Vertaling van "might exclude certain " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Regulations Excluding Certain Government Ships from the Application of the Canada Shipping Act
Règlement soustrayant certains navires d'État de l'application de la Loi sur la marine marchande du Canada

Salary administration policy for certain non-Management Category senior excluded levels
Politique sur l'administration des traitements de certains niveaux supérieurs exclus non compris dans la catégorie de la gestion

Performance Pay Administration Policy for Certain Non-Management Category Senior Excluded Levels
Politique sur l'administration de la rémunération au rendement de certains niveaux supérieurs exclus non compris dans la catégorie de la gestion

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

One suggestion has been that $10 million might exclude certain areas of the country, for instance, the maritimes or Saskatchewan, from having much access to the CCAA.
Certains disent qu'avec ce chiffre de 10 millions de dollars, certaines régions du pays, par exemple les Maritimes ou la Saskatchewan, ne pourraient guère se prévaloir de la LACC.

It would be within the discretion of the judge to craft the appropriate sentence and, in that context, the judge would look at section 718.2(e) as well as all the other purposes and principles of sentencing to see what is best for that offender within the parameters of the law that might exclude certain options.
Il est laissé à l'appréciation du juge d'imposer la peine indiquée et, dans ce contexte, ce dernier s'inspirera de l'alinéa 718.2e), ainsi que de l'objectif et des principes du Code criminel, pour déterminer quelle peine convient le mieux pour le délinquant en question. Il mènera sa réflexion dans le respect des paramètres de la loi, lesquels peuvent exclure certaines options.

I share concerns that are similar to those of my colleague, Monsieur Godin, in terms of how this might exclude certain members of Parliament who do not have an official party affiliation.
J'ai les mêmes craintes que celles qu'a formulées mon collègue, M. Godin, en ce sens que cela pourrait exclure certains députés qui ne sont pas affiliés à un parti officiel.

21. Considers that the new criteria might exclude certain areas with natural handicaps that are currently eligible; points out that an adequate phasing-out period should be defined, in order to allow for the regions concerned to adapt to the new situation;
21. estime que les nouveaux critères pourraient exclure certaines zones à handicaps naturels qui sont actuellement éligibles; souligne qu'il conviendrait de définir une période de retrait progressif, pour une transition en douceur au cours de laquelle les agriculteurs pourront se préparer à assumer le nouveau régime;

In cases where the resolution plan anticipates that certain classes of eligible liabilities might be excluded from bail–in under Article 24(5), or that certain classes of eligible liabilities might be transferred to a recipient in full under a partial transfer, the minimum requirement referred to in paragraph 2 shall not exceed the amount of own funds and eligible liabilities necessary to ensure that the institution and parent undertaking referred to in Article 2 has sufficient other eligible liabilities to ensure that losses of the institution and the parent undertaking referred to in Article 2 as well as of the ultimate parent undertaking of said institution and any institution or financial institution included in the consolidated accounts of said ultimate parent undertaking could be absorbed and the Common Equity Tier 1 ratio of all those entities could be restored to a level necessary to enable them to continue to comply with the conditions for authorisation and to carry on the activities for which it is they are authorised under Regulation (EU) No 575/2013 or equivalent legislation.
Dans les cas où le plan de résolution prévoit que certaines catégories d'engagements éligibles puissent être exclues du renflouement interne en vertu de l'article 24, paragraphe 5, ou que certaines catégories d'engagements éligibles puissent être intégralement transférées à une entité réceptrice dans le cadre d'un transfert partiel, l'exigence minimale visée au paragraphe 2 n'excède pas le montant de fonds propres et d'engagements éligibles nécessaire pour garantir que l'établissement et l'entreprise mère visés à l'article 2 possède un montant suffisant d'autres engagements éligibles de façon à ce que les pertes de l'établissement et de l'entreprise mère visés à l'article 2 ainsi que de l'entreprise mère ultime de cet établissement et de tout établissement ou établissement financier compris dans les comptes consolidés de cette entreprise mère ultime puissent être absorbées et que le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 de toutes ces entités puisse être ramené au niveau nécessaire pour que celui-ci puisse continuer à remplir les conditions de l'agrément et à exercer les activités pour lesquelles il a été agréé en vertu du règlement (UE) n° 575/2013 ou d'une législation équivalente.

26. Points out that some specific issues in connection with which an OI might be beneficial have been raised, such as digital rights and beneficial ownership; considers that, on the other hand, there might be a need to exclude certain types of complex public law contracts; calls for the Expert Group to explore the possibility to include contracts in the field of authors' rights with the aim of improving the position of authors who are often the weaker party in the contractual relation;
26. souligne que certains problèmes spécifiques, pour lesquels un instrument facultatif pourrait être bénéfique, ont été soulevés, tels que les droits numériques et l'usufruit; estime cependant qu'il pourrait être nécessaire d'exclure certains types de contrats complexes de droit public; demande au groupe d'experts d'étudier la possibilité d'inclure les contrats dans le domaine des droits d'auteurs afin d'améliorer la position des auteurs qui constituent souvent la partie la plus faible dans une relation contractuelle;

Ms. Lavigne: When consulting case law with regard to section 24, we find that it was acknowledged in certain cases that occasionally, some judges were in a better position than others to assess a community’s response. For example, in the case of a drug crime, the judge might look at whether or not a community was willing to exclude certain evidence, given the circumstances.
Mme Lavigne : Quand on lit la jurisprudence par rapport à l'article 24, il y a certaines causes qui ont reconnu que parfois certains juges étaient mieux placés que d'autres pour évaluer une communauté et savoir si, par exemple, pour un crime de drogue, est-ce que la communauté accepterait que la preuve soit exclue ou non par rapport au contexte?

Ms. Lavigne: When consulting case law with regard to section 24, we find that it was acknowledged in certain cases that occasionally, some judges were in a better position than others to assess a community's response. For example, in the case of a drug crime, the judge might look at whether or not a community was willing to exclude certain evidence, given the circumstances.
Mme Lavigne : Quand on lit la jurisprudence par rapport à l'article 24, il y a certaines causes qui ont reconnu que parfois certains juges étaient mieux placés que d'autres pour évaluer une communauté et savoir si, par exemple, pour un crime de drogue, est-ce que la communauté accepterait que la preuve soit exclue ou non par rapport au contexte?