Vertaling van "mind that multi-annual " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Multi-annual Programme for the Promotion of Human Rights in Central America
Programme pluriannuel pour la promotion des droits de l'homme en Amérique centrale

multi-annual indicative planning document | MIPD [Abbr.]
document indicatif de planification pluriannuelle | DIPP [Abbr.]

multi-annual financing
engagements pluri-annuels | financement pluri-annuel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Moreover, in determining the scope of the review, one has to keep in mind that multi-annual programmes are designed to give the partner country - and the Community - a long-term commitment to development, with a limited leeway of flexibility.
En outre, dans la définition de l'ampleur de la révision, il convient de garder à l'esprit que les programmes pluriannuels sont conçus pour fixer le pays partenaire et la Communauté dans un engagement à long terme en matière de développement qui présente un degré limité de flexibilité.

In the light of these developments and bearing in mind that budgetary plans for the years beyond 2005 are to an important extent formed within the period covered by the BEPGs (inter alia in the multi-annual stability programmes), recommendations 6 and 7 are replaced by the following:
Compte tenu de cette évolution, et eu égard au fait que les plans budgétaires pour les années suivant 2005 sont établis dans une large mesure durant la période couverte par les GOPE (notamment dans le cadre des programmes de stabilité pluriannuels), les recommendations 6 et 7 sont remplacées comme suit:

In the light of these developments and bearing in mind that budgetary plans for the years beyond 2005 are to an important extent formed within the period covered by the BEPGs (inter alia in the multi-annual stability programmes), recommendations 1, 2 and 3 are replaced by the following:
Compte tenu de cette évolution, et eu égard au fait que les plans budgétaires pour les années après 2005 sont établis dans une large mesure durant la période couverte par les GOPE (notamment dans le cadre des programmes de stabilité pluriannuels), les recommendations 1, 2 et 3 sont remplacées comme suit:

153. Understands that the Commission estimates the representative error rate without pre-financings on a multi-annual basis to be 3,4 % for Framework Programme 6 and the provisional representative error rate for Framework Programme 7 to be a little above 4 % on a multi-annual basis; understands further that the residual error rate on a multi-annual basis, which is the level of error remaining after the corrections and recoveries by the Commission services following their audits have been made, amounts to around 2,4 % for Framework Programme 6 while for Framework Programme 7 the Commission has not yet had enough time to see the full effects of recoveries and corrections on a multi-annual basis;
153. croit comprendre que la Commission estime que le taux d'erreur représentatif sans préfinancements, sur une base pluriannuelle, est de 3,4 % pour le 6 programme-cadre et que le taux d'erreur représentatif provisoire du 7 programme-cadre atteint un niveau légèrement supérieur à 4 %, sur une base pluriannuelle; comprend également que le taux d'erreur résiduel sur une base pluriannuelle, qui est le taux d'erreur demeurant après les corrections et les recouvrements effectués par les services de la Commission au terme de leurs audits, s'élève à environ 2,4 % pour le 6 programme-cadre, la Commission n'ayant pas encore eu le temps d'étudier tous les effets des recouvrements et des corrections sur une base pluriannuelle pour le 7 programme-cadre;

155. Understands that the Commission estimates the representative error rate without pre-financings on a multi-annual basis to be 3,4 % for Framework Programme 6 and the provisional representative error rate for Framework Programme 7 to be a little above 4 % on a multi-annual basis; understands further that the residual error rate on a multi-annual basis, which is the level of error remaining after the corrections and recoveries by the Commission services following their audits have been made, amounts to around 2,4 % for Framework Programme 6 while for Framework Programme 7 the Commission has not yet had enough time to see the full effects of recoveries and corrections on a multi-annual basis;
155. croit comprendre que la Commission estime que le taux d'erreur représentatif sans préfinancements, sur une base pluriannuelle, est de 3,4 % pour le 6 programme-cadre et que le taux d'erreur représentatif provisoire du 7 programme-cadre atteint un niveau légèrement supérieur à 4 %, sur une base pluriannuelle; comprend également que le taux d'erreur résiduel sur une base pluriannuelle, qui est le taux d'erreur demeurant après les corrections et les recouvrements effectués par les services de la Commission au terme de leurs audits, s'élève à environ 2,4 % pour le 6 programme-cadre, la Commission n'ayant pas encore eu le temps d'étudier tous les effets des recouvrements et des corrections sur une base pluriannuelle pour le 7 programme-cadre;

The multi-annual work programme shall, without prejudice to the annual budgetary procedure, include a multi-annual budget estimate and ex ante evaluations in order to structure the objectives and the different stages of the multi-annual planning.
Sans préjudice de la procédure budgétaire annuelle, le programme de travail pluriannuel comprend une estimation budgétaire pluriannuelle et des évaluations ex ante visant à structurer les objectifs et les différentes étapes de la programmation pluriannuelle.

The multi-annual work-programme shall, without prejudice to the annual Union budgetary procedure, include a multi-annual budget estimate and ex ante evaluations in order to structure the objectives and the different stages of the multi-annual planning;
Sans préjudice de la procédure budgétaire annuelle de l'Union, le programme de travail pluriannuel comprend une estimation budgétaire pluriannuelle et des évaluations ex ante visant à structurer les objectifs et les différentes étapes de la programmation pluriannuelle;

on the annual report from the Commission to the Council and the European Parliament on the results of the multi-annual guidance programmes for the fishing fleets at the end of 2001 and on the report from the Commission to the Council and the European Parliament on the intermediate results of the multi-annual guidance programmes for the fishing fleets at 30 June 2002 (COM(2002) 446 - COM(2002) 483 - 2002/2262(INI))
Proposition de résolution du Parlement européen sur le rapport annuel de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur les résultats des programmes d'orientation pluriannuels pour les flottes de pêche à la fin de 2001 et sur le rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur les résultats intermédiaires des programmes d'orientation pluriannuels pour les flottes de pêche au 30 juin 2002 (COM(2002) 446 - COM(2002) 483 - 2002/2262(INI))

– having regard to its resolutions of 20 January 2000 on the annual report to the Council and to the European Parliament on the results of the multi-annual guidance programmes for the fishing fleets at the end of 1997 (COM(1999) 175 - C5-0109/1999 - 1999/2112(COS)), and of 5 July 2001 on the results of the multi-annual guidance programmes for the fishing fleets at the end of 1999 (COM(2000) 738 - C5-0107/2001 - 2001/2056(COS)),
— vu ses résolutions du 20 janvier 2000 sur le rapport annuel de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur les résultats des programmes d'orientation pluriannuels pour les flottes de pêche à la fin de 1997 (COM (1999) 175 - C5-0109/1999 - 1999/2112 (COS)) et du 5 juillet 2001 sur le rapport annuel de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur les résultats des programmes d'orientation pluriannuels pour les flottes de pêche à la fin de 1999 (COM (2000) 738 - C5-0107/2001 - 2001/2056 (COS)),

Bearing in mind the limited funds available to the co-ordinating DG (the Environment DG) on budget line B4-3060 (around 7 Million EUROS per year) for covering a wide range of different information and communication activities (that is, not just NGO funding), a multi-annual NGO funding scheme with, for example, two-year contracts, would require almost the whole budget allocation of B4-3060 for the first year of implementation just to cover the subsidies of the main NGOs.
Compte tenu du caractère limité des fonds dont dispose la DG chargée de la coordination (la DG Environnement) sur la ligne budgétaire B4-3060 (environ sept millions d'euros par an) pour couvrir une large gamme d'activités d'information et de communication (qui s'ajoutent à l'octroi des aides financières aux ONG), un système de financement pluriannuel des ONG prévoyant, par exemple, des contrats de deux ans, nécessiterait pratiquement d'affecter l'intégralité de la ligne B4-3060 pour la première année de mise en oeuvre, uniquement pour couvrir les subventions accordée aux principales ONG.