Traduction de «military contracts including » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Agreement between the Member States of the European Union concerning the status of military and civilian staff seconded to the institutions of the European Union, of the headquarters and forces which may be made available to the European Union in the context of the preparation and execution of the tasks referred to in Article 17(2) of the Treaty on European Union, including exercises, and of the military and civilian staff of the Member States put at the disposal of the European Union to act in this context | EU-SOFA [Abbr.]
Accord entre les États membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des États membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre | SOFA UE [Abbr.]

Regulation respecting the Requirements Applicable to Contracts and Bills of Lading and the Minimum Stipulations to be Included in Carrier Contracts [ Contracts and Bills of Lading, Minimum Requirements ]
Règlement sur les exigences applicables aux contrats et connaissements et sur les stipulations minimales que doivent contenir les contrats de transport [ Contrats et connaissements, exigences minimales ]

injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action
lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.

not included in contract
hors contrat

Regulation respecting the requirements applicable to contracts and bills of lading and the minimum stipulations to be included in carrier contracts
Règlement sur les exigences applicables aux contrats et connaissements et sur les stipulations minimales que doivent contenir les contrats de transport

Working Party on Guns and Ammunition not including those for Military Purposes
Groupe de travail Armes et munitions, à l'exception des armes et munitions de guerre

acquisition commissions or the cost of drawing up the insurance document or including the insurance contract in the portfolio
commissions d'acquisition et frais d'ouverture de dossiers ou d'admission des contrats d'assurance dans le portefeuille

contracted military person
soldat contractuel (1) | militaire contractuel (2) [ sdt contra | mil contra ]

Federal Act of 1 April 1949 on Restrictions on the Termination of Employment Contracts while on Military Service
Loi fédérale restreignant le droit de résilier un contrat de travail en cas de service militaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

U. whereas on 27 November 2014, France announced a number of arms deals with Egypt, including a €1 billion contract to furnish four battleships and the renewal of fighter jets; whereas in June 2014, the USA released $575 million in military aid to Egypt that it had frozen since the military coup; whereas in August 2014, Russian President Vladimir Putin pledged to develop military and technological cooperation with Egypt and it is reported that both countries are nearing a $3bn advanced missiles and warplanes deal;
U. considérant que le 27 novembre 2014, la France a annoncé un certain nombre de ventes d'armes à l'Égypte, dont un contrat d'un milliard d'euros pour la livraison de quatre navires de guerre et le renouvellement des avions de chasse; que les États-Unis ont, en juin 2014, débloqué 575 millions de dollars d'aide militaire pour l'Égypte, crédits gelés depuis le coup d'État militaire; qu'en août 2014, le président de la Russie, Vladimir Poutine, s'est prononcé pour le développement de la coopération militaire et technique avec l'Égypte et que les deux pays semblent près de conclure un contrat de 3 milliards de dollars portant sur des missiles perfectionnés et des avions de guerre;

More than half of ATK's $4 billion U.S. in annual revenue comes from military contracts, including cluster bombs, depleted uranium rounds and land mines.
Plus de la moitié du bénéfice annuel de 4 milliards de dollars américains d'ATK provient de contrats militaires, y compris pour des bombes à dispersion, des obus d'uranium appauvri et des mines terrestres.

(Return tabled) Question No. 60 Mr. Luc Desnoyers: With respect to military contracts between $5 million and $100 million awarded since January 2006 that include industrial and regional benefit (IRB) requirements, for each contract: (a) what is the name of the principal contractor; (b) what is the name of the Canadian company that concluded a partnership agreement with the principal contractor under the IRB Policy; (c) briefly, what is the project’s description; (d) where will most of the project be carried out; (e) how long will the project take; and (f) what is the project’s IRB value in terms of the IRB Policy?
(Le document est déposé) Question n 60 M. Luc Desnoyers: En ce qui concerne les contrats militaires entre 5 millions de dollars et 100 millions de dollars octroyés par l’État depuis janvier 2006 ayant des exigences en matière de retombées industrielles et régionales (RIR), pour chaque contrat: a) quel est le nom du maître d’œuvre; b) quel est le nom de l’entreprise canadienne ayant conclu un accord de partenariat en vertu de la politique de RIR avec le maître d’œuvre; c) brièvement, quelle est la description du projet; d) quel est le lieu où sera réalisé la plus grande partie du projet; e) quelle est la durée du projet; f) quelle est la valeur des RIR du projet au sens de la politique de RIR?

29. Calls on the Member States to redouble their efforts to find and deploy sufficient numbers of suitable, qualified and gender-balanced personnel to take part in CSDP civilian and military endeavours throughout the world in a coherent and well coordinated framework, including in specific high-risk areas, since the success of CSDP missions largely depends on the skills and knowledge of well-trained staff; calls, in this respect, for common training of the personnel of CSDP missions; fully supports the efforts already made in terms of developing guidelines and exchanging best practices with a view to improving common training for staff; is convinced that increased coherence and cohesion as regards staff on the ground will enhance the running of missions and also facilitate the secondment of EU nationals, which, from a purely budgetary perspective, is preferable to using international contracted staff;
29. invite les États membres à redoubler d'efforts afin de trouver et de déployer en nombre suffisant un personnel compétent, qualifié et respectant l'équilibre entre hommes et femmes pour participer à des initiatives civiles et militaires de la PSDC à travers le monde dans un cadre cohérent et bien coordonné, y compris dans certaines zones à haut risque, car le succès des missions PSDC dépend en grande partie des compétences et des connaissances d'un personnel bien formé; demande, à cet égard, que le personnel participant aux missions PSDC reçoive une formation commune; soutient pleinement les efforts déjà fournis pour le développement de lignes directrices et le partage des bonnes pratiques dans le but d'améliorer la formation commune du personnel; est convaincu que l'augmentation de la cohérence et de la cohésion, pour ce qui concerne le personnel sur place, stimulera le déroulement des missions et facilitera aussi le détachement de ressortissants de l'Union qui, d'un point de vue purement budgétaire, est préférable au recrutement de personnel international par contrat;

30. Calls on the Member States to redouble their efforts to find and deploy sufficient numbers of suitable, qualified and gender-balanced personnel to take part in CSDP civilian and military endeavours throughout the world in a coherent and well coordinated framework, including in specific high-risk areas, since the success of CSDP missions largely depends on the skills and knowledge of well-trained staff; calls, in this respect, for common training of the personnel of CSDP missions; fully supports the efforts already made in terms of developing guidelines and exchanging best practices with a view to improving common training for staff; is convinced that increased coherence and cohesion as regards staff on the ground will enhance the running of missions and also facilitate the secondment of EU nationals, which, from a purely budgetary perspective, is preferable to using international contracted staff;
30. invite les États membres à redoubler d'efforts afin de trouver et de déployer en nombre suffisant un personnel compétent, qualifié et respectant l'équilibre entre hommes et femmes pour participer à des initiatives civiles et militaires de la PSDC à travers le monde dans un cadre cohérent et bien coordonné, y compris dans certaines zones à haut risque, car le succès des missions PSDC dépend en grande partie des compétences et des connaissances d'un personnel bien formé; demande, à cet égard, que le personnel participant aux missions PSDC reçoive une formation commune; soutient pleinement les efforts déjà fournis pour le développement de lignes directrices et le partage des bonnes pratiques dans le but d'améliorer la formation commune du personnel; est convaincu que l'augmentation de la cohérence et de la cohésion, pour ce qui concerne le personnel sur place, stimulera le déroulement des missions et facilitera aussi le détachement de ressortissants de l'Union qui, d'un point de vue purement budgétaire, est préférable au recrutement de personnel international par contrat;

*Question No. 73 Ms. Dawn Black: With regards to private contracting for food services on Canadian Forces Wings, Bases or Stations: (a) were requests for proposals (RFPs) issued for private companies to create franchise services for food services on military bases at any time over the last two years; (b) if RFPs were issued, was Public Works and Government Services Canada involved during the tendering process and were the tenders administered in accordance with the Financial Administration Act; (c) what directorate, group or principal of the Department of National Defence (DND) administered or managed the tendering process; (d) if, and when, contracts were awarded, what were the agreements for utility costs such as water, electricity, heat, and sewage with the winning bidders; (e) for government-owned infrastructure occupied by private sector franchises or companies, are there lease or rental agreements in place; (f) who are the owners of freestanding buildings on military wings and bases, and if the sole occupant and owner is a franchise or company, how are the property taxes assessed and paid, including all utilities for these buildings; (g) for government-owned facilities that are occupied either partially or solely by private sector franchises or companies, how are maintenance costs to building repairs or preventive maintenance schedules handled for the private sector occupants, and who performs the work; (h) are private sector franchises required to carry and show proof of insurance for personal liability, personal and property damages for these facilities; (i) are there service level agreements set up for emergency services such as police, fire and paramedics between franchises, companies and DND; (j) who are the contract managers for any contracts let for private franchises; (k) what is the length of each contract for all aspects of utility costs, leasing, and rental agreements; (l) has there been any loss in income to any base commander’s budget b ...
*Question n 73 Mme Dawn Black: En ce qui concerne l’attribution de contrats au secteur privé pour les services d’alimentation dans les escadres, bases ou stations des Forces canadiennes: a) a-t-on lancé des appels de propositions invitant des entreprises du secteur privé à établir des franchises de services d’alimentation dans les bases militaires au cours des deux dernières années; b) dans l’affirmative, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada est-il intervenu dans le processus d’appel d’offres et les appels ont-ils été administrés conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques; c) quel direction, groupe ou division du ministère de la Défense nationale (MDN) a administré ou géré le processus d’appel d’offres; d) si des contrats ont été attribués, quelle genre d’entente a-t-on conclue avec les soumissionnaires retenus relativement aux frais d’utilisation des services publics tels que l’eau, l’électricité, le chauffage et les eaux usées; e) les franchises ou les entreprises du secteur privé qui occupent des infrastructures gouvernementales ont-elles signé un bail ou un contrat de location; f) qui sont les propriétaires des bâtiments indépendants dans les escadres et les bases militaires et si l’unique occupant et propriétaire est une franchise ou une entreprise, comment sont établis et payés les impôts fonciers ainsi que les services publics utilisés dans ces bâtiments; g) dans le cas d’installations appartenant au gouvernement qui sont occupées en partie ou en totalité par des franchises ou des entreprises du secteur privé, comment les coûts des réparations ou de l’entretien préventif sont-ils assumés, et qui exécute ces travaux; h) les franchises du secteur privé sont-elles tenues de souscrire et de prouver qu’elles souscrivent à une assurance responsabilité civile de la vie privée et contre les dommages matériels; i) existe-t-il des ententes de niveau de service pour les services d’urgence tels que les services de police, les servic ...

47. Emphasises that the CIA has been using civil aviation rules to bypass the legal obligations for state aircraft, including those operated by the military and the police, as provided in the Chicago Convention; recalls that Article 4 of the Chicago Convention provides that: "Each contracting State agrees not to use civil aviation for any purpose inconsistent with the aims of this Convention";
47. souligne que la CIA a utilisé des règles de l'aviation civile pour passer outre les obligations juridiques s'appliquant à des aéronefs d'État, notamment ceux utilisés par l'armée et par la police, telles qu'énoncées dans la convention de Chicago; rappelle que l'article 4 de la convention de Chicago dispose que chaque État contractant convient de ne pas employer l'aviation civile à des fins incompatibles avec les buts de la convention;

Quebec aerospace firms in particular are very active. Among them are CAE, Canadian Marconi, Heroux, Oerlikon Aerospace, SNC, and Bell Helicopter (1715 ) Examples of important contracts include: CAE simulators for NATO AWACS aircraft which enabled the company to become a major competitor for simulators on AWACS, airborne early warning and control systems type aircraft; Héroux landing gear for NATO AWACS aircraft which positioned it to compete for and win other 707 aircraft business; allied signal actuation systems for military air to air and shipborne missiles known as the NATO Sea Sparrow.
Les entreprises québécoises du domaine de l'aérospatiale, comme CAE, Marconi Canada, Héroux, Oerlikon Aérospatiale, SNC et Bell Helicopter, sont particulièrement actives à cet égard (1715) Voici quelques exemples de contrats importants: les simulateurs pour les avions d'alerte et de surveillance (AWACS) de l'OTAN, qui ont permis à la société CAE de devenir un des principaux concurrents dans ce domaine; le train d'atterrissage pour les avions d'alerte et de surveillance de l'OTAN, qui a permis la société Héroux de gagner d'autres contrats pour des appareils de type 707; les systèmes d'actionnement pour les missiles de l'OTAN lancés à partir de navires et connus sous le nom de Sea Sparrow.

With the entire apparatus, including military contracts, in the past 12 months — Mr. Guimont will correct me if I am wrong — we are north of $20 billion in terms of procurement opportunities.
Au cours des 12 derniers mois, en tenant compte de tout l'appareil fédéral, y compris des contrats militaires, et M. Guimont me corrigera si je me trompe, nous avons lancé des appels d'offres d'une valeur dépassant les 20 milliards de dollars.