jugé qu’il était nécessaire de modifier le règlement afin d’y apporter les adaptations appropriées.

3. If, within two months of receiving the notification referred to in paragraph 2, the other party does not accept that the contested decision is to be rectified and makes a declaration to that effect or does not make any declaration within the period laid down, the appeal shall be remitted to the Board of Appeal without delay, and without comment as to its merit.
3. Si l'autre partie n'accepte pas dans un délai de deux mois après réception de la notification visée au paragraphe 2 qu'il soit fait droit au recours et émet une déclaration en ce sens, ou ne fait aucune déclaration dans le délai imparti, le recours doit être immédiatement déféré à la chambre de recours, sans avis sur le fond.

The Canadian public would accept very well for every single vice-chair to be a member of the Bloc if there were an opportunity for that election to be based on merit, for surely there are members from the Bloc of great merit; but equally the chance that there might be a member in the Reform Party with some merit.
La population canadienne accepterait très bien que tous les vices-présidents soient des députés du Bloc s'ils avaient été élus en fonction du mérite, car nous ne nions pas qu'il y ait des députés du Bloc qui ont un grand mérite, mais il se pourrait qu'il y ait aussi un membre du Parti réformiste qui ait quelque mérite.

2. The court hearing an action for infringement on the basis of a Community trade mark shall reject the action if a final judgment on the merits has been given on the same cause of action and between the same parties on the basis of an identical national trade mark valid for identical goods or services.
2. La juridiction saisie d'une action en contrefaçon sur la base d'une marque communautaire rejette l'action si, sur les mêmes faits, un jugement définitif a été rendu sur le fond entre les mêmes parties sur la base d'une marque nationale identique, valable pour des produits ou services identiques.

3. The court hearing an action for infringement on the basis of a national trade mark shall reject the action if a final judgment on the merits has been given on the same cause of action and between the same parties on the basis of an identical Community trade mark valid for identical goods or services.
3. La juridiction saisie d'une action en contrefaçon sur la base d'une marque nationale rejette l'action si, sur les mêmes faits, un jugement définitif a été rendu sur le fond entre les mêmes parties sur la base d'une marque communautaire identique, valable pour des produits ou services identiques.