Vertaling van "method consolidation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

equity accounting [ equity method | equity method of accounting | equity accounting method | consolidated method of accounting ]
méthode de la mise en équivalence [ comptabilisation à la valeur de consolidation | méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation | méthode de la comptabilisation des participations à la valeur de consolidation | comptabilisation des participations à la valeur de consolidation ]

consolidation methods
méthode de consolidation

consolidated profit method
méthode de consolidation des résultats

method of profit consolidation
méthode du bénéfice consolidé

consolidation of EU law [ consolidation of Community law | consolidation of European Union law ]
consolidation du droit de l'UE [ consolidation du droit communautaire | consolidation du droit de l'Union européenne ]

consolidation accounting method
technique comptable de consolidation

consolidation method
méthode de consolidation

allocation of seats [ D'Hondt method | distribution of seats | Hagenbach-Bischoff method | Imperiali method ]
répartition des sièges [ attribution des sièges | distribution des sièges | méthode d'Hondt | méthode Hagenbach-Bischoff | méthode Imperiali ]

teaching method [ pedagogy | Training methods(ECLAS) ]
méthode pédagogique [ pédagogie ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

–Consolidation: A new regulation with a limited scope consolidating in one Regulation the common rules for all fisheries in all areas (e.g. generic prohibitions on certain fishing methods).Common rules (under co-decision) would be separated from rules with potential for regionalisation.
–Consolidation: un nouveau règlement avec un champ d'application limité consolidant en un seul règlement les règles communes pour toutes les pêches dans toutes les zones (par exemple, interdictions générales de certaines méthodes de pêche).Les règles communes (relevant de la codécision) seraient séparées des règles susceptibles de faire l'objet d'une régionalisation.

To address these challenges, the Commission proposes to base future EU justice policy on a combination of different methods: consolidating what has been achieved, codifying EU law and practice where necessary and complementing, where appropriate, the existing framework with new initiatives.
Pour relever ces défis, la Commission propose de fonder la politique future de l’UE en matière de justice sur la combinaison de plusieurs méthodes: il s’agira pour elle de consolider ce qui a été accompli, codifier la législation et les pratiques de l’UE en vigueur le cas échéant, et compléter éventuellement le cadre existant avec de nouvelles initiatives.

3. Where an associated undertaking's assets or liabilities have been valued by methods other than those used for consolidation in accordance with Article 24(11), they may, for the purpose of calculating the difference referred to in points (a) and (b) of paragraph 2, be revalued by the methods used for consolidation.
3. Lorsque des éléments d'actif ou de passif d'une entreprise associée ont été évalués selon des méthodes autres que celles retenues pour la consolidation conformément à l'article 24, paragraphe 11, ces éléments peuvent, pour le calcul de la différence visée au paragraphe 2, points a) et b), être évalués à nouveau conformément aux méthodes retenues pour la consolidation.

The final consolidated accounts shall be accompanied by a note drawn up by the accounting officer of the Commission, in which the latter declares that the final consolidated accounts were prepared in accordance with this Title and with the accounting principles, rules and methods set out in the notes to the financial statements.
Les comptes consolidés définitifs sont accompagnés d'une note rédigée par le comptable de la Commission, dans laquelle il déclare que lesdits comptes ont été établis conformément au présent titre et aux principes, règles et méthodes comptables décrits dans les notes annexes aux états financiers.

‘Proportional share’ means either, where method 1 or method 2 described in point 3 is used, the proportion of the subscribed capital that is held, directly or indirectly, by the participating undertaking or, where method 3 described in point 3 is used, the percentages used for the establishment of the consolidated accounts.
Par «part proportionnelle», on entend soit, si la méthode no 1 ou no 2 décrite au point 3 est utilisée, la fraction du capital souscrit qui est détenue, directement ou indirectement, par l'entreprise participante, soit, si la méthode no 3 décrite au point 3 est utilisée, les taux retenus pour l'établissement des comptes consolidés.

Both Bill C-280 and the committee's ninth report suggest alternative methods of accounting but I believe it is important to appreciate why the EI account is reported within the consolidated revenue fund and not, as the bill proposes, separate from the accounts of Canada.
Le projet de loi C-280 et le neuvième rapport du comité suggèrent d'autres méthodes comptables. Je crois toutefois qu'il est important de comprendre pourquoi, sur le plan comptable, le Compte d’assurance-emploi fait partie du Trésor et n’est pas, comme il est proposé dans ce projet de loi, un compte distinct des comptes du Canada.

It is important to note, however, that because the EI account has been consolidated with the other accounts of Canada, in reality it is not an actual account containing cash but rather an accounting method that keeps track of both premiums and benefits.
Il importe toutefois de souligner que, étant donné que le Compte d’assurance-emploi a été intégré aux autres comptes du Canada, en réalité, il ne s’agit pas d’un vrai compte renfermant des espèces, mais plutôt d’un outil comptable qui permet d'effectuer le suivi des cotisations et des prestations.

4. When calculating the supplementary capital adequacy requirements with regard to a financial conglomerate by applying method 1 (Accounting consolidation) referred to in Annex I, the own funds and the solvency requirements of the entities in the group shall be calculated by applying the corresponding sectoral rules on the form and extent of consolidation as laid down in particular in Article 54 of Directive 2000/12/EC and Annex I. 1.B. of Directive 98/78/EC.
4. Lorsque l'on calcule, conformément à la méthode n° 1 (consolidation comptable) visée à l'annexe I, les exigences complémentaires en matière d'adéquation des fonds propres d'un conglomérat financier, les fonds propres et l'exigence de solvabilité des entités du groupe sont calculés en appliquant les règles sectorielles correspondantes relatives à la forme et à l'étendue de la consolidation, telles qu'elles sont fixées, en particulier, à l'article 54 de la directive 2000/12/CE et à l'annexe I, point 1, partie B, de la directive 98/78/CE.

4. To specify the consolidation methods to be applied in the light of the progress made in Community legislation on the consolidated accounts of credit and other financial institutions.
Préciser les méthodes de consolidation en fonction des progrès réalisés entre-temps dans la législation communautaire sur les comptes consolidés des établissements de crédit et autres établissements financiers.

MISCELLANEOUS DECISIONS (adopted unanimously, without discussion, save as otherwise indicated) Official consolidation of legislation In order to implement the Edinburgh European Council conclusions concerning consolidation of Community law, the Council approved a text prepared by the Directors-General of the Legal Services of the European Parliament, the Commission and the Council setting out a fast-track method for official consolidation of legislation.
DECISIONS DIVERSES (adoptées sans débat, à l'unanimité, pour autant que ce ne soit pas précisé autrement) Codification officielle de textes législatifs En vue de mettre en oeuvre les conclusions du Conseil européen d'Edimbourg en matière de codification du droit communautaire, le Conseil a approuvé un texte, mis au point par les Directeurs généraux des services juridiques du Parlement européen, de la Commission et du Conseil, comportant une méthode accélérée en vue d'une codification officielle des textes législatifs.