Traduction de «micro-entity » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

micro-entity
micro-entité | microentreprise

Micro Entity Audit Program
Programme de vérification des micro-entités

entity concept [ entity assumption | separate entity assumption | concept of the accounting entity | economic entity assumption ]
postulat de la personnalité de l'entité [ principe de la personnalité comptable | principe de l'entité distincte | concept de l'entité entreprise ]

Audit Completion and Reporting segment of the Micro Entity Audit Program
Fin des travaux et production du rapport du Programme de vérification des micro-entités

character entity | character entity name | entity name | entity reference
code alphabétique HTML | entité HTML | séquence d'échappement

entity concept | concept of the accounting entity | economic entity assumption | separate entity assumption
postulat de la personnalité de l'entité | principe de l'entité distincte | principe de la personnalité comptable | concept de l'entité entreprise

conceptual scheme of the entity-relationship model | entity-relationship diagram | scheme of the entity-relationship model
diagramme du modèle entité-association | diagramme entité-association | schéma conceptuel du modèle entité-association | schéma du modèle entité-association | schéma entité-association

entity/relationship | entity-relationship | entity-relationship model
E/R | entité/association | entité-association | E-R | modèle entité-association

graphic entity | display entity | graphical entity
entité graphique

micro-system test protocols | testing protocols for micro-systems | microsystem test procedures | test protocols for micro-systems
procédures d’essai de microsystèmes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Policies are now designed under the assumption that micro-entities are excluded from the scope of new or revised legislation, unless there is a demonstrable need for them to be covered.
Les politiques sont désormais conçues en partant du principe que les micro-entités sont exclues du champ d’application de toute nouvelle législation ou de toute législation révisée, sauf s'il s’avère nécessaire de les y inclure.

The Commission's investigation showed that the merged entity would continue to face competitive constraint from numerous competitors, including internationally active distributors such as Arrow, Ingram Micro and Tech Data, as well as smaller distributors.
L'enquête de la Commission a montré que l’entité issue de la concentration continuerait de faire face à une pression concurrentielle de la part de nombreux concurrents, y compris de distributeurs exerçant leurs activités au niveau international comme Arrow, Ingram Micro et Tech Data, ainsi que de distributeurs plus petits.

[16] The Impact Assessment describes several policy options which the Commission Services reflected upon: Option 0 consists in making no changes to the 4th Company Law Directive, Option 1 in encouraging Member States to a full use of the currently in the 4th Company Law Directive existing options, Option 2 foresees an obligatory exemption of micro-entities from the scope of the 4th Company Law Directive, Option 3 establishes a Member State option to exempt micro entities from the scope of the 4th Company Law Directive, Option 4 would constitute a simplified mandatory accounting regime for micro-entities and Option 5 provides for amendments to the 4th Company Law Directive without introducing the new category of micro-entities.
[16] L'analyse d'impact décrit plusieurs options qui ont été examinées par les services de la Commission: L'option 0 consiste à maintenir la quatrième directive sur le droit des sociétés en l’état; l'option 1, à encourager l'utilisation de toutes les possibilités actuellement offertes par la quatrième directive sur le droit des sociétés; l'option 2, à exempter les micro-entités de l'obligation d'appliquer la quatrième directive sur le droit des sociétés; l'option 3, à laisser les États membres libres d'exempter les micro-entités de l'obligation d'appliquer la quatrième directive sur le droit des sociétés; l'option 4, à introduire un régime comptable obligatoire simplifié pour les micro-entités et l'option 5, à modifier la quatrième directive sur le droit des sociétés sans introduire la catégorie des micro-entités.

(8) In its resolution of 18 December 2008 on accounting requirements as regards small and medium-sized companies, particularly micro-entities [29], the European Parliament called on the Commission to present a legislative proposal that would allow Member States to exempt micro-entities from the scope of Directive 78/660/EEC.
(8) Dans sa résolution du 18 décembre 2008 sur les exigences comptables en ce qui concerne les petites et moyennes entreprises, notamment les micro-entités[29], le Parlement européen a demandé à la Commission de présenter une proposition législative permettant aux États membres d’exclure les micro-entités du champ d’application de la directive 78/660/CE.

This impact assessment concludes that the proposed removal of micro-entities from the scope of the 4th Company Law Directive is expected to have a positive impact on reduction of administrative reporting burden for micro-entities, creating opportunities for the provision of more relevant and understandable information to main users, creditors and management while having no significant negative impact on the information to the external stakeholders and creditor protection and for cross-border trade.
Cette analyse d'impact conclut que la proposition d’exclure les micro-entités du champ d'application de la quatrième directive sur le droit des sociétés devrait avoir une incidence positive sur la réduction de leur charge administrative liée à la fourniture d'informations financières, ce qui ouvrirait la voie à la fourniture d’informations plus utiles et plus compréhensibles aux principaux utilisateurs, aux créanciers et aux gestionnaires, sans avoir d'effet négatif notable sur les informations destinées aux parties extérieures à l'entreprise, sur la protection des créanciers et sur les échanges transfrontaliers.

Therefore, a sub-group of micro-enterprises, so called micro-entities, should be introduced to cover companies with lower thresholds for balance sheet total and net turnover than the thresholds set up for the micro-enterprises.
Par conséquent, il y a lieu de distinguer un sous-groupe de micro-entreprises, les micro-entités, dont les seuils pour le total du bilan et pour le chiffre d’affaires net sont plus faibles que pour les micro-entreprises.

The majority of stakeholders who responded to the public consultation was in favour of exempting micro-entities form the requirements of the Accounting Directives as it would constitute a major reduction of administrative burden for those entities and encourage new start-ups.
Les parties concernées qui ont répondu à la consultation publique étaient pour la plupart favorables à l’exemption, pour les micro-entités, des obligations des directives comptables, car cela représenterait une réduction significative de la charge administrative pour ces entités et encouragerait la création d'entreprises.

The Council adopted, in accordance with a political agreement reached on 30 May, its first reading position on a draft directive aimed at allowing member states to exempt very small enterprises (also known as "micro-entities") from accounting and financial reporting obligations (10765/11 and 10765/11 ADD1).
Le Conseil a adopté, conformément à un accord politique intervenu le 30 mai, sa position en première lecture concernant un projet de directive visant à permettre aux États membres d'exempter les très petites entreprises (appelées également "micro-entités") des obligations d'information financière et comptable qui leur incombent (doc. 10765/11 et 10765/11 ADD1).

The Commission's investigation showed that the merged entity would continue to face competitive constraint from numerous competitors, including internationally active distributors such as Arrow, Ingram Micro or Tech Data, as well as smaller distributors.
L'enquête de la Commission a monté que cette entité continuerait de faire face aux pressions concurrentielles de nombreux concurrents, notamment de distributeurs internationaux tels que Arrow, Ingram Micro ou Tech Data, ainsi que de plus petits distributeurs.

I think the intention here is to provide less of a regulatory regime, less micro-management, and to allow set entities to regulate service to the public.
J'estime que l'intention poursuivie est justement d'alléger le régime réglementaire, de faire en sorte que le CRTC intervienne moins au niveau de la micro-gestion et de lui permettre, ainsi qu'au gouvernement, de réglementer les services au public.