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Spectrum Utilization Policy

Traduction de «mhz band preventing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Standards to achieve communication between single channel tactical combat net radio equipment and frequency hopping radios operating in the same VHF (30-108 Mhz) band

Normes concernant l'établissement de communications entre les matériels radioélectriques tactiques à voie unique du réseau de combat exploités dans la bande d'ondes métriques (30-108 Mhz) et les appareils radioélectriques à saut de fréquence exploités dan


Land and Subscriber Stations: Voice, Data and Tone Modulated, Angle Modulation Radiotelephone Transmitters and Receivers Operating in the Cellular Mobile Bands 824-849 MHz and 869-894 MHz

Stations terrestres et d'abonné : émetteurs et récepteurs radiotéléphoniques à modulation par la voix, par les données et par des tonalités et à modulation d'angle fonctionnant dans les bandes de fréquences de 824MHz à 849 MHz et de 869 MHz à 894 MHz


Spectrum Utilization Policy (SP) 896 MHz [ Spectrum Utilization Policy for the Fixed, Mobile, Radiolocation and Amateur Services in the Band 896-960 MHz ]

Politique d'utilisation du spectre (PS) 896 MHz [ Politique d'utilisation du spectre de la bande 896-960 MHz par le service fixe, service mobile, service de radiolocalisation et service d'amateur ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Giving a new boost to jobs, growth and investment – through the European Fund for Strategic Investment (EFSI 2.0), revamped Trade Defence Instruments, the Banking Union, the Capital Markets Union, and the improvement of waste management in the circular economy; Addressing the social dimension of the European Union – through the Youth Employment Initiative, improved social security coordination, the European Accessibility Act and the European Solidarity Corps; Better protecting the security of our citizens – through the Entry-Exit System, Smart Borders and the European Travel Information Authorisation System (ETIAS), the control of firearms, instruments to criminalise terrorism, money laundering and terrorist financing, and the European Cr ...[+++]

Donner un nouveau coup d'accélérateur à la création d'emplois, à la croissance et aux investissements – via le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI 2.0), la nouvelle version des instruments de défense commerciale, l'Union bancaire, l'union des marchés de capitaux et l'amélioration de la gestion des déchets dans l'économie circulaire; Renforcer la dimension sociale de l'Union européenne – via l'Initiative pour l'emploi des jeunes, la meilleure coordination de la sécurité sociale, l'acte législatif sur l'accessibilité et la création d'un corps européen de solidarité; Mieux protéger la sécurité de nos citoyens – via le système d'enregistrement des entrées et des sorties, les frontières intelligentes et le système europé ...[+++]


(9)As some Member States have already launched or completed a national process to authorise the use of the 700 MHz frequency band for bidirectional terrestrial wireless broadband electronic communications services, the Union should take immediate action in order to prevent fragmentation of the single market.

(9)Comme quelques États membres ont déjà entamé ou achevé une procédure nationale pour autoriser l'utilisation de la bande 700 MHz par des services de communications électroniques à haut débit hertzien bidirectionnel, l'Union devrait immédiatement prendre des mesures afin d'éviter le morcellement du marché unique.


Member States to which a derogation has been granted under the first or second subparagraph shall ensure that the use of the 800 MHz band does not prevent the availability of that band for electronic communications services other than broadcasting in neighbouring Member States.

L’État membre à qui une dérogation au sens du premier ou du deuxième alinéa a été accordée veille à ce que l’utilisation de la bande 800 MHz ne rende pas cette bande indisponible pour les services de communications électroniques autres que ceux de radiodiffusion dans les États membres voisins.


If a Member State’s substantiated cross-border frequency coordination problems with one or more countries, including candidate or acceding countries, persist after 31 December 2015 and prevent the availability of the 800 MHz band, the Commission shall grant exceptional derogations on an annual basis until such problems are overcome.

Si des problèmes justifiés de coordination transfrontalière des fréquences entre un État membre et un ou plusieurs pays, y compris des pays en voie d’adhésion ou des pays candidats, perdurent après le 31 décembre 2015 et rendent la bande 800 MHz indisponible, la Commission octroie des dérogations exceptionnelles sur une base annuelle jusqu’à ce que ces problèmes soient résolus.


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Member States to which a derogation has been granted under the first or second subparagraph shall ensure that the use of the 800 MHz band does not prevent the availability of that band for electronic communications services other than broadcasting in neighbouring Member States.

L’État membre à qui une dérogation au sens du premier ou du deuxième alinéa a été accordée veille à ce que l’utilisation de la bande 800 MHz ne rende pas cette bande indisponible pour les services de communications électroniques autres que ceux de radiodiffusion dans les États membres voisins.


If a Member State’s substantiated cross-border frequency coordination problems with one or more countries, including candidate or acceding countries, persist after 31 December 2015 and prevent the availability of the 800 MHz band, the Commission shall grant exceptional derogations on an annual basis until such problems are overcome.

Si des problèmes justifiés de coordination transfrontalière des fréquences entre un État membre et un ou plusieurs pays, y compris des pays en voie d’adhésion ou des pays candidats, perdurent après le 31 décembre 2015 et rendent la bande 800 MHz indisponible, la Commission octroie des dérogations exceptionnelles sur une base annuelle jusqu’à ce que ces problèmes soient résolus.


Moreover, Member States need not apply the parameters laid down in the Annex in respect of rights of use for terrestrial electronic communications networks in the 3 400-3 800 MHz frequency band existing at the date of adoption of this decision, to the extent that the exercise of those rights does not prevent the use of that band according to the Annex.

En outre, les États membres ne sont pas tenus d'appliquer les paramètres définis en annexe en ce qui concerne les droits d'utilisation des réseaux de communications électroniques de terre, dans la bande de fréquences 3 400-3 800 MHz, existant à la date d'adoption de la présente décision, pour autant que l'exercice de ces droits n'empêche pas d'utiliser cette bande de fréquences conformément à l'annexe.


Moreover, Member States need not apply the parameters laid down in the Annex in respect of rights of use for terrestrial electronic communications networks in the 3 400-3 800 MHz frequency band existing at the date of adoption of this decision, to the extent that the exercise of those rights does not prevent the use of that band according to the Annex.

En outre, les États membres ne sont pas tenus d'appliquer les paramètres définis en annexe en ce qui concerne les droits d'utilisation des réseaux de communications électroniques de terre, dans la bande de fréquences 3 400-3 800 MHz, existant à la date d'adoption de la présente décision, pour autant que l'exercice de ces droits n'empêche pas d'utiliser cette bande de fréquences conformément à l'annexe.


The Directive required Member States, no later than 9 May 2010, to modify any national provisions which prevented the use of UMTS technology in the 900 MHz band.

La directive exigeait des États membres qu'ils modifient, au plus tard le 9 mai 2010, toute disposition dans leur droit national qui entrave l'utilisation de la technologie UMTS sur cette bande.




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