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Vertaling van "mid-november the managing authority sent them " (Engels → Frans) :

In mid-November the managing authority sent them to the Commission, which found them satisfactory.

L'autorité de gestion les a transmis à la Commission à la mi-novembre; celle-ci les a jugés satisfaisants.


The Consumer Protection Cooperation authorities, under the lead of the French Directorate General for Competition Policy, Consumer Affairs and Fraud Control (DGCCRF), sent a common position to Facebook, Twitter and Google+ in November 2016 asking them to improve a number of contract terms and set up a system to tackle illegal commercial content upon notification[1].

En novembre 2016, les autorités chargées de la coopération en matière de protection des consommateurs, sous la direction de la direction générale française de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), ont adressé une position commune à Facebook, Twitter et Google+, leur demandant d'améliorer un certain nombre de clauses contractuelles et de mettre en place un système pour prendre des mesures à l'égard des contenus commerciaux illicites qui leur sont signalés[1].


On this basis, EU consumer authorities, under the leadership of the French consumer authority and with the support of the European Commission, sent a letter to Facebook, Twitter and Google+ last November asking them to address two areas of concern.

Fortes de ce constat, les autorités de protection des consommateurs de l'UE, sous la coordination des autorités françaises de protection des consommateurs et avec le concours de la Commission européenne, ont adressé une lettre à Facebook, Twitter et Google+ en novembre dernier, dans laquelle elles les invitaient à traiter deux sujets de préoccupation.


On 17 November 2010, the Commission sent the additional clarifications requested by the French authorities on 10 November 2010 to enable them to prepare their comments.

La Commission a transmis le 17 novembre 2010 des précisions supplémentaires demandées par les autorités françaises pour préparer leurs observations le 10 novembre 2010.


In mid-November the managing authority sent them to the Commission, which found them satisfactory.

L'autorité de gestion les a transmis à la Commission à la mi-novembre; celle-ci les a jugés satisfaisants.


Monitoring and evaluation measures taken by the Managing Authority or the Monitoring Committee, to ensure the quality and effectiveness of implementation, in particular monitoring and evaluation measures, including mid-term and ongoing evaluation activities, data collection arrangements, difficulties encountered and steps taken to solve them.

Mesures de suivi et d'évaluation prises par l'autorité de gestion ou par le comité de suivi pour assurer la qualité et l'efficacité de la mise en œuvre, en particulier les mesures de contrôle et d'évaluation, y compris les activités d'évaluation à mi-parcours et en cours, les mesures relatives à la collecte de données, les difficultés rencontrées et les mesures prises pour y remédier.


Monitoring and evaluation measures taken by the Managing Authority or the Monitoring Committee, to ensure the quality and effectiveness of implementation, in particular monitoring and evaluation measures, including mid-term and ongoing evaluation activities, data collection arrangements, difficulties encountered and steps taken to solve them.

Mesures de suivi et d'évaluation prises par l'autorité de gestion ou par le comité de suivi pour assurer la qualité et l'efficacité de la mise en œuvre, en particulier les mesures de contrôle et d'évaluation, y compris les activités d'évaluation à mi-parcours et en cours, les mesures relatives à la collecte de données, les difficultés rencontrées et les mesures prises pour y remédier.


These two remarkable personalities have furthermore just accepted the invitation I sent them, on behalf of my group, jointly to visit the European Parliament in mid-November and speak to us.

Ces deux personnalités remarquables viennent d’ailleurs d’accepter l’invitation que je leur ai faite, au nom de mon groupe, à venir ensemble au Parlement européen à la mi-novembre.


After analysing them as required, the Commission declared them to be satisfactory and informed the Managing Authority to that effect in a series of notifications sent during a period from 25 September (Balearic islands and Basque Country) to 3 October (Catalonia).

À l'issue de leur analyse, cette dernière les a jugés satisfaisants et en a avisé l'autorité de gestion entre le 25 septembre (Baléares et pays Basque) et le 3 octobre (Catalogne).


After analysing them as required, the Commission declared them to be satisfactory and informed the Managing Authority to that effect in a series of notifications sent during a period from 25 September (Balearic islands and Basque Country) to 3 October (Catalonia).

À l'issue de leur analyse, cette dernière les a jugés satisfaisants et en a avisé l'autorité de gestion entre le 25 septembre (Baléares et pays Basque) et le 3 octobre (Catalogne).




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Date index: 2021-11-14
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