Vertaling van "military commission for accident prevention " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Military Commission for Accident Prevention [ MCAP ]
Commission militaire pour la prévention des accidents [ CMPA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

22. Is concerned that an EU-level ‘controller of controllers’ will not bring sufficient added-value to justify draining scarce regulatory resources from national competent authorities; nevertheless recognises the potential lying in the significant experience of EMSA in dealing with oil-accident prevention, monitoring and detection activities, and that gathering data, sharing best practices and coordinating response resources should be coordinated throughout the EU; calls on the Commission to investigate whether a European regulatory body for offshore operations which brings together national regulators on the lines of BEREC in the telecommunications sector could bring added value and strengthen enforcement and implementation of the highest standards across the EU;
22. est préoccupé par le fait qu'un «contrôleur des contrôleurs» au niveau de l'UE pourrait ne pas apporter une valeur ajoutée suffisante pour justifier une ponction des rares ressources réglementaires des autorités nationales compétentes; reconnaît néanmoins le potentiel de l'expérience considérable de l'AESM dans la gestion de la prévention des accidents pétroliers, les activités de surveillance et de détection, et que la collecte des données, le partage des meilleures pratiques et la coordination des ressources en matière de réaction devraient être coordonnés au niveau européen; demande à la Commission d'examiner si un organisme européen de régulation pour les opérations offshore, qui rassemble les régulateurs nationaux comme ce qui a été fait pour l'ORECE dans le secteur des télécommunications, pourrait apporter une valeur ajoutée et renforcer le respect et la mise en œuvre des normes les plus strictes dans toute l'Union;

(24) Uniform conditions of implementation should be ensured for the adoption of the Network’s work programme and for the preparation of the Network’s recommendations to the Commission on an aspect of the development and implementation of European policies and rules relating to civil aviation investigations and accident prevention and assistance to the victims of air accidents and their families.
(24) Il y a lieu d'assurer des conditions uniformes d'exécution en vue de l'adoption du programme de travail du réseau ainsi que pour la préparation de recommandations du réseau à destination de la Commission sur un aspect lié à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques et réglementations européennes relatives aux enquêtes et à la prévention des accidents dans l'aviation civile ainsi qu'à l'assistance aux victimes d'accidents aériens et à leurs familles.

In order to facilitate the exchange of information and to prevent future accidents of a similar nature, Member States should forward information to the Commission regarding major accidents occurring on their territory, so that the Commission can analyse the hazards involved, and operate a system for the distribution of information concerning, in particular, major accidents and lessons learned from them.
Afin de faciliter l'échange d'informations et de prévenir des accidents ultérieurs analogues, il convient que les États membres envoient à la Commission des informations concernant les accidents majeurs se produisant sur leur territoire, de façon que la Commission puisse analyser les dangers qui y sont liés et faire fonctionner un système de diffusion de l'information concernant, en particulier, les accidents majeurs et les enseignements que l'on en a tirés.

The Convention of the United Nations Economic Commission for Europe on the Transboundary Effects of Industrial Accidents, which was approved on behalf of the Union by Council Decision 98/685/EC of 23 March 1998 concerning the conclusion of the Convention on the Transboundary Effects of Industrial Accidents , provides for measures regarding the prevention of, preparedness for, and response to industrial accidents capable of causing transboundary effects as well as for international cooperation in this field.
La convention de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe sur les effets transfrontières des accidents industriels, qui a été approuvée au nom de l'Union par la décision 98/685/CE du Conseil du 23 mars 1998 concernant la conclusion de la convention sur les effets transfrontières des accidents industriels , prévoit des mesures visant à prévenir les accidents industriels susceptibles d'avoir des répercussions au-delà des frontières, à s'y préparer et à y répondre, ainsi qu'une coopération internationale dans ce domaine.

1. For the purpose of prevention and mitigation of major accidents, Member States shall inform the Commission of major accidents meeting the criteria of Annex VI which have occurred within their territory. They shall provide it with the following details:
1. Aux fins de la prévention et de l'atténuation des conséquences des accidents majeurs, les États membres informent la Commission des accidents majeurs survenus sur leur territoire et qui répondent aux critères de l'annexe VI. Ils lui fournissent les précisions suivantes:

II. Accidents or ‘near misses’ which Member States regard as being of particular technical interest for preventing major accidents and limiting their consequences and which do not meet the quantitative criteria above should be notified to the Commission.
II. Les accidents et «quasi-accidents» qui, de l'avis des États membres, présentent un intérêt technique particulier pour la prévention des accidents majeurs et pour la limitation des conséquences de ceux-ci et qui ne répondent pas aux critères quantitatifs cités ci-dessus, devraient être notifiés à la Commission.

11. Urges the Commission to recognise the importance of worker representation in workplace accident prevention policy and to take due account of Council Directive 89/391/EEC of 12 June 1989 on the introduction of measures to encourage improvements in the safety and health of workers at work, which has produced remarkable results in safety and prevention terms in the companies with the best worker representation;
11. invite la Commission à reconnaître l'importance de la représentation des travailleurs dans la mise au point d'une politique de prévention des accidents sur le lieu de travail et à tenir dûment compte de la directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail, dont l'application a donné des résultats remarquables en matière de sécurité et de prévention dans les entreprises dont les travailleurs sont mieux représentés;

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006L0021 - EN - Directive 2006/21/EC of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 on the management of waste from extractive industries and amending Directive 2004/35/EC - Statement by the European Parliament, the Council and the Commission - DIRECTIVE - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 15 March 2006 // Major-accident prevention policy and information to be communicated to the public concerned // Waste characterisation // Criteria for determining the classification of waste facilities - STATEMENT BY THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL AND THE COMMISSION
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006L0021 - EN - Directive 2006/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive et modifiant la directive 2004/35/CE - Déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission - DIRECTIVE - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 15 mars 2006 // Politique de prévention des accidents majeurs et informations à communiquer au public // Caractérisation des déchets // Critères de classification des installations de gestion de déchets - DÉCLARATION DU PARLEMENT EUROPÉEN, DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION

8. Believes that the next road-safety programme for the years 2002-2010 should clearly define the main priorities and employ a systematic approach to the problem of road safety and use all strategies: accident prevention, injury prevention and post-impact care; considers that the programme should identify not only measures which fall within the exclusive competence of the EU, but also those which will add value to what can be achieved by individual Member States; further requests the Commission to submit every three years an evaluation report on the extent to which the main goals have been achieved;
8. considère que le prochain programme en matière de sécurité routière pour la période 2002-2010 devrait fixer clairement les priorités essentielles et adopter une approche systématique des problèmes en matière de sécurité routière en utilisant toutes les stratégies disponibles: la prévention des accidents, celle des dégâts corporels ainsi que l'assistance suite à l'accident; que ce programme devrait en outre identifier non seulement les mesures relevant de la compétence exclusive de l'UE, mais également celles qui ajoutent de la valeur aux actions que les États membres peuvent entreprendre individuellement; demande par ailleurs à la Commission de présenter un rapport triennal d'évaluation quant à la réalisation des principaux objectifs;

What steps will the Commission take to prevent nuclear accidents and the proliferation of nuclear weapons in a country that wishes to join the EU but spends enormous amounts on nuclear programmes while receiving financial aid from the EU budget?
Quelles actions la Commission compte-t-elle entreprendre pour prévenir toute catastrophe nucléaire et s'opposer à l'acquisition de l'arme nucléaire par un pays qui souhaite adhérer à l'UE et affecte des sommes considérables à des programmes nucléaires, alors même qu'il absorbe des crédits communautaires au titre de l'assistance financière ?