Traduction de «military trials following » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

military judge [ military trial judge ]
juge militaire

Chief Military Judge [ CMJ | Chief Military Trial Judge ]
Juge militaire en chef

deputy chief military trial judge
juge militaire en chef adjoint

in order to stand trial on the following case
...aux fins d'être jugé du chef de...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Senator Fraser: I do not think the United States' model is the one to follow, with its secret military trials around the world.
Le sénateur Fraser: Je ne crois pas que le modèle des États-Unis soit celui qu'il faille suivre, avec leurs procès militaires à huis clos partout dans le monde.

O. whereas in Egypt more than 12.000 civilians have been tried before military trials following the ‘25 January revolution’, and were denied access to a lawyer an families; whereas military trials do not meet international fair trial standards;
O. considérant que plus de 12 000 civils ont été jugés par des tribunaux militaires en Égypte à la suite de la "révolution du 25 janvier" et qu'on leur a refusé de voir leur famille ou un avocat; considérant que les tribunaux militaires ne respectent pas les normes internationales en matière de procès équitable;

AC. whereas Guantánamo detainees are still subjected to trials by military tribunals, notably following the US President’s decision of 7 March 2011 to sign the executive order lifting a two-year freeze on new military trials and the law of 7 January 2012 barring transfers of Guantánamo detainees to the US for trial;
AC. considérant que des détenus de Guantánamo sont toujours jugés par des tribunaux militaires, notamment à la suite de la décision du 7 mars 2011 du président des États-Unis de signer le décret levant après deux ans le gel de nouveaux procès miliaires et de la loi du 7 janvier 2012 empêchant les transferts de détenus de Guantánamo aux États-Unis à des fins de jugement;

AC. whereas Guantánamo detainees are still subjected to trials by military tribunals, notably following the US President's decision of 7 March 2011 to sign the executive order lifting a two-year freeze on new military trials and the law of 7 January 2012 barring transfers of Guantánamo detainees to the US for trial;
AC. considérant que des détenus de Guantánamo sont toujours jugés par des tribunaux militaires, notamment à la suite de la décision du 7 mars 2011 du président des États-Unis de signer le décret levant après deux ans le gel de nouveaux procès miliaires et de la loi du 7 janvier 2012 empêchant les transferts de détenus de Guantánamo aux États-Unis à des fins de jugement;

J. whereas Guantánamo detainees are still subjected to military tribunals, notably following the US President’s decision of 7 March 2011 to sign the executive order which lifted a two-year freeze on new military trials and the law of 7 January 2012 barring transfers of Guantánamo detainees to the US for trial;
J. considérant que des détenus de Guantánamo sont toujours jugés par des tribunaux militaires, notamment à la suite de la décision du 7 mars 2011 du président des États-Unis de signer le décret levant après deux ans le gel de nouveaux procès miliaires et de la loi du 7 janvier 2012 empêchant les transferts de détenus de Guantánamo aux États-Unis à des fins de jugement;

K. whereas hundreds of people, including teachers and medical professionals, were fired, arrested or charged with false offences in mass trials before military courts following the protests and many of them have not been reinstated after being sacked for supporting the protests, despite the King’s pledge that most of them would be;
K. considérant que des centaines de personnes, y compris des enseignants et des professionnels de santé, ont été licenciées, arrêtées ou accusées à tort lors de procès de masse devant des tribunaux militaires à la suite des manifestations et que nombre d'entre elles n'ont pas été réintégrées dans leurs fonctions après avoir été renvoyées pour avoir soutenu les protestations, et ce malgré que le roi se soient engagé à ce que la plupart d'entre elles retrouvent leur emploi;

The bill contained provisions relating to military justice, and involved reforms to the sentencing process following an offence, military judges and military panels, summary trials and many other issues.
Ce projet de loi comprenait, entre autres, certaines dispositions liées à la justice militaire, notamment à la réforme de la détermination de la peine suite à une offense, au juge et au comité militaire, au procès sommaire, et bien d'autres.

Following that ruling—which brings us to where we are today—the federal government introduced Bill C-60 to accomplish the following: to more closely align the manner in which the mode of trial by courts martial is determined with the approach in the civilian criminal justice system, while still satisfying the unique needs of the military justice system; to reduce the types of courts martial from four to two; to allow military judges to deal with certain pre-trial matters at any time after a charge has been preferred; and to require court martial panels to make key decisions on the basis of a unanimous vote.
À la suite de ce jugement — on en arrive où nous en sommes aujourd'hui —, le gouvernement fédéral a présenté une première fois le projet de loi C-60 qui permettait de rendre plus conforme à la justice civile pénale la façon de déterminer le type de cour tout en conservant les particularités du système de justice militaire. Cela réduisait de quatre à deux les types de cours martiales et permettait également aux juges militaires de traiter de questions préalables aux procès, et ce, en tout temps après que les accusations aient été prononcées.

Following that ruling, the federal government introduced Bill C-60 to accomplish the following: to more closely align the manner in which the mode of trial by courts martial is determined with the approach in the civilian criminal justice system, while still satisfying the unique needs of the military justice system; to reduce the types of courts martial from four to two; to allow military judges to deal with certain pre-trial matters at any time after a charge has been preferred; and to require court martial panels to make key decisions on the basis of a unanimous vote.
À la suite de ce jugement, le gouvernement fédéral a présenté le projet de loi C-60 qui permet ceci: de rendre plus conforme à la justice civile pénale la façon de déterminer le type de cour, tout en conservant les particularités du système de justice militaire; de réduire de quatre à deux les types de cours martiales; de permettre aux juges militaires de traiter de questions préalables au procès, et ce, en tout temps après que les accusations aient été prononcées; et d'exiger l'unanimité à l'égard de certaines dispositions prises par le comité d'une cour martiale.

Given the outcomes of the military trials related to the abuses at Abu Ghraib prison in Iraq, how can it be asserted that mere foot soldiers are not in need of protection if they squelch conscience and follow orders?
Étant donné les conclusions des procès militaires liés aux abus commis dans la prison d’Abu Ghraib en Iraq, comment peut-on affirmer que de simples soldats ne vont pas avoir besoin de protection s'ils n'écoutent pas leur conscience et suivent les ordres?