Vertaling van "million ecu granted " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

million ecu | MECU [Abbr.]
millions d'écus | Mécus [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Greece has been granted ECU 98 million. The contribution commitment is 80%, rising to an 85% contribution from the initiative for the island regions, especially the remote Greek islands, and a contribution by Greece of 15%.
La Grèce a reçu 98 millions d'écus avec obligation de contribuer à hauteur de 80 %, alors que pour les régions insulaires, et surtout pour les îles grecques décentralisées, la contribution de l'initiative atteint 85 % avec une participation correspondante de 15 %.

The German Government also referred to its communications of 15 July 1994, 14 September 1994 and 9 December 1994, submitted in the framework of the procedure concerning the intended financial measures to assist NMH and Lech-Stahlwerke GmbH (hereinafter referred to as 'LSW`) under the privatization plan of Bavaria, and stressed that the loans should be seen solely in relation to that plan. The Commission decided on 4 April 1995 (2) that the intended loss compensation of DM 125,7 million (ECU 67,81 million) and the contribution for investment of DM 56 million (ECU 29,78 million) in favour of NMH as well as the intended loss compensation of DM 20 million (ECU 10,63 million) for LSW represented State aid incompatible with the Steel Aid Code and that Bavaria should consequently not grant this aid.
Le gouvernement fédéral renvoyait en outre aux observations qu'il avait transmises les 15 juillet, 14 septembre et 9 décembre 1994, à l'occasion de la procédure relative aux mesures de financement prévues en faveur de NMH et de Lech-Stahlwerke GmbH (ci-après dénommée «LSW» dans le cadre du plan de privatisation du gouvernement bavarois, en soulignant que les prêts ne pouvaient être envisagés qu'en rapport avec ce plan. Le 4 avril 1995, la Commission a décidé (2) que l'aide à la couverture des pertes d'un montant de 125,7 millions de marks allemands (67,81 millions d'écus) et l'aide à l'investissement d'un montant de 56 millions (29,78 millions d'écus) prévues en faveur de NMH, ainsi que l'aide à la couverture des pertes d'un montant de 20 millions (10,63 millions d'écus) prévue en faveur de LSW, constitueraient des aides d'État incompatibles avec le code des aides à la sidérurgie et que la Bavière n'était donc pas autorisée à les accorder.

(6) Under these conditions the Commission concludes that Germany has not submitted the necessary information for the Commission to assess the compatibility of the State aid to the VW Group for its projects Mosel II and Chemnitz II with Article 92 of the EC Treaty. Of this aid, grants to the amount of DM 360,8 million (ECU 191,2 million), corporation tax refunds to the amount of DM 11,4 million (ECU 6,1 million) and special depreciation on its investments in 1991, where the amount still remains to be determined, have already been paid.
(6) La Commission considère dans ces conditions que l'Allemagne ne lui a pas adressé les informations nécessaires pour lui permettre d'apprécier la compatibilité avec l'article 92 du traité de l'aide d'État au groupe Volkswagen pour ses projets Mosel II et Chemnitz II. Sur le total de cette aide, des subventions à hauteur de 360,8 millions de marks allemands (191,2 millions d'écus), des remboursements de l'impôt sur les sociétés à hauteur de 11,4 millions (6,1 millions d'écus) et un amortissement spécial sur les investissements engagés en 1991 dont le montant reste à déterminer, ont déjà été accordés.

According to the Commission's information the total aid paid illegally to VW in the form of grants allegedly for the projects Mosel II and Chemnitz II in October and December 1991 amounts to DM 360.8 million (ECU 191,2 million).
Selon les informations dont dispose la Commission, le montant total de l'aide consentie illégalement à Volkswagen sous la forme de subventions prétendument versées en faveur des projets Mosel II et Chemnitz II en octobre et décembre 1991 s'élève à 360,8 millions de marks allemands (191,2 millions d'écus).

It should be recalled that the Commission decided on 19 July 1995 to initiate a second procedure covering shareholders' loans totalling DM 24,1125 million (ECU 12,82 million) which Bavaria granted to NMH in four tranches between July 1994 and March 1995 (6).
Il convient de rappeler que le 19 juillet 1995, la Commission a décidé d'ouvrir une deuxième procédure à l'égard des prêts accordés à NMH par son associé, le Land de Bavière, en quatre tranches représentant au total 24,1125 millions de marks allemands (12,82 millions d'écus), entre juillet 1994 et mars 1995 (6).

On 30 November 1994 the Commission decided to initiate the procedure provided for in Article 6 (4) of Decision No 3855/91/ECSC (Steel Aid Code) with respect to a series of loans totalling DM 49,825 million (ECU 26,53 million) which Bavaria granted between March 1993 and August 1994 to Neue Maxhütte Stahlwerke GmbH (hereinafter referred to as 'NMH`).
Le 30 novembre 1994, la Commission a décidé d'ouvrir la procédure prévue à l'article 6 paragraphe 4 de la décision n° 3855/91/CECA (ci-après dénommée «code des aides à la sidérurgie»), à l'égard d'une série de prêts, d'un montant total de 49,895 millions de marks allemands (26,53 millions d'écus), accordés par le Land de Bavière à la société Neue Maxhütte Stahlwerke GmbH (ci-après dénommée «NMH») entre mars 1993 et août 1994.

The annual reflows from special loans and risk capital from which the grants for amortization are to be funded amount to about ECU 100 million.
Les remboursements annuels au titre des prêts spéciaux et des capitaux à risque sur la base desquels les aides non remboursables à la remise de la dette doivent être financées sont de l'ordre de 100 millions d'écus.

It replaces the previous cooperation agreement signed in Rabat on 25 April 1976. Following as it does the signing of agreements with Tunisia and Israel, the Agreement in question is the third Euro-Mediterranean association agreement concluded with a Mediterranean third country as part of the 'new Mediterranean policy' (NMP) established at the Essen European Council held on 9 and 10 December 1994 and the Cannes European Council held on 26 and 27 June 1995 which granted financial assistance of ECU 4 685 million for the period 1995-1999. The aim was to support the economic reforms and the process of opening up and structural renewal under way in the Mediterranean countries in question, instituting a genuine partnership by means of regional cooperation.
Il se substitue au précédent accord de coopération, signé à Rabat le 25 avril 1976, et constitue le troisième accord de ce type (les deux autres concernant la Tunisie et Israël) conclu au titre de la nouvelle politique méditerranéenne (NPM) définie aux sommets d'Essen (9 et 10 décembre 1994) et de Cannes (26 et 27 juin 1995), s'agissant de l'octroi, entre 1995 et 1999, d'une aide financière de 4,685 milliards d'écus destinée à soutenir les réformes économiques et le processus d'ouverture et de rénovation structurelle des pays bénéficiaires, l'objectif ultime étant l'instauration d'un véritable partenariat par le truchement de la coopération régionale.

The money will go to programmes run by the following organizations : UNDRO 500 000 ECU UNRWA 390 000 ECU ICRC 550 000 ECU MSF 360 000 ECU Order of Malta 200 000 ECU The sum of 2 million ECU granted is in addition to the 23.8 million ECU already allocated by the Commission since the beginning of 1987 to help the people of Lebanon (4 million ECU in emergency aid and 19.8 million ECU as food aid).
Les fonds seront affectés aux programmes des organisations suivantes : UNDRO : 500.000 Ecu UNRWA : 390.000 Ecu CICR : 550.000 Ecu MSF : 360.000 Ecu Ordre de Malte : 200.000 Ecu Ces 2 Mécus s'ajoutent aux 24 Mécus que la Commission a déjà débloqué au profit des populations du Liban depuis le début de l'année 1987 dont 4 Mécus sous forme d'aide d'urgence et, 19,8 sous forme d'aide alimentaire.