Traduction de «methods between member » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

statistics of trade between Member States | statistics on trade between Member States
résultats du commerce entre les Etats membres

Working Party No.3 on Co-operation Between Member Countries on Restrictive Business Practices Affecting International Trade [ Working Party on Co-operation Between Member Countries on Restrictive Business Practices Affecting International Trade ]
Groupe de travail N° 3 sur la coopération entre pays Membres dans le domaine des pratiques commerciales restrictives affectant les échanges internationaux [ Groupe de travail sur la coopération entre pays Membres dans le domaine des pratiques commerciales restrictives affectant les échanges internationaux ]

Revised Recommendation of the Council concerning Co-operation between Member Countries on Anticompetitive Practices affecting International Trade [ Revised Recommendation of the Council concerning Co-operation between Member Countries on Restrictive Business Practices affecting International Trade ]
Recommandation revisée du Conseil sur la coopération entre pays Membres dans le domaine des pratiques anticoncurrentielles affectant les échanges internationaux [ Recommandation revisée du Conseil sur la coopération entre pays Membres dans le domaine des pratiques commerciales restrictives affectant les échanges internationaux ]

Instructions Governing Extra-Hearing Communication Between Members of the Refugee Division and Refugee Claim Officers and Between Members of the Refugee Division and other Employees of the Board
Instructions régissant les communications à l'extérieur de la salle d'audience entre les commissaires de la Section du statut de réfugié et les agents chargés de la revendication et entre les commissaires de la Section du statut de réfugié et d'autres emp

Restricted Committee for Cooperation Agreements between Member States and third countries
Comité restreint pour les accords de coopération Etats membres-pays tiers

Action Plan for the exchange between Member State administrations of national officials who are engaged in the implementation of Community legislation required to achieve the internal market | KAROLUS [Abbr.]
plan d'action pour l'échange, entre les administrations des Etats membres, de fonctionnaires nationaux chargés de la mise en oeuvre de la législation communautaire nécessaire à la réalisation du marché intérieur | KAROLUS [Abbr.]

Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]
Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]

Definition: Problems related to any form of physical contact or exposure between an adult member of the child's household and the child that has led to sexual arousal, whether or not the child has willingly engaged in the sexual acts (e.g. any genital contact or manipulation or deliberate exposure of breasts or genitals).
Définition: Difficultés liées à une forme quelconque d'exposition ou de contact physique entre un membre adulte de la famille de l'enfant et celui-ci, ayant entraîné une excitation sexuelle, que l'enfant ait ou non participé volontairement aux actes sexuels (par exemple, contact génital, attouchements ou exposition délibérée des seins ou des organes génitaux).

Agreement on the Free Movement of Persons | Agreement of 21 June 1999 between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons [ AFMP | AFMP ]
Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes | Accord sur la libre circulation des personnes [ ALCP ]

Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation and the European Community concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Switzerland | Dublin Association Agreement [ DAA ]
Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse | Accord d'association à Dublin [ AAD ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Importantly too it works towards establishing common positions on validated methods between member countries and organisations of the OECD to accelerate their international acceptance.
La collaboration vise également l’élaboration de positions communes sur les méthodes validées entre les organisations partenaires et les pays membres de l’OCDE, et contribue ainsi à accélérer l’acceptation de ces méthodes à l’échelon international.

Double taxation could arise if the exit State calculates the capital gain at the moment of deemed disposal at the time the taxpayer leaves the country and the new State of residence taxes the whole capital gain from the acquisition up to the moment of actual disposal. Similarly, in the case of companies, differing asset valuation methods between Member States can give rise to double taxation or inadvertent non-taxation.
Une double imposition peut survenir si l'État de sortie calcule la plus-value lors de la vente fictive au moment où le contribuable quitte le pays, et que le nouvel État de résidence impose l'ensemble de la plus-value réalisée entre l'acquisition et la vente effective. De manière analogue, des méthodes d'évaluation du patrimoine des entreprises différentes selon les États membres peuvent donner lieu à une double imposition ou à une non-imposition involontaire.

Analysis of such data should facilitate a more productive comparison of language policies, and language teaching methods between Member States, with a view to identifying and sharing good practice.
L'analyse de ces données devrait permettre une comparaison plus productive des politiques linguistiques et des méthodes d'enseignement des langues entre États membres, en vue de recenser et de partager les bonnes pratiques.

The open method of co-ordination itself has demonstrated its value in fostering partnerships and new working methods, albeit with marked differences between Member States.
La méthode de coordination ouverte proprement dite a démontré sa valeur en encourageant les partenariats et de nouvelles méthodes de travail, même si l'on observe des différences notables entre les États membres.

26. Emphasises the need for regular exchange of information, good practices and, in the field of education, pedagogical methods between Member States;
26. souligne qu'il est indispensable d'instaurer un échange régulier d'informations, de bonnes pratiques et, dans le domaine de l'enseignement, de méthodes pédagogiques entre les États membres;

26. Emphasises the need for regular exchange of information, good practices and, in the field of education, pedagogical methods between Member States;
26. souligne qu'il est indispensable d'instaurer un échange régulier d'informations, de bonnes pratiques et, dans le domaine de la formation, de méthodes pédagogiques entre les États membres;

However, it is difficult to accurately assess waste trends because of the lack of data on waste streams (of which the five main ones are mining and quarrying waste, manufacturing waste, construction and demolition waste, solid municipal waste, and agricultural and forestry waste) and on waste treatment (the choice between recycling, landfill and other processing methods varies considerably between Member States and types of wastes).
Il est toutefois difficile d'évaluer avec précision les tendances en matière de déchets en raison du manque de données disponibles, tant au niveau des flux de déchets (dont les cinq principaux sont les déchets des industries extractives, les déchets des industries manufacturières, les déchets de construction et de démolition, les déchets urbains solides et les déchets agricoles et forestiers) qu'au niveau du traitement des déchets (le choix entre le recyclage, la mise en décharge ou d'autres méthodes de traitement varie considérablement selon les États membres et les types de déchets).

According to paragraph 25, the European Parliament wishes to have a review of ‘the open method of coordination between Member States in areas such as pensions, healthcare and education, to ensure that the European Parliament is fully involved in the work of the Council and Commission in these areas’.
Le point 25 stipule que le Parlement européen souhaite avoir un droit de regard sur la coordination ouverte entre les États membres dans des domaines tels que les pensions, les services de santé et la formation afin de permettre au Parlement européen de participer pleinement aux travaux du Conseil et de la Commission dans ces domaines.

Clarification is needed for instance on the delimitation of competences between the European Union and the Member States, on the method of setting and distributing targets (between Member States, regions, branches etc.) and on links between the immigration policy and the Employment Strategy;
Des éclaircissements s'imposent par exemple en ce qui concerne la délimitation des compétences de l'Union européenne et des États membres, la méthode de définition et de répartition des objectifs (entre États membres, régions, secteurs, etc.) et quant à l'articulation entre politique d'immigration et stratégie pour l'emploi;