Traduction de «message senator kinsella rose » (Anglais → Français) :

Following my reading of the message, Senator Kinsella rose on a point of order to seek clarification about Senate practices with respect to these messages and whether the Senate would follow the precedent of 1988 when another message, also related to a bill that was divided by the Senate, was the object of some discussion and amendment.
Après la lecture, le sénateur Kinsella a invoqué le Règlement pour demander des précisions sur la façon de procéder du Sénat concernant les messages, et pour savoir si le Sénat observerait les précédents créés en 1988 lorsqu'un autre message, qui portait également sur un projet de loi ayant été divisé par le Sénat, a fait l'objet d'un débat et d'un amendement.

Honourable senators, on Thursday, March 11, as Senator Roche was about to speak on his motion, Senator Kinsella rose on a point of order to question the procedural acceptability of a motion that endorses a report of the House of Commons of which the Senate has no direct knowledge.
Honorables sénateurs, le jeudi 11 mars dernier, au moment où le sénateur Roche se préparait à s'exprimer sur sa motion, le sénateur Kinsella a invoqué le Règlement en mettant en question l'acceptabilité, sur le plan de la procédure, d'une motion qui souscrit à un rapport de la Chambre des communes dont le Sénat n'a pas été officiellement saisi.

The Hon. the Speaker: Honourable senators, on June 11, 1996, last Tuesday, when the order was called for consideration of the ninth report of the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs dealing with Bill C-28, Senator Kinsella rose on a point of order.
Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, lemardi 11 juin 1996, lorsque l'ordre du jour a appelé l'étude du neuvième rapport du comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles portant sur le projet de loi C-28, le sénateur Kinsella a invoqué le Règlement.

Following my reading of the message, Senator Kinsella rose on a point of order to seek clarification about Senate practices with respect to these messages and whether the Senate would follow the precedent of 1988 when another message, also related to a bill that was divided by the Senate, was the object of some discussion and amendment.
Après la lecture, le sénateur Kinsella a invoqué le Règlement pour demander des précisions sur la façon de procéder du Sénat concernant les messages, et pour savoir si le Sénat observerait le précédent créé en 1988 lorsqu'un autre message, qui portait également sur un projet de loi ayant été divisé par le Sénat, a fait l'objet d'un débat et d'un amendement.

SPEAKER'S RULING On Thursday, March 11, just as Senator Roche was about to speak on his motion, Senator Kinsella rose on a point of order to question the procedural acceptability of a motion that endorses a report of the House of Commons of which the Senate has no direct knowledge.
DÉCISION DU PRÉSIDENT Le jeudi 11 mars dernier, au moment où le sénateur Roche se préparait à s'exprimer sur sa motion, le sénateur Kinsella a invoqué le Règlement en mettant en question l'acceptabilité, sur le plan de la procédure, d'une motion qui souscrit à un rapport de la Chambre des communes dont le Sénat n'a pas été officiellement saisi.