Traduction de «military contract would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

contracted military person
soldat contractuel (1) | militaire contractuel (2) [ sdt contra | mil contra ]

Federal Act of 1 April 1949 on Restrictions on the Termination of Employment Contracts while on Military Service
Loi fédérale restreignant le droit de résilier un contrat de travail en cas de service militaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

According to the restructuring plan, ENVC would need to focus on military activities in order to return to viability although it acknowledged that the financial and economic sustainability of ENVC was conditional on management capacity, the fulfilment of the existing contracts and the evolution of the shipbuilding market.
Selon le plan de restructuration, ENVC aurait dû se concentrer sur ses activités militaires pour renouer avec la viabilité, bien qu'il ait été admis que la viabilité financière et économique d'ENVC dépendait de sa capacité de gestion, de l'exécution des contrats existants et de l'évolution du marché de la construction navale.

32. Welcomes the decision by the French Government to halt the delivery of the Mistral helicopter carriers, and calls on all Member States to take a similar line regarding exports not covered by the EU sanctions decisions, in particular as regards arms and dual-use material; recalls that this contract , under the current circumstances, would contradict the EU Code of Conduct on Arms Export and the 2008 Common Position defining common rules governing the control of exports of military technology and equipment; calls on EU Member States to fully respect the embargo on trade in arms and the export ban on dual-use goods for military end-users;
32. se félicite de la décision du gouvernement français de suspendre la livraison des porte-hélicoptères de type Mistral et demande à tous les États membres de suivre une ligne politique similaire en ce qui concerne les exportations non couvertes par les sanctions de l'Union, notamment pour les armes et le matériel à double usage; rappelle que ce marché, dans les circonstances actuelles, serait contraire au code de conduite de l'Union européenne sur les exportations d'armes et à la position commune de 2008 définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d'équipements militaires; demande aux États membres de l'Union de se conformer pleinement à l'embargo sur le commerce d'armes et à l'interdiction d'exportation de biens à double usage à des destinataires militaires;

As regards the application of Articles 296 and 298 of the Treaty, the Commission rejects Greece’s argument that any advance payment paid in the framework of a military contract would automatically fall under Article 296.
En ce qui concerne l’application des articles 296 et 298 du traité, la Commission rejette l’argument de la Grèce selon lequel chacun des acomptes versés dans le cadre d’un contrat militaire est de plein droit couvert par l’article 296.

If it were up to the Bloc, there would not be any regional distribution of contracts because there would not be any military contracts.
S'il n'en tenait qu'au Bloc, il n'y aurait aucune distribution régionale des contrats, car il n'y aurait pas de contrats militaires.

However, during these two years it did not succeed in concluding any shipbuilding contract (31) — either military or civil — which would have been necessary to ensure a sufficient level of activity in the next years and to avoid making losses.
Cependant, durant ces deux années, elle n’est pas parvenue à conclure les contrats de construction navale (31) - militaire ou civile - nécessaires pour assurer un taux d’activité suffisant durant les années suivantes et pour éviter les pertes.

If, in these stations, a US intelligence service were to engage in the interception of non-military communications conducted by private individuals or firms from an ECHR contracting party, supervisory requirements would come into play under the ECHR.
Si un service de renseignements américain interceptait dans ces stations des communications non militaires de personnes privées ou d'entreprises en provenance d'un pays signataire de la convention, cela donnerait lieu à des obligations de contrôle.

In the defence sector, for example, a recent study found that Quebec is getting $600 million less per year than the share of military contracts and spending it would get if its share were weighted according to its population.
Six cents millions de dollars par année, et en plus, le Québec n'a pas son quota des bases militaires canadiennes.

I would not be surprised if one day they stood in the House and alternate service delivered our entire military, contracted it out, completely shut it down, laid off the 50,000 men and women in our armed forces, and perhaps give the entire military to the U.S. or someone else.
Je ne serais pas du tout étonné si un jour ils annonçaient à la Chambre qu'ils avaient décidé de modifier carrément la façon dont les services militaires seraient assurés, préférant avoir recours à la sous-traitance, faisant totalement disparaître nos services militaires et mettant à pied les 50 000 hommes et femmes servant dans nos forces armées.

My question was a simple one: Given that the auditor general commended in-house bids for military contracts for meeting all the criteria of being good business cases, would the Liberal government ensure that an in-house bid would be welcomed and considered?
Ma question était simple. Étant donné que le vérificateur général a dit que les soumissions internes concernant les marchés militaires répondaient à tous les critères de saine gestion des affaires, le gouvernement libéral pourrait-il veiller à ce que les soumissions internes soient bien accueillies et mises à l'étude?

That is to say, a contract dealing with military procurement would have gone to another country.
Autrement dit, un contrat portant sur des achats militaires aurait été accordé à un autre pays.