Traduction de «mgd navigables inland waters » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

MGD - Navigables inland waters
DGM - Voies navigables intérieures

inland waterway shipping [ inland navigation | Inland water transport(ECLAS) | Inland waterway transport(STW) ]
navigation fluviale [ navigation intérieure ]

European Federation for Inland Water Transport | Inland Navigation Europe | INE [Abbr.]
Europe fluviale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

civilian crew of ships navigating in international inland waters.
l'équipage civil de navires naviguant dans les eaux intérieures internationales.

Provincial courts have interpreted the law differently, so this runs against the grain of what the Supreme Court of Canada said in the Whitbread decision, which is that, " . a uniform maritime law which encompasses navigable inland waters is a practical necessity" .
Les tribunaux provinciaux ont eu des interprétations différentes de la loi, cela va à l'encontre de ce qu'a dit la Cour suprême du Canada dans l'arrêt Whitbread, selon quoi « .des règles de droit maritime uniformes s'appliquant aux voies navigables intérieures sont nécessaires en pratique. »

(c) where an offence is committed in or on a vehicle employed in a journey, or on board a vessel employed on a navigable river, canal or inland water, the offence shall be deemed to have been committed in any territorial division through which the vehicle or vessel passed in the course of the journey or voyage on which the offence was committed, and where the center or other part of the road, or navigable river, canal or inland water on which the vehicle or vessel passed in the course of the journey or voyage is the boundary of two or more territorial divisions, the offence shall be deemed to have been committed in any of the territorial divisions;
c) lorsqu’une infraction est commise dans ou sur un véhicule employé à faire un voyage, ou à bord d’un navire employé sur une rivière, un canal ou une eau interne navigable, l’infraction est censée avoir été commise dans toute circonscription territoriale à travers laquelle a passé le véhicule ou le navire dans le cours du trajet ou voyage où l’infraction a été commise; si le centre ou toute autre partie de la route ou de la rivière, du canal ou de l’eau interne navigable qu’a suivie le véhicule ou le navire dans le cours du trajet ou voyage, constitue la délimitation de deux circonscriptions territoriales ou plus, l’infraction est censée avoir été commise dans n’importe laquelle des circonscriptions territoriales;

(a) when the salvage operation takes place in inland waters and all vessels involved are of inland navigation;
a) lorsque les opérations d’assistance ont lieu dans des eaux intérieures et que tous les navires en cause sont des bateaux de navigation intérieure;

When it comes down to inland waters, navigable waters, how do you differentiate between navigable and non-navigable?
Pour ce qui est des eaux intérieures, des eaux navigables, comment faites-vous la différence entre eaux navigables et non navigables?

It appears that when it comes to the navigable waters, one objector on the water, another user—and there are always going to be conflicts in use on these inland waters—is enough to tilt the balance.
Il semble, lorsqu'on parle des eaux navigables, qu'un opposant en la matière, un autre utilisateur—et il y aura toujours des conflits quant à l'utilisation de ces eaux intérieures—suffit pour faire pencher la balance.

‘inland waterway’ means a natural or artificial navigable inland body of water, or system of interconnected bodies of water, used for transport, such as lakes, rivers or canals or any combination of these.
«voie de navigation intérieure», une masse d’eau intérieure navigable naturelle ou artificielle ou un système de masses d’eau reliées entre elles, utilisées pour le transport, telles que des lacs, des fleuves ou rivières, des canaux ou toute combinaison de ceux-ci.

‘ship’ means a ship other than one which navigates exclusively in inland waters or waters within, or closely adjacent to, sheltered waters or areas where port regulations apply.
«navire» désigne tout bâtiment ne naviguant pas exclusivement dans les eaux intérieures ou dans des eaux situées à l’intérieur ou au proche voisinage d’eaux abritées ou de zones où s’applique une réglementation portuaire.

In cases of multi-purpose use of bodies of water for different forms of sustainable human activities (e.g. flood risk management, ecology, inland navigation or hydropower) and the impacts of such use on the bodies of water, Directive 2000/60/EC provides for a clear and transparent process for addressing such uses and impacts, including possible exemptions from the objectives of ‘good status’ or of ‘non-deterioration’ in Article 4 thereof.
Dans les cas où des masses d’eau sont diversement utilisées pour différentes formes d’activités humaines durables (par exemple, la gestion des risques d’inondation, l’écologie, la navigation intérieure ou l’hydroélectricité) et où ces utilisations ont des incidences sur les masses d’eau concernées, la directive 2000/60/CE prévoit une procédure claire et transparente applicable à ces utilisations et à ces incidences, qui comprend des dérogations éventuelles aux objectifs de recherche d’un «bon état» ou de «non-détérioration» des masses d’eau visés à son article 4.

(e)civilian crew of ships navigating in international inland waters.
e)l'équipage civil de navires naviguant dans les eaux intérieures internationales.