These include whether the business is Canadian; whether the proposed innovation includes 80% Canadian content and is at the appropriate stage of development for the program; and lastly, whether the proposal is under $500,000 for a standard component, and under $1 million for the military component.
Le ministère doit notamment vérifier si l'entreprise est canadienne, si l'innovation proposée comporte un contenu canadien d'au moins 80 %, si elle est rendue à l'étape appropriée du développement prévue dans le programme et, enfin, si la valeur de la proposition est inférieure à 500 000 $ pour le volet régulier, et à 1 million de dollars pour le volet militaire.