Vertaling van "miguel poiares maduro " (Engels → Frans) :

They are Professor Herta Däubler-Gmelin, former Minister of Justice of Germany, Professor Luís Miguel Poiares Pessoa Maduro, European University Institute and former Advocate-General at the European Court of Justice and Ben Hammersley, digital pioneer Editor at Large of a technology magazine.
Le groupe se compose de Mme Herta Däubler‑Gmelin, ancienne ministre allemande de la justice, de M. Luís Miguel Poiares Pessoa Maduro, professeur à l'Institut universitaire européen et ancien avocat général à la Cour de justice de l'Union européenne, et de M. Ben Hammersley, pionnier du numérique et chroniqueur pour un magazine consacré aux technologies.

Advocate General Miguel Poiares Maduro delivered his Opinion today.
L'Avocat général Miguel Poiares Maduro a rendu ses conclusions aujourd'hui.

In his Opinion issued today, Advocate General Miguel Poiares Maduro suggests that the Court should find that Italy has failed to fully comply with the ruling of June 2001 and that the Court impose a daily penalty payment of EUR 265 500 from the date of judgment in the present case until compliance.
Dans ses conclusions présentées aujourd'hui, l'Avocat général Miguel Poiares Maduro propose à la Cour, d'une part, de déclarer que l'Italie n'a pas entièrement exécuté l'arrêt de juin 2001 et, d'autre part, d'infliger une astreinte journalière de 265 500 euros à compter de la date du prononcé de l'arrêt en l'espèce jusqu'à exécution de l'arrêt de juin 2001.

Today Advocate General Miguel Poiares Maduro has delivered his Opinion in this case. The Advocate General points out that the refusal of a tax advantage might be regarded as a restriction contrary to the Treaty if it was principally associated with the exercise of the right to establishment.
L'Avocat général rappelle que le refus d'un avantage fiscal peut être regardé comme une restriction contraire au traité s'il est principalement lié à l'exercice du droit d'établissement.

Mr Luis Miguel Poiares Pessoa Maduro (Portugal)
M. Luis Miguel Poiares Pessoa Maduro (P)