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Hours in respect of which compensation is paid

Traduction de «methods which respect » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Contributing to the strengthening of a shared sense of Canadian identity, which respects the diversity of the land and the people

Renforcer un sentiment commun d'identité canadienne dans le respect de la diversité du territoire et de la population


hours in respect of which compensation is paid | hours in respect of which compensatory leave has been given

heures compensées par du temps libre


Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]

Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]


the list of the goods and services in respect of which the registration is requested

la liste des produits ou des services pour lesquels l'enregistrement est demandé


the nature, quality or geographical origin of the goods or services in respect of which the trade mark is registered

la nature, la qualité ou la provenance géographique des produits ou des services pour lesquels la marque est enregistrée


By-law respecting the forms which must be used by the Sûreté du Québec and municipal police forces

Règlement sur les formules qui doivent être utilisées par la Sûreté du Québec et les corps de police municipaux
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Urges the Member States to make the necessary efforts to step up inspections, and to find innovative inspection methods which respect privacy, especially regarding private homes where inspectors cannot enter without a court authorisation, and to adequately brief and train inspectors in order to eliminate mistreatment, exploitation, including financial exploitation, and acts of violence or sexual abuse against domestic workers.

prie instamment les États membres de déployer les efforts nécessaires pour renforcer les inspections, et de trouver des méthodes d'inspection innovantes respectant la vie privée, notamment concernant les habitations privées dans lesquelles les inspecteurs ne peuvent pénétrer sans autorisation du tribunal, ainsi que de former et de donner des instructions aux inspecteurs à cet égard afin d'éliminer les mauvais traitements, l'exploitation, notamment financière, et les actes de violence ou les abus sexuels envers les travailleurs domestiques.


respect for the environment, protection of human rights and in particular women's and children's rights and respect for traditional production methods which promote economic and social development.

- respect de l’environnement, protection des droits de l’homme, notamment des droits de la femme et de l’enfant, et respect des méthodes de production traditionnelles , favorisant le développement économique et social.


In addition, factors such as an unfavourable school climate, violence and bullying, a learning environment in which learners do not feel respected or valued, teaching methods and curricula which may not always be the most appropriate, insufficient learner support, lack of career education and guidance or poor teacher-pupil relationships may lead learners to leave education prematurely.

En outre, des facteurs tels qu'un climat scolaire défavorable, la violence et le harcèlement, un environnement d'apprentissage dans lequel les apprenants ne se sentent pas respectés ou valorisés, des méthodes pédagogiques et des programmes qui ne sont pas toujours les plus appropriés, un soutien scolaire insuffisant, un manque de formation et d'orientation professionnelle ou de mauvaises relations entre les enseignants et les élèves peuvent conduire les apprenants à quitter prématurément l'école.


3 (1) Where a producer of a good chooses, with respect to non-originating materials that are identical materials or fungible materials, any of the methods referred to in section 2, the producer may not use another of those methods with respect to any other non-originating materials that are identical materials or fungible materials, as the case may be, and that are used in the production of that good or in the production of any other good with respect to which a calcula ...[+++]

3 (1) Lorsque le producteur d’un produit choisit l’une des méthodes visées à l’article 2 à l’égard de matières non originaires qui sont des matières identiques ou des matières fongibles, il ne peut utiliser aucune autre de ces méthodes à l’égard d’autres matières non originaires qui sont des matières identiques ou des matières fongibles, selon le cas, et qui sont utilisées dans la production de ce produit ou dans la production de tout autre produit à l’égard duquel un calcul a été fait en vertu du paragraphe 4(1) du présent règlement.


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For validation studies that are similar to previously validated methods and in respect of which a validation represents a significant competitive advantage, ECVAM should be able to collect charges from those who submit their methods for validation.

Pour les études de validation portant sur des méthodes qui sont similaires à des méthodes validées antérieurement et pour lesquelles la validation représente un avantage concurrentiel significatif, le Centre devrait pouvoir percevoir des droits auprès des personnes qui soumettent leurs méthodes pour validation.


Investment in individual holdings: it is a question of accompanying the increase in the size of holdings and contributing towards improving farmers' income by supporting investment which favours product quality and methods which respect the environment and animal welfare; initiatives relating to creating or saving energy resources will be encouraged.

Investissements dans les exploitations individuelles : il s'agit d'accompagner l'accroissement de la taille des exploitations et concourir à l'amélioration du revenu des agriculteurs, en soutenant les investissements favorables à la qualité des produits, aux techniques respectueuses de l'environnement et du bien-être animal ; les initiatives relatives à la création de ressources énergétiques ou l'économie de celles-ci seront encouragées.


However, individuals have tried to overcome these by taking shortcuts or inventing methods which have led to wilful alteration of documents, which, if examined by an audit or outside regulatory agency, would raise questions of probity in the manner in which the department is fulfilling its duties and obligations with respect to contracting.

Toutefois, certaines personnes ont essayé de contourner le problème en prenant des raccourcis ou en inventant des méthodes qui ont mené à des falsifications délibérées de documents qui, si elles étaient examinées par un organisme de vérification ou un organisme externe de réglementation, soulèveraient des doutes sur la probité de la procédure utilisée par le ministère pour s'acquitter de ses devoirs et obligations en matière d'octroi de contrats.


This becomes something fundamental when you take into account the fact that the First Nations are actual nations within the meaning attached to that term by the United Nations Organization and that they have a right to establish governments chosen using traditional or other methods which they can choose to adopt in order to select their governments, that the First Nations may decide on their own on the discussions they may hold, based on their governments, with other governments around the world, that they have a choice and the question of choice is very important in this ...[+++]

Cela devient quelque chose de fondamental lorsqu'on tient compte du fait que les premières nations sont de véritables nations au sens de l'Organisation des Nations Unies et qu'elles ont le droit de se doter de gouvernements choisis à partir des méthodes traditionnelles ou autres dont elles peuvent décider d'adopter pour le choix de leurs gouvernants, que les premières nations peuvent décider elles-mêmes des discussions qu'elles peuvent avoir, à partir de leurs gouvernements, avec d'autres gouvernements à travers le monde, qu'elles ont le choix et la question de choix est très importante à cet égard de se gouverner comme elles l'entendent ...[+++]


When the measurement method for PM or PM is not the reference method, respectively the provisional reference method, set out in Directive 1999/30/EC, Annex IX, the Member State is requested to fill in the correction factor by which the measured concentrations have been multiplied to obtain the concentrations reported in this questionnaire or to fill in the corresponding correction equation.

Lorsque la méthode de mesure utilisée pour PM ou PM n'est pas la méthode de référence, à savoir la méthode de référence provisoire visée à l'annexe IX de la directive 1999/30/CE, l'État membre est tenu d'indiquer soit le facteur de correction par lequel les concentrations ont été multipliées pour obtenir les concentrations déclarées dans le questionnaire, soit l'équation de correction correspondante.


This, he said, is far from the truth as the vast majority of farmers treat their animals properly and indeed apply production methods which respect animal welfare as normal animal husbandry practices.

Cette idée, a-t-il dit, est très éloignée de la vérité car la grande majorité des agriculteurs traitent leurs animaux correctement et utilisent des méthodes de production qui respectent le bien-être des animaux.




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Date index: 2021-05-26
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