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The application cannot be of any practical avail

Vertaling van "methods available cannot " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
projects which are such that they cannot be financed by the means available

projets qui ne peuvent être couverts par les ... moyens de financement existant ...


the application cannot be of any practical avail

le recours ne pourrait conduire pour la requérante à aucun résultat utile


Method for Estimating the Availability of Disabled Persons in the External Labour Market

Méthode d'estimation de la disponibilité des personnes handicapées sur le marché du travail externe


Method for Estimating Native Availability in the Labour Market: a summary

Méthode d'estimation de la disponibilité des autochtones sur le marché du travail: un sommaire
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
eradication is demonstrated to be technically unfeasible because the eradication methods available cannot be applied in the environment where the invasive alien species is established.

il est démontré que l'éradication est techniquement irréalisable car les méthodes d'éradication disponibles ne peuvent être employées dans l'environnement où l'espèce exotique envahissante est implantée.


eradication is demonstrated to be technically unfeasible because the eradication methods available cannot be applied in the environment where the species are established;

il est démontré que l'éradication est techniquement irréalisable car les méthodes d'éradication disponibles ne peuvent être employées dans l'environnement où les espèces sont implantées;


eradication is demonstrated to be technically unfeasible because the eradication methods available cannot be applied in the environment where the invasive alien species is established;

il est démontré que l'éradication est techniquement irréalisable car les méthodes d'éradication disponibles ne peuvent être employées dans l'environnement où l'espèce exotique envahissante est implantée;


34. Urges the Commission to set maximum residue levels as low as possible unless it can be proved that even the best techniques and methods available cannot prevent residue below a certain level; in this regard calls for Member States to improve the monitoring of pesticide concentrations in food products and environmental media;

34. invite instamment la Commission à fixer des limites maximales pour les résidus de pesticides qui soient les moins élevées possible, à moins que l'on ne puisse démontrer qu'une réduction des résidus en-dessous d'un certain seuil ne peut être obtenue, même en utilisant les meilleures techniques et méthodes disponibles; invite, à cet égard, les États membres à améliorer le contrôle des concentrations de pesticides dans les produits alimentaires et dans les milieux environnementaux;


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34. Urges the Commission to set maximum residue levels as low as possible unless it can be proved that even the best techniques and methods available cannot prevent residue below a certain level; in this regard calls for Member States to improve the monitoring of pesticide concentrations in food products and environmental media;

34. invite instamment la Commission à fixer des limites maximales pour les résidus de pesticides qui soient les moins élevées possible, à moins que l'on ne puisse démontrer qu'une réduction des résidus en-dessous d'un certain seuil ne peut être obtenue, même en utilisant les meilleures techniques et méthodes disponibles; invite, à cet égard, les États membres à améliorer le contrôle des concentrations de pesticides dans les produits alimentaires et dans les milieux environnementaux;


34. Urges the Commission to set maximum residue levels as low as possible unless it can be proved that even the best techniques and methods available cannot prevent residue below a certain level; in this regard calls for Member States to improve the monitoring of pesticide concentrations in food products and environmental media;

34. invite instamment la Commission à fixer des limites maximales pour les résidus de pesticides qui soient les moins élevées possible, à moins que l'on ne puisse démontrer qu'une réduction des résidus en-dessous d'un certain seuil ne peut être obtenue, même en utilisant les meilleures techniques et méthodes disponibles; invite, à cet égard, les États membres à améliorer le contrôle des concentrations de pesticides dans les produits alimentaires et dans les milieux environnementaux;


The mere fact that a protected work, freely available on an internet site, is inserted into another internet site by means of a link using the ‘framing’ technique, such as that used in the case in the main proceedings, cannot classified as ‘communication to the public’ within the meaning of Article 3(1) of Directive 2001/29/EC of the European Parliament and of the Council of 22 May 2001 on the harmonisation of certain aspects of copyright and related rights in the information society since the work at issue is not transmitted to a new ...[+++]

Le seul fait qu’une œuvre protégée, librement disponible sur un site Internet, est insérée sur un autre site Internet au moyen d’un lien utilisant la technique de la «transclusion» («framing»), telle que celle utilisée dans l’affaire au principal, ne peut pas être qualifié de «communication au public», au sens de l’article 3, paragraphe 1, de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2001, sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information, dans la mesure où l’œuvre en cause n’est ni transmise à un public nouveau ni communiquée suivant un mode technique spécifique, diffé ...[+++]


7. By way of derogation from paragraph 1, where on the basis of documented evidence included in the application an active substance is necessary to control a serious danger to plant health which cannot be contained by other available means including non-chemical methods, such active substance may be approved for a limited period necessary to control that serious danger but not exceeding five years even if it does not satisfy the criteria set out in points 3.6.3, 3.6.4, 3.6.5 or 3.8.2 of Annex ...[+++]

7. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque, sur la base d’éléments de preuve documentés inclus dans la demande, une substance active est nécessaire pour contrôler un danger phytosanitaire grave qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens disponibles, y compris par des méthodes non chimiques, cette substance active peut être approuvée pour une période limitée nécessaire pour contrôler ce danger grave mais n’excédant pas cinq ans, même si elle ne satisfait pas aux critères énoncés aux points 3.6.3, 3.6.4, 3.6.5 ou 3.8.2 de l’annexe II, à condition que l’utilisation de la substance active fasse l’objet de mesures d’atténuation des risques ...[+++]


If, however, it cannot attribute responsibility, there are no methods available to us other than that described in the Treaty, and the motion of censure must therefore be voted on.

Si, cependant, elle ne peut désigner elle-même de responsable, nous ne disposons pas d’autres méthodes que celles qui sont décrites dans le traité, et il faudra dès lors soumettre la motion de censure au vote.


Moreover, the residues resulting from its use cannot be detected at present through the routine analytical methods available.

En outre, les techniques analytiques de routine actuellement disponibles ne permettent pas de détecter les résidus résultant de son usage.




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Date index: 2025-01-24
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