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Any measure which could jeopardise the attainment of
They shall abstain from any measure which could
Uniform base
Uniform base on which the tax could be imposed
Uniform basis of assessment

Traduction de «million which could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
very deserving case which could be accepted with special assistance

demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale


Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed

Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN


uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment

assiette uniforme | base d'imposition uniforme


any measure which could jeopardise the attainment of

toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de


they shall abstain from any measure which could

ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The Commission is currently implementing or planning projects with a total value of more than €50 million which could also exclusively or partly benefit the Roma communities.

La Commission planifie ou met en œuvre actuellement des projets représentant une valeur totale de plus de 50 millions d'EUR, dont pourraient également bénéficier exclusivement ou partiellement les communautés roms.


whereas EU companies in the renewable energy sector, many of which are SMEs, employ 1,15 million people in Europe and have a 40 % share of all world patents for renewable technologies, making the EU a global leader; whereas, according to the Commission, 20 million jobs could be created between now and 2020 in the green economy, which is also a major opportunity for job creation in rural areas; whereas projects owned by SMEs, cooperatives and individuals play an important ...[+++]

considérant que les entreprises européennes dans le secteur des énergies renouvelables, dont bon nombre sont des PME, emploient 1,15 million de personnes en Europe et possèdent 40 % de tous les brevets relatifs aux technologies dans le domaine des énergies renouvelables dans le monde, ce qui place l'Union au premier rang mondial dans ce domaine; que, selon la Commission, 20 millions d'emplois pourraient être créés d'ici à 2020 dans l'économie verte, ce qui constitue également une occasion rare de création d'emplois dans les zones rurales; considérant que les projets pilotés par les PME, les coopératives et les particuliers jouent un rô ...[+++]


The EU budget for the Year amounted to around EUR11 million and was divided into two parts: measures which could be financed up to 100% and measures which could be co-financed up to 50% [7].

Le budget de l'UE consacré à l'Année s'établit à 11 millions d'euros et se répartit entre deux types d'actions : celles qui peuvent être financées à concurrence de 100 % et celles qui peuvent être cofinancées par le budget général de l'Union européenne, à concurrence de 50 % [7].


By reallocating EUR 100 million from the existing budget which could leverage more than EUR 500 million, in a joint initiative with international financial institutions particularly the EIB Group, this new facility will extend the range of targeted financial support to new entrepreneurs in the current context of a reduced credit supply.

Grâce à la réaffectation de 100 millions d’euros du budget actuel, qui pourrait entraîner la mobilisation de plus de 500 millions d’euros , dans le cadre d’une initiative conjointe avec les institutions financières internationales, en particulier le groupe BEI, cet instrument offrira aux nouveaux chefs d’entreprise une possibilité supplémentaire d’accéder à une aide financière ciblée, dans un contexte où l’offre de crédit est actuellement réduite.


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To give some idea of the scale and robustness of that wider economy, there are more than 4 million ICT specialists working in the EU, a number which keeps on growing despite the recession.In the wider economy, increasing ICT investment, improving e-skills in the labour force and reforming the conditions for the Internet economy could boost GDP by an additional 5% up to 2020,[6] and create 3.8 million jobs.[7]

Pour donner une idée de l'ampleur et de la solidité de cette économie, il existe plus de 4 millions de spécialistes en TIC travaillant dans l'UE, un nombre qui ne cesse d'augmenter malgré la récession. Pour l’économie dans son ensemble, une augmentation des investissements dans les TIC, une élévation du niveau de compétences numériques de la population active et une réforme des conditions régissant l’économie de l’internet pourraient se traduire par une hausse du PIB de 5 % d'ici à 2020[6] et créer 3,8 millions d’emplois[7].


The Commission is currently implementing or planning projects with a total value of more than €50 million which could also exclusively or partly benefit the Roma communities.

La Commission planifie ou met en œuvre actuellement des projets représentant une valeur totale de plus de 50 millions d'EUR, dont pourraient également bénéficier exclusivement ou partiellement les communautés roms;


As to the arguments of the competitors that TV2 is a profitable company, or could become profitable, the above-mentioned results for TV2 show that the company realised a profit in 2008, but contrary to what Viasat had estimated, it incurred a loss for 2009 of DKK 27 million, which deviated significantly from the Viasat forecast of DKK 249 million in profit.

En ce qui concerne les arguments des concurrents selon lesquels TV2 est ou pourrait devenir une entreprise rentable, les résultats mentionnés plus haut montrent que TV2 était bien bénéficiaire en 2008, mais que, contrairement aux prévisions de Viasat, elle a connu un déficit de 27 millions de DKK en 2009, bien loin de l’estimation de Viasat qui tablait sur un bénéfice de 249 millions de DKK.


This amount would correspond to the sums which could normally have been recovered by the liquidation of assets (EUR 37,5 million), from which the costs brought about by the liquidation of IFB’s liabilities (EUR 67 to EUR 76,9 million) and the cost of SNCB personnel made redundant (EUR 41,1 to EUR 122,4 million) following the cessation of IFB’s activities are deducted.

Ce montant correspondrait aux sommes qui auraient normalement pu être récupérées par la liquidation des actifs (37,5 millions d'EUR), desquelles sont soustraits les coûts occasionnés par la liquidation du passif d'IFB (67 à 76,9 millions d'EUR) et le coût du personnel SNCB devenu excédentaire (41,1 à 122,4 millions d'EUR) suite à l'arrêt des activités d'IFB.


[27] Commission Recommendation 2003/361/EC of 6 May 2003 concerning the definition of micro, small and medium-sized enterprises. This definition distinguishes between: medium-sized enterprises [headcount < 250 / turnover „ EUR 50 million or balance sheet total „ EUR 43 million] small enterprises [headcount < 50 / turnover „ EUR 10 million or balance sheet total „ EUR 10 million] micro enterprises [headcount < 10 / turnover „ EUR 2 million or balance sheet total „ EUR 2 million] Moreover, enterprises which are part of a larger grouping, and could ...[+++]

[27] La recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro-, petites et moyennes entreprises établit une distinction entre: les entreprises de taille moyenne [salariés < 250 / chiffre d'affaires „ 50 millions d'euros ou total du bilan „ 43 millions d'euros] les petites entreprises [salariés < 50 / chiffre d'affaires „ 10 millions d'euros ou total du bilan „ 10 millions d'euros] les micro-entreprises [salariés < 10 / chiffre d'affaires „ 2 millions d'euros ou total du bilan „ 2 millions d'euros].


The EU budget for the Year amounted to around EUR11 million and was divided into two parts: measures which could be financed up to 100% and measures which could be co-financed up to 50% [7].

Le budget de l'UE consacré à l'Année s'établit à 11 millions d'euros et se répartit entre deux types d'actions : celles qui peuvent être financées à concurrence de 100 % et celles qui peuvent être cofinancées par le budget général de l'Union européenne, à concurrence de 50 % [7].




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Date index: 2024-04-24
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