Traduction de «mid-september 2009 three » (Anglais → Français) :

for the purpose of Article 9(a)(ii) — those available on 1 September 2009, as an annual average over three consecutive years.
aux fins de l’article 9, paragraphe 1, point a), sous ii), celles disponibles au 1er septembre 2009, en moyenne annuelle sur trois années consécutives.

In mid-September 2009, three individuals were convicted, and each was sentenced to at least 30 years in prison.
À la mi-septembre 2009, trois individus ont été reconnus coupables, et chacun a été condamné à une peine d’au moins 30 années de prison.

78. Notes the high cost of measures to prevent a possible H1N1 influenza outbreak implemented between mid-September 2009 and the end of March 2010, amounting to some EUR 1 261 000; stresses the need to evaluate the number of people who are likely to request the vaccine before purchasing vaccine in the future;
78. prend acte du coût élevé des mesures visant à prévenir une éventuelle épidémie de grippe H1N1, mises en œuvre entre la mi-septembre 2009 et la fin du mois de mars 2010, coût qui se chiffre à quelque 1 261 000 EUR; insiste sur la nécessité d'évaluer à l'avenir le nombre de personnes susceptibles de demander le vaccin avant d'acheter celui-ci;

75. Notes the high cost of measures to prevent a possible H1N1 influenza outbreak implemented between mid-September 2009 and the end of March 2010, amounting to some EUR 1 261 000; stresses the need to evaluate the number of people who are likely to request the vaccine before purchasing vaccine in the future;
75. prend acte du coût élevé des mesures visant à prévenir une éventuelle épidémie de grippe H1N1, mises en œuvre entre la mi-septembre 2009 et la fin du mois de mars 2010, coût qui se chiffre à quelque 1 261 000 EUR; insiste sur la nécessité d'évaluer à l’avenir le nombre de personnes susceptibles de demander le vaccin avant d'acheter celui-ci;

Since the first of those decisions took place on 14 June 2009 and the applicant was apprised of the second decision by 28 July 2009 at the latest, the time-limit of three months and ten days for bringing an action before the Tribunal expired on 24 September 2009 and 7 November 2009 respectively, with the latter time-limit being extended until 9 November 2009 for the reasons given in the preceding paragraph.
La première de ces décisions étant intervenue le 14 juin 2009 et la requérante ayant pris connaissance de la seconde décision au plus tard le 28 juillet 2009 le délai de trois mois et dix jours pour exercer un recours devant le Tribunal a expiré, respectivement, le 24 septembre 2009 et le 7 novembre 2009, ce dernier délai prorogé jusqu’au 9 novembre 2009 pour les raisons indiquées au point précédent.

On 23 September 2009, the Commission adopted proposals for three regulations establishing the European System of Financial Supervision, including the creation of three European Supervisory Authorities (ESAs) to contribute to a consistent application of Union legislation and to the establishment of high-quality common regulatory and supervisory standards and practices.
Le 23 septembre 2009, la Commission a adopté trois propositions de règlements instituant le système européen de surveillance financière, et créant notamment trois Autorités européennes de surveillance (AES) en vue de contribuer à une application cohérente de la législation de l'Union et à l'adoption de normes et de pratiques communes de haute qualité en matière de régulation et de surveillance.

On 23 September 2009, the Commission adopted proposals for three regulations establishing the ESFS including the creation of the three ESA.
Le 23 septembre 2009, la Commission a adopté les propositions de trois règlements qui instituent le SESF comprenant la création des trois AES.

107.Notes that the Bureau at its meeting on 14 September 2009 approved the final reports on the implementation of the programmes of activities and the financial statements of three of the four European political foundations which had been unable to send in their reports for consideration at the meeting on 17 June 2009 (European Liberal Forum - ELF, Transform Europe - TE and Alliance of Independent Democrats in Europe - FPED) (Minutes of the meeting of 14 September 2009 and note to the members of the Bureau D(2009)40444 of 9 September 2009);
107. note qu’au cours de sa réunion du 14 septembre 2009, le Bureau a approuvé les rapports finaux sur la réalisation des programmes de travail respectifs ainsi que les décomptes financiers de trois des quatre fondations politiques européennes qui n’avaient pas été en mesure de présenter leurs rapports aux fins d’examen lors de la réunion du 17 juin 2009 (Forum Libéral Européen (FLE/EFL), Transform Europe (TE) et Alliance des Démocrates Indépendants en Europe (ADIE)) (procès-verbal de la réunion du 14 septembre 2009 et note aux membres du Bureau D(2009)40444 du 9 septembre 2009);

Enrique Barón Crespo, European Parliament representative at the Intergovernmental Conference – (ES) President-in-Office of the Council, President of the Commission, ladies and gentlemen, I can testify as someone who was present at the end of the Intergovernmental Conference – I think that it is the first time that the President and the three representatives have been admitted to the Conference – and I can say that the Portuguese Presidency has listened to the European Parliament: firstly by restoring citizenship, something that appeared to be impossible until mid-September, and secondly, by giving proper treatment to the Charter of Fundamental Rights, which also seemed impossible, and also by recognising the substantial extension of majority voting.
représentant du Parlement européen à la conférence intergouvernementale – (ES) M. le Président en exercice du Conseil, M. le Président de la Commission, mesdames et messieurs, je peux témoigner en tant que personne présente à la fin de la conférence intergouvernementale – je pense que c'est la première fois que le président et les trois représentants ont été admis à la conférence – et je peux dire que le présidence portugaise a écouté le Parlement européen: d'abord en restaurant la citoyenneté, quelque chose qui semblait impossible jusqu'à la mi-septembre, et ensuite, en accordant un traitement adéquat à la charte des droits fondamentaux, ce qui semblait également impossible, et en reconnaissant également le prolongement substantiel du vote à la majorité.