Traduction de «mff 2014-2020 » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

EU Occupational Safety and Health Strategic Framework 2014-2020 | EU OSH Strategic Framework 2014-2020 | EU Strategic Framework on Health and Safety at Work 2014-2020
cadre stratégique de l'Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2014-2020

Health for Growth | Third Health Programme (2014-2020) | third multi-annual programme for Union action in the field of health | third Programme for the Union's action in the field of health (2014-2020)
troisième programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé (2014-2020)

action programme for customs in the European Union for the period 2014-2020 | Customs 2020
Douane 2020 | programme d'action pour les douanes dans l'Union européenne pour la période 2014-2020

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[119] See the Commission’s Communications of 8 February 2012, A Simplification Agenda for the MFF 2014-2020, COM(2012) 42, and of 20 September 2012, First Simplification Scoreboard for the MFF 2014-2020, COM(2012) 531.
[119] Voir les communications de la Commission du 8 février 2012, Un programme de simplification pour le CFP 2014-2020, COM(2012) 42, et du 20 septembre 2012, Premier tableau de bord de la simplification pour le CFP 2014-2020, COM(2012) 531.

[2] See COM(2011)500 ‘A budget for Europe 2020’, Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 and COM(2012) 42 ‘Simplification Agenda for the MFF 2014-2020’.
[2] Voir COM(2011) 500 «Un budget pour la stratégie Europe 2020», règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 et COM(2012) 42 «Un programme de simplification pour le CFP 2014-2020».

(13) Simplification Scoreboard for the MFF 2014-2020, COM(2014) 114 final, 3.03.2014.
(13) Tableau de bord final de la simplification pour le CFP 2014-2020, COM(2014) 114 final du 3.3.2014.

The mid-term review was part of the political agreement on the Multiannual Financial Framework (MFF) 2014-2020 and is provided for in Article 2 of the Council Regulation 1311/2013 ('MFF Regulation').
Le réexamen à mi-parcours, qui faisait partie de l’accord politique sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020, est prévu à l’article 2 du règlement n° 1311/2013 du Conseil (le «règlement CFP»).

25. Recalls that the next Commission, which will come into office after the 2014 European elections, is due to launch a compulsory review and revision of the MFF 2014-2020 by the end of 2016; underlines the fact that this post-electoral MFF review/revision clause was one of Parliament’s key demands in the MFF negotiations, based on the need to allow the next Commission and Parliament to reassess the EU’s political priorities, hence endowing the MFF with renewed democratic legitimacy; emphasises that, following the economic crisis, investment levels in Europe dropped significantly between 2008 and 2012 and recalls that according to some estimates , this will cost the continent EUR 540 billion in lost returns by 2020;
25. rappelle que la prochaine Commission, qui entrera en fonction après les élections européennes de 2014, devra obligatoirement lancer un réexamen/une révision du CFP 2014-2020 d'ici la fin 2016; souligne que l'insertion de cette clause de réexamen/de révision post-électorale du CFP figurait parmi les exigences essentielles du Parlement durant la négociation du CFP, car la prochaine Commission et le Parlement nouvellement élu devront pouvoir réévaluer les priorités politiques de l'Union, ce qui conférera au CFP une légitimité démocratique renouvelée; souligne qu'en raison de la crise économique, le niveau des investissements a sensiblement diminué en Europe entre 2008 et 2012 et rappelle que d'après certaines estimations , cette situation coûtera au continent 540 milliards EUR en revenus non perçus d'ici 2020;

26. Stresses the need, in view of the post-electoral MFF review/revision, for the next Parliament to reflect in good time on political priorities, i.e. to identify areas for which more investments will be deemed necessary in the second half of the MFF 2014-2020; invites, for this purpose, the next Commission and the next Parliament to carefully evaluate the achievements of the targets of the Europe 2020 strategy, particularly in terms of employment and combatting the economic crisis, as well as the performance of key EU programmes, like Horizon 2020, in order to focus on areas of proven added value of EU spending and for which additional financial resources will be required;
26. souligne que, dans la perspective du réexamen/de la révision post-électorale du CFP, le Parlement devra se pencher en temps opportun sur les priorités politiques et identifier les domaines dans lesquels il sera indispensable de réaliser davantage d'investissements pendant la deuxième moitié du CFP 2014-2020; invite, à cette fin, la prochaine Commission et le prochain Parlement à évaluer attentivement la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020, notamment en matière d'emploi et de lutte contre la crise économique, ainsi que les résultats des grands programmes de l'Union comme Horizon 2020 afin de mettre l'accent sur les domaines où les dépenses de l'Union présentent une valeur ajoutée avérée et qui auraient besoin de moyens financiers supplémentaires;

21. Declares its intention to ensure that all new provisions that were successfully incorporated into the MFF Regulation and IIA are utilised in full in the annual budgetary procedure; expects that the Council will not attempt to impose restricted interpretations of these provisions, especially on the nature and scope of all special instruments, but that it will instead act responsibly and approve the necessary appropriations to meet both its previous commitments and unforeseen expenditure even if, as a result, the annual MFF ceilings need to be exceeded; recalls, in that context, that the MFF 2014-2020 ceilings have been set far below the own resources ceilings;
21. indique son intention de faire en sorte que toutes les nouvelles dispositions insérées avec succès dans le règlement CFP et l'AII soient pleinement utilisées au cours de la procédure budgétaire annuelle; espère que le Conseil s'abstiendra d'imposer une interprétation restrictive de ces dispositions, notamment en ce qui concerne la nature et la portée de tous les instruments spéciaux, et qu'il agira, en revanche, de manière responsable en approuvant les crédits nécessaires pour couvrir ses engagements précédents et les dépenses imprévues même si, de ce fait, les plafonds annuels du CFP devaient être dépassés; rappelle, dans ce contexte, que les plafonds du CFP 2014-2020 ont été fixés à des niveaux largement inférieurs à ceux des plafonds des ressources propres;

9. Recalls that Parliament was the first EU institution to present its vision on the MFF 2014-2020 and the need to reform the financing of the EU budget, with the report of its specialised SURE Committee, in June 2011; believes that this early preparation helped Parliament to establish a large consensus on political priorities and remain united throughout the subsequent negotiating process; considers further that this report provided guidance for the Commission in drafting its own proposals on the MFF and own resources and appreciates the regular political dialogue that was established between the two institutions at all stages of the preparation of this report; considers that this practice should be further developed into a more structured dialogue between the two institutions ahead of the presentation of any MFF proposals;
9. rappelle que le Parlement est la première institution de l'Union à avoir présenté sa vision du CFP 2014-2020 et évoqué la nécessité de réformer le financement du budget de l'Union dans le rapport de sa commission spéciale sur les défis politiques et les ressources budgétaires pour une Union européenne durable après 2013 (SURE), paru en juin 2011; estime qu'en se préparant bien l'avance, le Parlement est parvenu à dégager un large consensus sur les priorités politiques et à rester uni tout au long des négociations; estime en outre que ce rapport a fourni des indications à la Commission pour la rédaction de ses propositions sur le CFP et les ressources propres et salue le dialogue politique régulier mené par les deux institutions à chaque étape de la préparation du rapport; estime que cette pratique devrait être développée davantage sous la forme d'un dialogue plus structuré entre les deux institutions avant la présentation de propositions sur le CFP;

25. Recalls that the next Commission, which will come into office after the 2014 European elections, is due to launch a compulsory review and revision of the MFF 2014-2020 by the end of 2016; underlines the fact that this post-electoral MFF review/revision clause was one of Parliament’s key demands in the MFF negotiations, based on the need to allow the next Commission and Parliament to reassess the EU’s political priorities, hence endowing the MFF with renewed democratic legitimacy; emphasises that, following the economic crisis, investment levels in Europe dropped significantly between 2008 and 2012 and recalls that according to some estimates, this will cost the continent EUR 540 billion in lost returns by 2020;
25. rappelle que la prochaine Commission, qui entrera en fonction après les élections européennes de 2014, devra obligatoirement lancer un réexamen/une révision du CFP 2014-2020 d'ici la fin 2016; souligne que l'insertion de cette clause de réexamen/de révision post-électorale du CFP figurait parmi les exigences essentielles du Parlement durant la négociation du CFP, car la prochaine Commission et le Parlement nouvellement élu devront pouvoir réévaluer les priorités politiques de l'Union, ce qui conférera au CFP une légitimité démocratique renouvelée; souligne qu'en raison de la crise économique, le niveau des investissements a sensiblement diminué en Europe entre 2008 et 2012 et rappelle que d'après certaines estimations, cette situation coûtera au continent 540 milliards EUR en revenus non perçus d'ici 2020;

In the next Multiannual Financial Framework (MFF 2014-2020) new financial mechanisms may be established via debt or equity instruments.
Dans le prochain cadre financier pluriannuel (CFP 2014-2020), de nouveaux mécanismes financiers pourraient être établis, faisant appel à des instruments de dette ou de capitaux propres.