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Indicating spray paste

Vertaling van "might indicate past " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
indicating spray paste

pâte indicatrice de pression en spray
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. When no medical examination is carried out in accordance with paragraph 1, Member States shall inform applicants that they may, on their own initiative and at their own cost, arrange for a medical examination concerning signs that might indicate past persecution or serious harm.

2. Si aucun examen médical n’est réalisé conformément au paragraphe 1, les États membres informent le demandeur qu’il peut, de sa propre initiative et à ses propres frais, prendre les mesures nécessaires pour se soumettre à un examen médical portant sur des signes de persécutions ou d’atteintes graves qu’il aurait subies dans le passé.


1. Where the determining authority deems it relevant for the assessment of an application for international protection in accordance with Article 4 of Directive 2011/95/EU, Member States shall, subject to the applicant’s consent, arrange for a medical examination of the applicant concerning signs that might indicate past persecution or serious harm.

1. Si l’autorité responsable de la détermination le juge pertinent pour procéder à l’évaluation d’une demande de protection internationale conformément à l’article 4 de la directive 2011/95/UE, les États membres prennent, sous réserve du consentement du demandeur, les mesures nécessaires pour que le demandeur soit soumis à un examen médical portant sur des signes de persécutions ou d’atteintes graves qu’il aurait subies dans le passé.


National authorities must carry out official controls, regularly and without warning, based on any identified risks, a business owner’s past compliance record and any information which might indicate non-compliance.

Les autorités nationales sont tenues d’exécuter des contrôles officiels, régulièrement et de manière inopinée, en se fondant sur les risques identifiés, les antécédents du propriétaire d’entreprise en matière de conformité et toute information qui pourrait révéler des manquements.


The helpful advice that has been provided by speakers in the past might be the kind of advice you, Mr. Speaker, would give again, as indicated here in footnote 221, “The Speaker has also suggested that if a Member is not satisfied with a response, the Member could resubmit the question for placement on the Order Paper”.

Les enseignements des anciens Présidents peuvent encore se révéler utiles, et je suis certain que la présidence donnerait encore aujourd'hui la même réponse. Examinons la note de bas de page numéro 221: « Le Président a également suggéré à un député insatisfait de la réponse de réinscrire sa question au Feuilleton».


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However, the Board’s proposal indicates that it did not attempt to meet directly with clients who might be affected by the fee increase, such as offenders who might attempt to seek pardons in the future, or persons who have received pardons in the past.

Dans sa proposition, la Commission mentionne qu’elle ne s’est pas efforcée de rencontrer directement les clients qui pourraient être touchés par l’augmentation des frais, notamment les contrevenants admissibles à une demande de réhabilitation ou encore les personnes qui en ont déjà obtenu une.


National authorities must carry out official controls, regularly and without warning, based on any identified risks, a business owner’s past compliance record and any information which might indicate non-compliance.

Les autorités nationales sont tenues d’exécuter des contrôles officiels, régulièrement et de manière inopinée, en se fondant sur les risques identifiés, les antécédents du propriétaire d’entreprise en matière de conformité et toute information qui pourrait révéler des manquements.


As indicated in the news release of Eurostat n. 31/2006 dated 9 March 2006, on the recording of military equipment expenditure, there is no need to revise figures on military expenditures carried out by government in the past, as "Member States might choose not to change their methods when reporting the years 2002-2004, in the case of contracts involving only pre-payments".

Comme signalé dans le communiqué de presse 31/2006 d’Eurostat du 9 mars 2006 relatif à l’enregistrement des dépenses en équipement militaire, il n’est pas nécessaire de réexaminer les chiffres relatifs aux dépenses militaires consenties par les gouvernements dans le passé, vu que les États membres «peuvent choisir de ne pas changer leurs méthodes pour la transmission des données relatives aux années 2002-2004, dans le cas de contrats n’impliquant que des acomptes».


At the end of the day, some people have indicated Yvon might have said it that perhaps our bar of 225,000 or 250,000, while it might have served us well in the past, should be raised to at least 300,000, as a party position.

À la toute fin, quelques-uns dont Yvon peut-être nous ont dit que la barre de 225 000 ou 250 000 devrait, même si elle nous a rendu de bons services dans le passé, être portée à au moins 300 000, comme prise de position.


Therefore, I believe that the inclusion of ``labour trust'' is, in effect, an ability or indication that members of Parliament and the Senate might take into account that we are trying to capture reporting for an organization that has had very little reporting requirements in the past, and to my knowledge has not been challenged by the Canada Revenue Agency as to the nature, extent and scope of its activities to be able to qualify ...[+++]

Ainsi, je crois que l'inclusion de « fiducie de syndicats » est, en effet, une possibilité ou bien cela indique que les députés et les sénateurs pourraient tenir compte du fait que nous essayons de couvrir la production de rapports pour une organisation qui, par le passé, a été visée que par un très petit nombre d'exigences en matière de production de rapports et qui, à ma connaissance, n'a jamais été contesté par l'Agence du revenu du Canada pour ce qui est de la nature, de l'étendue et de la portée de ses activités pour pouvoir être ...[+++]


Whether we like it or not, a balance has to be struck there and, looking back on the past as an indication of what might lie ahead, the Bank of Canada's tight money policy in recent years has slowed down the economy, leading to the economic crisis of the early 1990s under the Conservatives.

Qu'on le veuille ou non, il y a un équilibre à atteindre là-dedans. Par les années passées—souvenons-nous en pour se servir du passé comme exemple et comme message pour le futur—lorsque la Banque du Canada a mené une politique monétaire très serrée, cela a ralenti l'économie et a abouti à la crise économique du début des années 1990 sous le gouvernement conservateur.




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Date index: 2021-02-23
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