Traduction de «method which excludes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Wastes from human or animal health care and/or related research (excluding kitchen and restaurant wastes which do not arise from immediate health care)
Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et/ou de la recherche associée (sauf déchets de cuisine et de restauration ne provenant pas directement des soins médicaux)

price which is live weight excluding tax
prix poids vif hors taxe

Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]
Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]

Report of the Royal Commission Appointed to Inquire into the Methods by which Oriental Laborers have been Induced to Come to Canada
Rapport de la Commission royale d'enquête sur les méthodes qui ont été employées pour induire les manoeuvres orientaux à venir au Canada

Mini Working Group on Information to Decide Which Retrofit Strategy Method to Use and Cost-Effective Evaluation
Mini-groupe de travail sur l'information servant à déterminer la méthode ou stratégie de rénovation à utiliser et sur l'évaluation efficiente

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

When delimiting the areas concerned by this paragraph, Member States shall carry out a fine-tuning exercise, based on objective criteria, with the purpose of excluding areas in which significant natural constraints, referred to in the first subparagraph have been documented but have been overcome by investments or by, economic activity, or by evidence of normal land productivity, or in which production methods or farming systems have offset the income loss or added costs referred to in Article 31(1).
Lorsqu'ils délimitent les zones concernées par le présent paragraphe, les États membres procèdent à un exercice d'affinement basé sur des critères objectifs, afin d'exclure les zones dans lesquelles des contraintes naturelles importantes, visées au premier alinéa, ont été démontrées, mais ont été surmontées par des investissements ou par l'activité économique, ou par une productivité normale des terres dûment attestée, ou dans lesquelles les méthodes de production ou les systèmes agricoles ont compensé la perte de revenus ou les coûts supplémentaires visés à l'article 31, paragraphe 1.

10. Deplores the absence in the above-mentioned new communication of any reference to EU Pilot, which is, as defined by the Commission itself, a ‘well-established working method’ which it uses to deal with complaints as a first step in the infringement procedure wherever there might be recourse to that procedure ; notes that EU Pilot is not even mentioned by name in the communication and that there is no reference to any of the rights or the protection accorded to the complainant under EU Pilot; concludes, therefore, that decisions taken by the Commission which precede or exclude the infringement procedure do not in these case obey the rules of transparency and accountability and are made at the Commission’s complete discretion alone;
10. déplore le fait que la nouvelle communication précitée ne contienne aucune référence au projet «EU Pilot» qui constitue, selon les termes même de la Commission, «une méthode de travail bien établie» qu'elle utilise pour gérer les plaintes, comme première étape de la procédure d'infraction chaque fois que se profile l'éventualité d'un recours à cette procédure ; observe que le projet «EU Pilot» n'est même pas mentionné dans la communication, qui ne contient par ailleurs aucune référence aux droits et protections accordés aux plaignants en vertu d'«EU Pilot»; conclut par conséquent que les décisions adoptées par la Commission qui précèdent ou excluent la procédure d'infraction ne répondent pas toujours aux exigences de transparence et de responsabilité et sont laissées à l'entière discrétion de la Commission;

10. Deplores the absence in the above-mentioned new communication of any reference to EU Pilot, which is, as defined by the Commission itself, a ‘well-established working method’ which it uses to deal with complaints as a first step in the infringement procedure wherever there might be recourse to that procedure; notes that EU Pilot is not even mentioned by name in the communication and that there is no reference to any of the rights or the protection accorded to the complainant under EU Pilot; concludes, therefore, that decisions taken by the Commission which precede or exclude the infringement procedure do not in these case obey the rules of transparency and accountability and are made at the Commission’s complete discretion alone;
10. déplore le fait que la nouvelle communication précitée ne contienne aucune référence au projet "EU pilot" qui constitue, selon les termes même de la Commission, "une méthode de travail bien établie" qu'elle utilise pour gérer les plaintes, comme première étape de la procédure d'infraction chaque fois que se profile l'éventualité d'un recours à cette procédure; observe que le projet "EU Pilot" n'est même pas mentionné dans la communication, qui ne contient par ailleurs aucune référence aux droits et protections accordés aux plaignants en vertu d'"EU Pilot"; conclut par conséquent que les décisions adoptées par la Commission qui précèdent ou excluent la procédure d'infraction ne répondent pas toujours aux exigences de transparence et de responsabilité et sont laissées à l'entière discrétion de la Commission;

We are ready to appeal to the European Court of Justice, and meanwhile those who have used Soviet methods to exclude us from this group, by dismissing us in a way fully reminiscent of Communism, are being investigated by the Court of Auditors for bungling the use of funds, bungling which we and our friends and colleagues in the Polish delegation have always opposed in the name of the principle of transparency.
Nous sommes disposés à introduire un recours auprès de la Cour européenne de justice et, dans l’intervalle, les personnes qui ont utilisé des méthodes rappelant en tous points le régime communiste soviétique pour nous exclure et nous rayer de ce groupe font actuellement l’objet d’une enquête par la Cour des comptes pour avoir dilapidé des fonds, chose contre laquelle nos amis et collègues de la délégation polonaise et nous-mêmes nous sommes toujours opposés au nom du principe de transparence.

It cannot be excluded that the consumers of a given product may in certain cases be influenced, in their perception of the trade mark which the product bears, by the marketing methods used for other goods which they also use.
Il ne peut être exclu que les consommateurs d'un produit donné soient, le cas échéant, influencés, dans leur perception de la marque dont ce produit est revêtu, par les modalités de commercialisation développées pour d'autres produits dont ils sont également consommateurs.

The Group of the Greens/European Free Alliance has always maintained that the intergovernmental method, which excludes elected Members and does not allow public debate, is a very significant weakness of the reform of the Treaties and a substantial barrier to its success.
Le groupe Verts/ALE a toujours pensé que la méthode intergouvernementale, qui exclut les élus du peuple et empêche le débat public, constitue une grave limite de la réforme des Traités et hypothèque sérieusement son succès.

18. Maintains in this connection that, in order to reduce the cost of measures and not to exclude small and medium-sized businesses from the process, environmental indicators based on an assessment of products' simplified lifecycle should be established; stresses the importance of establishing precise and uniform parameters for such a lifecycle analysis; such indicators should be representative and consistent and should reflect the main environmental impact and the most significant environmental aspects of each product range; they should be established (e.g. by product panels) by agreement amongst the various groups concerned with a view to determining the most relevant indicators and establishing methods for measuring those indicators which, however, should be revised periodically and, if necessary, updated; it should be pointed out that LCA methods are still difficult to apply, particularly in terms of use of resources, time and analysis of the results; such difficulties increase significantly where small and medium-sized businesses are concerned and where there are structural differences between the various Member States (for example, differing combinations of energy sources);
17. affirme que, dans cette perspective, pour réduire le coût des mesures et ne pas exclure du processus les petites et moyennes entreprises, il y a lieu d'établir des indicateurs environnementaux fondés sur une évaluation du cycle de vie simplifié des produits; souligne qu'il importe de fixer des paramètres précis et communs pour cette analyse; précise que ces indicateurs devraient être représentatifs et cohérents et refléter les incidences prioritaires sur l'environnement et les aspects environnementaux les plus significatifs de chaque gamme de produits; qu'ils devraient être établis par consensus (par exemple, des comités de produits) en collaboration avec les différents groupes intéressés afin d'établir des indicateurs pertinents et des méthodologies de mesures; qu'ils devraient toutefois être révisés périodiquement afin, le cas échéant, d'être mis à jour; note que la méthodologie d'analyse du cycle de vie (ACV) reste difficile à appliquer, surtout sur le plan de l'utilisation des ressources, du temps et de la lisibilité des résultats, et que ces difficultés augmentent sensiblement lorsqu'on est en présence d'entreprises de petites et moyennes dimensions et qu'il existe des différences structurelles entre un pays et un autre (par exemple des combinaisons énergétiques différentes);

Techniques referred to in Article 2(2)(b) which are not considered to result in genetic modification, on condition that they do not involve the use of recombinant nucleic acid molecules or genetically modified organisms made by techniques/methods other than those excluded by Annex I B:
Les techniques visées à l'article 2, point 2, sous b), qui ne sont pas considérées comme entraînant une modification génétique, à condition qu'elles n'impliquent pas l'emploi de molécules d'acide nucléique recombinant ou d'OGM obtenus par des techniques/méthodes autres que celles qui sont exclues par l'annexe I B, sont: