Vertaling van "million ecu have " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

million ecu | MECU [Abbr.]
millions d'écus | Mécus [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The following topics are dealt with: issues and problems relating to translation costs (which amount to more than 220 million ECU per annum for European industry alone), judicial arrangements, fees, international aspects (TRIPs agreement), the recognition of professional qualifications and issues relating to harmonisation, having regard to the patentability of computer programmes and employees' inventions.
Sont également abordés dans ce contexte les questions et problèmes soulevés par les frais de traduction (qui s'élèvent chaque année pour la seule industrie européenne à plus de 220 mécus), le contrôle juridictionnel, les taxes, les aspects internationaux (accord TRIPS), la reconnaissance d'attestations de capacité professionnelle et les questions d'harmonisation relatives à la brevetabilité des programmes d'ordinateur et des inventions d'employés.

If any farmer not growing tobacco in the years 1988-90 had received Community compensation in line with the net average income forgone per hectare.the Community could thus have saved 520 million ECU per year in this scheme'.
Si tout exploitant renonçant à la culture du tabac avait, au cours des trois années 1988-1990, bénéficié d'une aide compensatrice de la Communauté au lieu des revenus nets moyens susmentionnés à l'hectare.la Communauté aurait.pu épargner 520 millions d'écus par an au titre du régime..".

The outermost regions which have benefited from the funds include the Canary Islands, which received ECU 15.6 million in 1994-99 for the funding of two technology transfer centres and the Canary Islands Technology Institute, and ECU 33.12 million for the Astrophysics Centre.
Parmi les régions ultrapériphériques qui en ont bénéficié, les Canaries ont reçu 15,6 mécus pendant la période 1994 - 1999 pour le financement de deux centres de transfert de technologie et de l'Institut technologique des Canaries ainsi que 33,12 mécus pour le Centre d'astrophysique.

In the past, our committee has taken, on occasion, clear positions on commitology issues: to take only one example, in the context of the adoption of the TACIS regulation, our committee (and the European Parliament) resisted strongly the creation of a regulatory committee, which in practice, would have to approve each TACIS project beyond 1 Million ECU.
Notre commission a adopté par le passé à plusieurs reprises des positions claires sur les problèmes de comitologie: pour ne prendre qu"un exemple, lors de l"adoption du règlement TACIS notre Commission (et le Parlement européen), se sont fortement opposés à la création d"un comité de réglementation qui dans la pratique devait approuver chaque projet TACIS dépassant un million d"écus.

3.7.1. Article 7. 1 exempts EMIs whose activity is purely 'national` from a number of provisions if they (a) have a total amount of financial liabilities (amount collected and not used) normally not exceeding ECU 10 million and never exceeding ECU 12 million, and (b) issue electronic money up to a maximum chargeable value of ECU 150 for each user:
3.7.1. Conformément au paragraphe 1 de cet article, les institutions de monnaie électronique opérant dans un contexte purement «national» qui: a) génèrent un montant total d'engagements financiers (monnaie émise et non utilisée) ne dépassant pas normalement 10 millions d'écus et b) émettent de la monnaie électronique pour une capacité maximale de chargement de 150 écus par utilisateur sont exemptées des différentes prescriptions suivantes:

(6) Under these conditions the Commission concludes that Germany has not submitted the necessary information for the Commission to assess the compatibility of the State aid to the VW Group for its projects Mosel II and Chemnitz II with Article 92 of the EC Treaty. Of this aid, grants to the amount of DM 360,8 million (ECU 191,2 million), corporation tax refunds to the amount of DM 11,4 million (ECU 6,1 million) and special depreciation on its investments in 1991, where the amount still remains to be determined, have already been paid.
(6) La Commission considère dans ces conditions que l'Allemagne ne lui a pas adressé les informations nécessaires pour lui permettre d'apprécier la compatibilité avec l'article 92 du traité de l'aide d'État au groupe Volkswagen pour ses projets Mosel II et Chemnitz II. Sur le total de cette aide, des subventions à hauteur de 360,8 millions de marks allemands (191,2 millions d'écus), des remboursements de l'impôt sur les sociétés à hauteur de 11,4 millions (6,1 millions d'écus) et un amortissement spécial sur les investissements engagés en 1991 dont le montant reste à déterminer, ont déjà été accordés.

On the basis of the above it must be concluded that Bavaria could never have expected to receive any repayment on the loans totalling DM 49,895 million (ECU 26,53 million).
Il apparaît donc que, à aucun moment, le Land de Bavière n'a pu escompter un remboursement de ses prêts, qui s'élevaient au total à 49,895 millions de marks allemands (26,53 millions d'écus).

In March 1992, Thyssen, Krupp and Klöckner decided to withdraw from their participation in NMH after having granted a finale shareholders' loan of DM 1,1 million (ECU 0,58 million) each.
En mars 1992, les sociétés Thyssen, Krupp et Klöckner ont décidé de se retirer de NMH, après avoir accordé chacune un dernier prêt de 1,1 million de marks allemands (0,58 million d'écus).

During the period 1991 through 1995, the Community made contributions totalling ECU 127.6 million towards control programmes, including ECU 9.4 million for the pilot projects concerning satellite monitoring (COM(95) 243 final) (During that time, the Member States spent some ECU 270 million.) By 1994, the year being examined in this report, significant improvements should have been realized in the control programmes of those Member States which received these funds.
Au cours de la période de 1991 à 1995, les contributions de la Communauté aux programmes de contrôle ont représenté un total de 127,6 millions d'écus, en ce compris 9,4 millions d'écus pour les projetspilotes d'observation par satellite (COM(95)0243) (Au cours de la même période, les États membres ont dépensé quelque 270 millions d'écus.) En1994, c'est-à-dire l'année sur laquelle porte le présent rapport de la Commission, des améliorations significatives auraient dû être apportées aux programmes de contrôle des États membres ayant bénéficié de ces crédits communautaires.

Your Draftsman therefore welcomes the Commission's Recommendation of 3 April 1996 concerning the definition of small and medium-sized enterprises in which the Commission proposes that SMEs be defined as being enterprises which have less than 250 employees and which have either an annual turnover not exceeding ECU 40 million or an annual balance sheet total not exceeding ECU 5 million.
Votre rapporteur se félicite donc de la recommandation de la Commission du 3 avril 1996 concernant la définition des petites et moyennes entreprises, dans laquelle la Commission propose de définir les PME comme étant des entreprises employant moins de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 40 millions d'écus ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 5 millions d'écus.