Vertaling van "method shall ensure " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the Council shall ensure coordination of the general economic policies
le Conseil assure la coordination des politiques économiques générales

the Commission shall ensure that the provisions ... are applied
la Commission veille à l'application des dispositions ...

the Commission shall ensure that the rules of procedure are published
la Commission assure la Publication du règlement intérieur

Technical Methods for Ensuring Privacy in International TV Transmission
Techniques permettant de prévenir la réception non autorisée des transmissions télévisuelles internationales

ensure implementation of safe driving practices | ensure methods of safe driving are implemented | ensure implementation of safe driving practices | ensure implementation of safe driving techniques
garantir la mise en œuvre de pratiques de conduite sécuritaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3 (1) Every manufacturer shall ensure that the cigarettes of every brand that it manufactures on or after October 1, 2005 burn their full length no more than 25% of the time when tested on 10 layers of filter paper using ASTM International method E2187 — 04, dated July 1, 2004 and entitled Standard Test Method for Measuring the Ignition Strength of Cigarettes.
3 (1) À compter du 1 octobre 2005, le fabricant doit s’assurer que les cigarettes de chacune des marques de cigarettes qu’il fabrique se consument entièrement dans au plus 25 % des cas lors d’essais effectués sur 10 couches de papier filtre selon la méthode E2187 — 04 de l’ASTM International intitulée Standard Test Method for Measuring the Ignition Strength of Cigarettes, dans sa version du 1 juillet 2004.

9. If a Canadian vessel is altered in such a way that the tonnage set out on its certificate of registry may have changed, the vessel’s authorized representative shall ensure that any change in tonnage is calculated in accordance with the method that was used for calculating the tonnage set out on the certificate of registry.
9. Si un bâtiment canadien est modifié de façon que la jauge consignée à son certificat d’immatriculation peut avoir changée, son représentant autorisé veille à ce que tout changement de jauge soit calculé conformément à la méthode qui a été utilisée pour calculer la jauge consignée à son certificat d’immatriculation.

Where a Party to the conflict applies to a protected person methods of control which result in his being unable to support himself, and especially if such a person is prevented for reasons of security from finding paid employment on reasonable conditions, the said Party shall ensure his support and that of his dependants.
Si une Partie au conflit soumet une personne protégée à des mesures de contrôle qui la mettent dans l’impossibilité de pourvoir à sa subsistance, notamment quand cette personne ne peut pour des raisons de sécurité trouver un travail rémunéré à des conditions raisonnables, ladite Partie au conflit subviendra à ses besoins et à ceux des personnes qui sont à sa charge.

One method of ensuring that there is no doubt as to the interaction of the two principles — the precautionary principle and the acceptable risk principle — is to simply state in the bill that where two principles apply, the provision offering the greater deal of protection shall be used.
Un moyen parmi d'autres de s'assurer qu'aucun doute n'est possible quant à l'interaction des deux principes — le principe de prudence et le principe du risque acceptable — serait de simplement préciser au projet de loi que lorsque ces deux principes s'appliquent, la disposition qui assure la meilleure protection aura préséance.

The congestion management methods shall ensure that the physical power flows associated with all allocated transmission capacity comply with network security standards.
Les méthodes de gestion de la congestion garantissent que les flux physiques d'électricité associés à toutes les capacités de transport attribuées sont conformes aux normes de sécurité du réseau.

The bill amends section 8 of the SOIRA to provide that when a person who registers information for the police service or the commissioner of the RCMP receives a copy of an order to register, he or she shall ensure that the sex offender’s method of operation in relation to the offence or offences is registered when that information is available.
Le projet de loi modifie l’article 8 de la LERDS afin que le préposé à l’enregistrement qui reçoit la copie d’une ordonnance d’enregistrement veille à ce que l’enregistrement du mode opératoire du délinquant sexuel à l’égard de chacune de ses infractions soit enregistré si cette information lui est accessible.

1. Where a method of testing, experimentation or other scientific activity not involving the use of living animals exists which, from a scientific point of view, is a satisfactory method or testing strategy for obtaining the result sought and which may be used in place of a procedure, Member States shall ensure that the alternative method is used , provided that the alternative method is not prohibited in the Member State concerned.Pursuant to this Directive, testing methods which involve the use of human embryonic and foetal cells shall not be regarded as alternatives.
1. Lorsqu’une méthode d'essai ou d’expérimentation ou une autre activité scientifique n’impliquant pas l’utilisation d’animaux vivants existe qui, d'un point de vue scientifique, est une méthode ou stratégie d’expérimentation acceptable pour obtenir le résultat recherché et qui peut être employée à la place d’une procédure, les États membres veillent à ce que cette méthode alternative soit employée, à condition que la méthode alternative ne soit pas interdite dans l'État membre concerné. Dans le cadre de la présente directive, des méthodes d'expérimentation impliquant l'utilisation de cellules embryonnaires et fœtales humaines ne sont pas considérées comme des méthodes alternatives.

1. Where a method of testing, experimentation or other scientific activity not involving the use of living animals exists which, from a scientific point of view, is a satisfactory method or testing strategy for obtaining the result sought and which may be used in place of a procedure, Member States shall ensure that the alternative method is used, provided it is not prohibited in the Member State concerned.
1. Lorsqu'une méthode d'essai ou d'expérimentation ou une autre activité scientifique n'impliquant pas l'utilisation d'animaux vivants existe qui, d'un point de vue scientifique, est une méthode ou stratégie d'expérimentation acceptable pour obtenir le résultat recherché et qui peut être employée à la place d'une procédure, les États membres veillent à ce que cette méthode de substitution soit employée, à condition que ladite méthode ne soit pas interdite dans l'État membre concerné .

1. Every Member State shall ensure that air carriers providing services from their territory implement and maintain an air carrier security programme appropriate to meet the requirements of national civil aviation security programmes. That programme shall describe the methods and procedures which are to be followed by the air carrier in order to comply both with this Regulation and with the national civil aviation security programme of the Member State from which it provides services.
Ce programme décrit les méthodes et les procédures à suivre par le transporteur aérien afin de se conformer tant au présent règlement qu'au programme national de sûreté de l'aviation civile de l'État membre à partir duquel il fournit ses services.

9. Member States shall ensure that the analysis of bathing water quality takes place in accordance with the reference methods specified in Annex I and the rules set out in Annex V. However, Member States may permit the use of other methods or rules if they can demonstrate that the results obtained are equivalent to those obtained using the methods specified in Annex I and the rules set out in Annex V. Member States that permit the use of such equivalent methods or rules shall provide the Commission with all relevant information about the methods or rules used and their equivalence.
9. Les États membres veillent à ce que l'analyse de la qualité des eaux de baignade soit effectuée conformément aux méthodes de référence visées à l'annexe I et aux règles énoncées à l'annexe V. Toutefois, les États membres peuvent autoriser le recours à d'autres méthodes ou règles s'ils peuvent démontrer que les résultats obtenus sont équivalents à ceux obtenus à l'aide des méthodes visées à l'annexe I et des règles énoncées à l'annexe V. Les États membres qui autorisent le recours à ces méthodes ou règles équivalentes fournissent à la Commission toutes les informations pertinentes concernant les méthodes ou règles utilisées et leur équivalence.